suiveur solaire+ injection d'élect vers réseaux
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- Modérateur
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Bonjour
Voilà la précision que j' attendais.
Je suis donc sur le poteau ( il y a 25 ans ). Fin de journée, il pleut un peu, j' ai la flemme de descendre l' échelle de la voiture, comme c' est un poteau bois, je prends les grappins !!!!!
Dans un PC téléphone on ne met pas de gants isolants, sinon on ne fait rien, tout est trop petit et évidemment on ne peut pas couper le courant
J' ai donc les doigts dedans, et c' est à ce moment là qu' un abonné appelle... je vous laisse imaginer la suite.
Je vous le disais, on ne peut faire confiance à personne :D :D
Voilà la précision que j' attendais.
Je suis donc sur le poteau ( il y a 25 ans ). Fin de journée, il pleut un peu, j' ai la flemme de descendre l' échelle de la voiture, comme c' est un poteau bois, je prends les grappins !!!!!
Dans un PC téléphone on ne met pas de gants isolants, sinon on ne fait rien, tout est trop petit et évidemment on ne peut pas couper le courant
J' ai donc les doigts dedans, et c' est à ce moment là qu' un abonné appelle... je vous laisse imaginer la suite.
Je vous le disais, on ne peut faire confiance à personne :D :D
Modifié en dernier par andrebayle le jeu. juil. 12, 2007 11:55 am, modifié 1 fois.
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- Etudiant Solaire
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Bonjour,
Moi aussi je voudrais signaler que réinjecter sur le réseau (même si le matériel et conforme) sans l'aval de l'EDF est de l'inconscience. J'ai travaillé un peu pour RTE pas dans le domaine électrique mais en contact avec ceux que l'on appelle les lignards et vous pouvez pas imaginer tout les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des personnes aussi bien administrativement que matériellement (cadenas multiples, panneau, etc).
C'est tout.
Jérôme
Moi aussi je voudrais signaler que réinjecter sur le réseau (même si le matériel et conforme) sans l'aval de l'EDF est de l'inconscience. J'ai travaillé un peu pour RTE pas dans le domaine électrique mais en contact avec ceux que l'on appelle les lignards et vous pouvez pas imaginer tout les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des personnes aussi bien administrativement que matériellement (cadenas multiples, panneau, etc).
C'est tout.
Jérôme
- MICHOKO
- Maitre Solaire
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- Enregistré le : lun. juil. 10, 2006 13:22 pm
- Localisation : BESANCON-25
bonjour à tous,
mon projet de panneaux pv sur un appentit vient d'être refusé par la DDE et ce le dernier jour (ils avaient 2 mois pour le faire.....)
je vais donc pouvoir contribuer un peu plus à l'effet de serre
Michoko@ dégouté..........
mon projet de panneaux pv sur un appentit vient d'être refusé par la DDE et ce le dernier jour (ils avaient 2 mois pour le faire.....)
je vais donc pouvoir contribuer un peu plus à l'effet de serre
Michoko@ dégouté..........
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !
bonjour , et courage,
tu es en site protégé????
sinon représente ton dossier en le modifiant et avant demande rendez vous a celui qui a des oeillères a la dde.....pour t'expliquer avec lui.
gentiment bien sur....
si refus , monte les quand meme , et s'ils te veulent des merdes , fait trainer , il y a la cours européenne, nous avons (la france) ratifié les accords de kyoto, mais on bloque dans les rouages de la dde...
a plus
gérard
tu es en site protégé????
sinon représente ton dossier en le modifiant et avant demande rendez vous a celui qui a des oeillères a la dde.....pour t'expliquer avec lui.
gentiment bien sur....
si refus , monte les quand meme , et s'ils te veulent des merdes , fait trainer , il y a la cours européenne, nous avons (la france) ratifié les accords de kyoto, mais on bloque dans les rouages de la dde...
a plus
gérard
- MICHOKO
- Maitre Solaire
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- Enregistré le : lun. juil. 10, 2006 13:22 pm
- Localisation : BESANCON-25
bonjour à tus,
je suis dans une situation particulière: je suis proche d'une église classée, ma maison est située dans une zone ppri (prévention risque inondation), bref, plus il y a d'intervenants plus les risques de refus sont élevés.
La notification du délais d'instruction mentionne ceci:
"le délai maxi est fixé à 2 mois.la décision d'autorisation doit vous être notifiée par pli recommandé (si assortie de prescriptions) avec avis de réception avant le 07/08/2007.
