Apper, partie civile.?
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
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- Stagiaire Solaire
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- Localisation : MESNIL ST DENIS 78
Bonsoir,
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée
- Ottiti
- Maitre Solaire
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[quote="P7EGPX"]Bonsoir,
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée[/quote]
Salut a tous
Et pour prouver qu'il y a une dépréciation de son bien je lui souhaite bien du plaisir
J'espère qu'il sera débouté directement par un Juge Intelligent
A+
Pour le moment aucune action n'est en cours dans la mesure où l'expertise est terminée. C'est au demandeur à assigner STEFAN devant le TGI en précisant en quoi les panneaux lui causent un trouble de voisinage selon la definition donnée par la Cour de Cassation !
C'est à ce moment qu'une association peut intervenir pour faire valoir ses propres arguments.
Bonne soirée[/quote]
Salut a tous
Et pour prouver qu'il y a une dépréciation de son bien je lui souhaite bien du plaisir
J'espère qu'il sera débouté directement par un Juge Intelligent
A+
DrainBloc PAW + 13M2 + KER2 de 800 litres à production d'ECS Instantanée / KER1 de 800l & Chaudiere Prity MA18/ Poêle Hanook Supra / WKS 1kw + 2 x 200wc circuit dédié et 1/280wc injection secteur