Donc j'ai fait une lettre type que je vous invite à diffuser largement
(texte plus complet sur le forum PV)
Objet : Mesure d'Enedis contraire à l'objectif de la Transition Energétique.
Après la dernière loi sur l'autoconsommation du 30 avril dernier, on pouvait naïvement se dire que pour une fois les choses allaient dans le bon sens. On s'attendait à une clarification et à une simplification du système. On pouvait ainsi envisager trois configurations répondant à trois objectifs simples :C'était simple … trop simple !
- une CAC avec injection gratuite des petits surplus adaptées aux petites installations des personnes souhaitant juste compenser leur consommation journalière (installations dites « potagères »)
- un contrat de vente du surplus pour les installations un peu plus importantes avec un tarif raisonnable
- un contrat de vente total pour les installations qui ne sont pas associées directement à une consommation
Enedis a trouvé le moyen de compliquer tout ça en définissant un contrat de vente « à tarif nul » pour les installations souhaitant donner le surplus au réseau !
Concrètement, ça donne ceci :Il est clair qu'on vise directement à empêcher les gens de faire une petite installation simple et peu coûteuse, bref la démocratisation du PV.
- Une CAC avec zéro surplus (techniquement très difficile à faire et avec un surcoût important).
- Un contrat de vente à un tarif nul pour vos petits surplus et acquittement d'une TURPE d'environ 50 euros par an. En gros, vous devez payer pour pouvoir donner votre petit surplus !
- Un contrat de vente à un tarif d'environ 10 c€ si vous décidez de vendre votre surplus plus toujours acquittement d'une TURPE d'environ 50 euros par an. Cela veut dire qu'il faut au minimum un surplus de plus de 500 kWh an pour réaliser une opération financièrement blanche, ce qui correspond à environ 500 Wc de puissance pour produire ce surplus soit un investissement d'au moins 1000 € ! En clair, votre installation va vous coûter 1000 € de plus pour une rentabilité nulle.
- Un contrat de vente total. Cette situation est la même qu’auparavant.
Créer un contrat à un tarif d'achat nul pour simplement obliger les gens à payer une TURPE est inadmissible. D'autant plus que cette TURPE a déjà été payé par le contrat de soutirage.
Il faut également souligner que les installations en autoconsommation n'ont aucun impact sur le réseau car elles sont de puissances inférieures ou égales à la puissance de soutirage. En effet que l'énergie circule dans un sens ou dans l'autre n'use pas plus le réseau !
Dès lors, pourquoi devrait-on payer une TURPE supplémentaire pour l'entretien du réseau alors qu'on l'a déjà payé pour sa consommation ? Déjà que cela n'a pas vraiment de sens lorsqu'on a un surplus important, c'est totalement injustifié pour des surplus ridicules.
Dit autrement, qu'on utilise ou pas le réseau (en restant dans son dimensionnement), il s'usera de la même manière et son coût d'entretien sera le même. L'autoconsommation (et la production en générale) est en fait un formidable outil pour améliorer la rentabilité du réseau en augmentant son taux utilisation.
Il est donc nécessaire qu'Enedis revoit sa copie en particulier en créant une CAC autorisant l'injection des petits surplus gratuitement sur le réseau conformément à l'esprit de la loi sur la transition énergétique pour l'autoconsommation.