rescrit des impôts RES N°2007/12(TCA)

[lepargneur]

Bonjour,

les impôts sont sympas,
le lendemain de l'élection de notre camembert , datant du 8 mai 2007 un rescrit des impôts dit que le taux de TVA est maintenant de 19,6%, si la revente de l'électricité est totale.

ON peut rester sur 5,5% si la revente est partielle, la date d'application est la fin des travaux.

par exemple j'ai fait un devis à 19150e , signé j'ai l'acompte, après aides mon client paye 7000 e de sa poche, mais s'il reste en vente totale, il devra débourser 2600e de plus , la revente lui rapporte 1500e /an , soit 2 ans d'amortissement en plus.

merci à notre camembert en chef d'appliquer des rescrits et de partir sur un yacht pour respecter les promesses de la campagne en matière d'écologie.

[superplombier]

salut
as tu le texte de loi ainsi que le lien avec le site du govrenemetn, du decret de loi etc pour etayer ton info

[PVIEL]

Voila un raccourci

http://impot-info.blogspot.com/2007/05/ ... e-aux.html

[superplombier]

oui je l avais trouve la
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi ... scale.html
en fait ce n'est pas specialement le camembert comme l'appelle lepargneur, mais simplement un eclaicicement depuis le probleme de fevrier par apport à la limte des 3000wc
par contre onu sarette la responsabilite de l'installateur par apport au contrat que signe le client apres la pose de l'installation PV?
il est vrai que l'on ne peut gagner sur tout les tableaux mais il va falloir chercher des solutions

[superplombier]

la nuit portant conseil et surtout m'ayant empecher de dormir, il est vrai que cette histoire dedetail sur la tva va changer les choses surtout sur les devis signe, mais ecologiquement je ne vois pas ou est le probleme, car beaucoup etait choque que le PV devenait un systeme de p^lacement d'argent et non plus un systeme permetant de produire de l'electricite pour sa propore conso, c'est un dilimne entre deontologie et business

par contre non pas que je veuille defendre le nouveau president de la republique, mais lepargnuer a tout faut, meme s'il a ete elu le 6 il n'est rentre en focntion que le 16, donc cette directive est bien plus vieille et est a aparu a cette date par hasard
ce qui est dommage c'est le systeme de tout gonvernement, on reprend toujours ce que l'on te donne, avec le rachat total, il faut donc payer plus de tva pour revendre plus cher l'elec et de plus il faut declarer comme revenu la vente à EDF
par contre je pense qu'il ne faut absolument pas telephioner aux services des impots pour avoir des eclaicissement, car souvent les agents ne connaissent pas tous les regelements et c'est pas la peine de leur en donner connaissance.
j'ai eu une info hier soir, il se pourrais que devant un tribunal administratif un tel rescrit ne soit pas valable, car mettant en porte a faut les pro en changeant continuellement la donne