En conséquence, si, à la date du 07/08/2007, l'autorité compétente pour statuer sur votrre demande ne vous a fait connaître ni opposition, ni prescription, les travaux pourront être entrepris"
Mais, le 06/08/2007 en revenant du travail à 17h , j'avais sur mon répondeur le message de la secrétaire de mairie bien embarrassée et pour le moins confuse qui me disait que mon projet était refusé et que j'aurais la lettre de confirmation le lendemain...ors, hier soir, rien dans ma boite à lettres.
Alors 2 questions:
-à ma place, que feriez-vous ?
- le refus doit-il être obligatoirement notifié par LR AR?(je pense que oui mais je n'ai rien trouvé dans les textes)
cordialement
Michoko
je suis dans une situation particulière: je suis proche d'une église classée, ma maison est située dans une zone ppri (prévention risque inondation), bref, plus il y a d'intervenants plus les risques de refus sont élevés.
La notification du délais d'instruction mentionne ceci:
"le délai maxi est fixé à 2 mois.la décision d'autorisation doit vous être notifiée par pli recommandé (si assortie de prescriptions) avec avis de réception avant le 07/08/2007.
En conséquence, si, à la date du 07/08/2007, l'autorité compétente pour statuer sur votrre demande ne vous a fait connaître ni opposition, ni prescription, les travaux pourront être entrepris"
Mais, le 06/08/2007 en revenant du travail à 17h , j'avais sur mon répondeur le message de la secrétaire de mairie bien embarrassée et pour le moins confuse qui me disait que mon projet était refusé et que j'aurais la lettre de confirmation le lendemain...ors, hier soir, rien dans ma boite à lettres.
Alors 2 questions:
-à ma place, que feriez-vous ?
- le refus doit-il être obligatoirement notifié par LR AR?(je pense que oui mais je n'ai rien trouvé dans les textes)
cordialement
Michoko
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !
bonjour,
a ta question que feriez vous,
et vue ou tu habite....bezançon dans le doubs!!!!.j'aurai envie de répondre
"" dans le doubs abstient toi""
mais ce genre de calembourg,vue ton désaroi ,ne fera rire que les autres....honte a moi.
plus sérieusement, attends encore un peu, je ne suis pas juriste ....
au fait il serait intéressant d'en avoir un sur le forum....
mais une lettre R avec AR ce n'est pas un simple coup de fil....
si tu ne la reçois pas dans les temps...enfin le cahet de la poste faisant fois......(ha je ne sais pas l'écrire)....tu peux toujours penser que la secrétaire de mairie ,t'as fait une farce.
donc attendre un peu.
courage et tiens nous au Courant Continue!
gérard
a ta question que feriez vous,
et vue ou tu habite....bezançon dans le doubs!!!!.j'aurai envie de répondre
"" dans le doubs abstient toi""
mais ce genre de calembourg,vue ton désaroi ,ne fera rire que les autres....honte a moi.
plus sérieusement, attends encore un peu, je ne suis pas juriste ....
au fait il serait intéressant d'en avoir un sur le forum....
mais une lettre R avec AR ce n'est pas un simple coup de fil....
si tu ne la reçois pas dans les temps...enfin le cahet de la poste faisant fois......(ha je ne sais pas l'écrire)....tu peux toujours penser que la secrétaire de mairie ,t'as fait une farce.
donc attendre un peu.
courage et tiens nous au Courant Continue!
gérard
- r45v
- Expert Solaire
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- Enregistré le : ven. avr. 07, 2006 22:17 pm
- Localisation : Orléans (45)
Bonjour,
Exacte s'ils ne t'ont pas répondu dans les délais par lettre recommander avec AR tu peux faire tes travaux. Aucun risques,mais c'est la date de remise a la poste qui compte cad pour eux j-1 avant les deux mois, de plus un message sur ton répondeur n'est pas légal et pour cause tu ne l'as jamais entendu c'était un simple rève!
Ils ont une facheuse tendance a jouer avec le calendrier pour rendre leurs réponses à tel point que souvent ils se plantent et se rende compte ou pas qu'ils n'ont pas respecté le délai.
Pour moi ils ont mis 2 mois et un jour la réponse était positive :?
Au depart je pensais ne pas recevoir de réponse!
c'est particulièrement politiquement incorecte de rendre une demande de travaux pour du solaire négative en ce moment de réchauffement climatique avéré dans les médias.
Un petit article dans la presse local et ton maire est mort pour la prochaine élection. 8)
Exacte s'ils ne t'ont pas répondu dans les délais par lettre recommander avec AR tu peux faire tes travaux. Aucun risques,mais c'est la date de remise a la poste qui compte cad pour eux j-1 avant les deux mois, de plus un message sur ton répondeur n'est pas légal et pour cause tu ne l'as jamais entendu c'était un simple rève!
