Apper, partie civile.?

cela peut arriver

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xalain
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Message par xalain »

Mais le temps ne permet pas :(

P7EGPX
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Message par P7EGPX »

Bonsoir,
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée

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Ottiti
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Message par Ottiti »

[quote="P7EGPX"]Bonsoir,
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée[/quote]

Salut a tous

Et pour prouver qu'il y a une dépréciation de son bien je lui souhaite bien du plaisir
J'espère qu'il sera débouté directement par un Juge Intelligent

A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur

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