Posté : ven. déc. 06, 2013 10:42 am
Clôture Affaire Court au TGI
l'objet du litige:
Après plus 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir du assurer sa défense !
Apper et bon nombre d'appériens considèrent que cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires thermiques et/ou photovoltaïques.
Le hasard a voulu que cette action soit intentée à l'encontre de Stéphane Court, mais on peut très bien imaginer que cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous, modeste auto-installateur-éco-responsable !
C'est ainsi que plusieurs membres, trouvant "l'addition" totalement injuste et disproportionnée, ont eu l'idée d'une aide financière en mettant en place une collecte qui viendrait prendre en charge les dépens engagés et restés à sa charge.
Bien entendu, le montant des dons reste libre (et anonyme).
Vous remerciant par avance pour votre soutien.
Pour mémoire, ou pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance de l'affaire, voici le lien vers la pétition mise en place par Apper en 2010 :
http://www.mesopinions.com/petition/nat ... mique/5216 "
Modalités pratiques, je cite Stéphane:
Plutôt que d'envoyer x messages privés à ceux qui veulent gentiment participer à combler mes dépens, vous trouverez ci-dessous mon RIB, mon adresse postale selon que vous préfériez me faire don via virement ou chèque bancaires.
Je rajoute l'identifiant de mon compte Paypal car demandé par plusieurs Apperiens : stephane7371 (at) gmail.com
Je dispose également d'un compte Kwixo pour ceux qui connaissent. L'équivalent de Paypal version FR mais sans commission : https://www.kwixo.com/
Identifiant : stephane7371 (at) gmail.com
Que tous ceux qui participent indiquent leur pseudo sur/avec leur règlement afin que je puisse les remercier comme il se doit...
Une dernière chose : si des fois vos dons venaient à dépasser le montant de l'ardoise, je me ferais un grand plaisir d organiser un petit apéro dinatoire chez moi et inviterais tous les sympathiques donateurs que vous êtes à venir trinquer !
N'en déplaise à mon voisin qui ne pourrait "qu'apprécier" cette petite fête donnée en son honneur
En attendant, un grand merci à tous pour votre soutien,
Le solaire vous en remerciera !
l'objet du litige:
Après plus 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir du assurer sa défense !
Apper et bon nombre d'appériens considèrent que cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires thermiques et/ou photovoltaïques.
Le hasard a voulu que cette action soit intentée à l'encontre de Stéphane Court, mais on peut très bien imaginer que cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous, modeste auto-installateur-éco-responsable !
C'est ainsi que plusieurs membres, trouvant "l'addition" totalement injuste et disproportionnée, ont eu l'idée d'une aide financière en mettant en place une collecte qui viendrait prendre en charge les dépens engagés et restés à sa charge.
Bien entendu, le montant des dons reste libre (et anonyme).
Vous remerciant par avance pour votre soutien.
Pour mémoire, ou pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance de l'affaire, voici le lien vers la pétition mise en place par Apper en 2010 :
http://www.mesopinions.com/petition/nat ... mique/5216 "
Modalités pratiques, je cite Stéphane:
Plutôt que d'envoyer x messages privés à ceux qui veulent gentiment participer à combler mes dépens, vous trouverez ci-dessous mon RIB, mon adresse postale selon que vous préfériez me faire don via virement ou chèque bancaires.
Je rajoute l'identifiant de mon compte Paypal car demandé par plusieurs Apperiens : stephane7371 (at) gmail.com
Je dispose également d'un compte Kwixo pour ceux qui connaissent. L'équivalent de Paypal version FR mais sans commission : https://www.kwixo.com/
Identifiant : stephane7371 (at) gmail.com
Que tous ceux qui participent indiquent leur pseudo sur/avec leur règlement afin que je puisse les remercier comme il se doit...
Une dernière chose : si des fois vos dons venaient à dépasser le montant de l'ardoise, je me ferais un grand plaisir d organiser un petit apéro dinatoire chez moi et inviterais tous les sympathiques donateurs que vous êtes à venir trinquer !
N'en déplaise à mon voisin qui ne pourrait "qu'apprécier" cette petite fête donnée en son honneur
En attendant, un grand merci à tous pour votre soutien,
Le solaire vous en remerciera !