Ils ont une facheuse tendance a jouer avec le calendrier pour rendre leurs réponses à tel point que souvent ils se plantent et se rende compte ou pas qu'ils n'ont pas respecté le délai.
Pour moi ils ont mis 2 mois et un jour la réponse était positive :?
Au depart je pensais ne pas recevoir de réponse!
c'est particulièrement politiquement incorecte de rendre une demande de travaux pour du solaire négative en ce moment de réchauffement climatique avéré dans les médias.
Un petit article dans la presse local et ton maire est mort pour la prochaine élection. 8)
Cordialement RV45
- p_bricoleur
- Modérateur
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- Enregistré le : mar. déc. 27, 2005 10:37 am
- Localisation : Rueil-Malmaison (92)
- Contact :
Bonjour,
Je pensais que le refus était parce que tu avais "oublié" de déclarer la construction de l'appentis de 100 m2 sur lequel tu voulais mettre tes capteurs... :)
Plus sérieusement, tu peux jouer sur ce coup là avec la lourdeur de l'administration.
Par contre, si tu reçois le refus, nous sommes intéressés par les raisons (ABF, DDE, etc.)
Cordialement
Je pensais que le refus était parce que tu avais "oublié" de déclarer la construction de l'appentis de 100 m2 sur lequel tu voulais mettre tes capteurs... :)
Plus sérieusement, tu peux jouer sur ce coup là avec la lourdeur de l'administration.
Par contre, si tu reçois le refus, nous sommes intéressés par les raisons (ABF, DDE, etc.)
Cordialement
salut tout le monde,
ne vous affolez pas trop vite ,avec les stagiaires a la postes!!!sous payés!!
en ce moment
ça date limite était le 7 aout, nous sommes le 8 seulement
et s'il reçois la lettre avec AR;;demain mais bien daté a la poste du 7...et bien l'a dans le ......17 eme lettre de l'alphabet
enfin lui mais pas nous....va falloir en tuer des panous panous....
a demain suite des résultats.
gérard
ne vous affolez pas trop vite ,avec les stagiaires a la postes!!!sous payés!!
en ce moment
ça date limite était le 7 aout, nous sommes le 8 seulement
et s'il reçois la lettre avec AR;;demain mais bien daté a la poste du 7...et bien l'a dans le ......17 eme lettre de l'alphabet
enfin lui mais pas nous....va falloir en tuer des panous panous....
a demain suite des résultats.
gérard
- p_bricoleur
- Modérateur
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- Enregistré le : mar. déc. 27, 2005 10:37 am
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Bonsoir,
L'obligation de notifier par lettre recommandé avec AR figure bien dans les textes dans l'article R422.9 du Code de l'Urbanisme :
"Dans tous les cas, la décision d'opposition ou de prescriptions de l'autorité compétente est dûment motivée. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception."
Une manière de se renseigner sans attendre les délais aléatoires de la Poste sont d'aller voir l'affichage de la mairie.
L'article R422.10 du code de l'Urbanisme fait obligation à la mairie d'afficher les DTEPC pendant un mois (ou deux si consultation), puis à partir de la date où les travaux peuvent être exécutés, mention d'opposition ou de non opposition.
Ce placard en mairie indique clairement la date à laquelle les travaux peuvent commencer sans opposition explicite.
Bon, pour redonner un peu d'humain à cette froideur administrative, un autre aspect.
Si l'affolement de la secrétaire de mairie était dû à son oubli d'aller poster le pli avant la fermeture de la Poste le dernier jour du délai légal, elle peut risquer une sanction administrative...
Si tu veux profiter de son raté, vérifie bien qu'elle n'est pas copine avec une copine de ton épouse !
Cordialement
L'obligation de notifier par lettre recommandé avec AR figure bien dans les textes dans l'article R422.9 du Code de l'Urbanisme :
"Dans tous les cas, la décision d'opposition ou de prescriptions de l'autorité compétente est dûment motivée. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception."
Une manière de se renseigner sans attendre les délais aléatoires de la Poste sont d'aller voir l'affichage de la mairie.
L'article R422.10 du code de l'Urbanisme fait obligation à la mairie d'afficher les DTEPC pendant un mois (ou deux si consultation), puis à partir de la date où les travaux peuvent être exécutés, mention d'opposition ou de non opposition.
Ce placard en mairie indique clairement la date à laquelle les travaux peuvent commencer sans opposition explicite.
Bon, pour redonner un peu d'humain à cette froideur administrative, un autre aspect.
Si l'affolement de la secrétaire de mairie était dû à son oubli d'aller poster le pli avant la fermeture de la Poste le dernier jour du délai légal, elle peut risquer une sanction administrative...
Si tu veux profiter de son raté, vérifie bien qu'elle n'est pas copine avec une copine de ton épouse !
Cordialement
- MICHOKO
- Maitre Solaire
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- Enregistré le : lun. juil. 10, 2006 13:22 pm
- Localisation : BESANCON-25
bonjour à tous,
comme vous pouvez le voir sur le document joint, j'ai déposé ma demande le 07/06/2007. Dans un 1er temps le courrier du maire en date du 05/07 dit que la décision doit m'être notifiée par pli LR AR avant le 07/08/2007. Le cachet de cette LR AR est justement le 07/08/2007....
Sinon, les raisons de refus sont nombreuses mais je ne sais pas si tous les services ont émis un avis négatif ou pas, c'est pas expilcitement écrit...
vos avis ?
cordialement
Michoko
ps: impossible de joindre le fichier de 85kb en jpg
comme vous pouvez le voir sur le document joint, j'ai déposé ma demande le 07/06/2007. Dans un 1er temps le courrier du maire en date du 05/07 dit que la décision doit m'être notifiée par pli LR AR avant le 07/08/2007. Le cachet de cette LR AR est justement le 07/08/2007....
Sinon, les raisons de refus sont nombreuses mais je ne sais pas si tous les services ont émis un avis négatif ou pas, c'est pas expilcitement écrit...
vos avis ?
cordialement
Michoko
ps: impossible de joindre le fichier de 85kb en jpg
Nous vivons dans un rêve mais le réveil va bientôt sonner !
- superplombier
- Maitre Solaire
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- Enregistré le : dim. déc. 17, 2006 19:01 pm
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- Contact :
salut
quand tu as depose ta demande la mairie ta t'elle donnéeun reçu (obligatoire) si non la dte de depart est aleatoire, par contre à ce moment c'est la date surl'affichage publi qui joue
le technico commercial de chez wagner m' dit qu'il connaissait de memoire un cas ou une personne s'est vu refue une installation solaire pour raisons de site classé, cette personne est alle au tribunal administratif en invoquant en gros ceci: l'etat ma donns des sous pour l'enrgie renouvelable et protger la nature, le conseil general aussi ainsi que le conseil regional, de quel droit un architecte me refuse de la faire...
elle aurait gagné, j'ai cherche cette jursiprudence mais je ne sais pas chercher, si cette affaire existe vraimment je coirs que cela ferait avancer les choses, est ce qu'il y a des juriste parmis nous qui seraient ou chercher???
ceci est plausible mais la il faut un dossier beton surtout avec les caopteurs integre et esthetique
quand tu as depose ta demande la mairie ta t'elle donnéeun reçu (obligatoire) si non la dte de depart est aleatoire, par contre à ce moment c'est la date surl'affichage publi qui joue
le technico commercial de chez wagner m' dit qu'il connaissait de memoire un cas ou une personne s'est vu refue une installation solaire pour raisons de site classé, cette personne est alle au tribunal administratif en invoquant en gros ceci: l'etat ma donns des sous pour l'enrgie renouvelable et protger la nature, le conseil general aussi ainsi que le conseil regional, de quel droit un architecte me refuse de la faire...
elle aurait gagné, j'ai cherche cette jursiprudence mais je ne sais pas chercher, si cette affaire existe vraimment je coirs que cela ferait avancer les choses, est ce qu'il y a des juriste parmis nous qui seraient ou chercher???
ceci est plausible mais la il faut un dossier beton surtout avec les caopteurs integre et esthetique
le soleil brille pour tout le monde
- r45v
- Expert Solaire
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- Enregistré le : ven. avr. 07, 2006 22:17 pm
- Localisation : Orléans (45)
[quote="MICHOKO"]bonjour à tous,
comme vous pouvez le voir sur le document joint, j'ai déposé ma demande le 07/06/2007. Dans un 1er temps le courrier du maire en date du 05/07 dit que la décision doit m'être notifiée par pli LR AR avant le 07/08/2007. Le cachet de cette LR AR est justement le 07/08/2007....
Sinon, les raisons de refus sont nombreuses mais je ne sais pas si tous les services ont émis un avis négatif ou pas, c'est pas expilcitement écrit...
vos avis ?
cordialement
Michoko
ps: impossible de joindre le fichier de 85kb en jpg[/quote]
Bonjour,
Voilà exactement le cas d'un délai dépassé de deux mois et un jour.
tu es bon pour leur faire un petit courrier en AR pour leur dire que tu n'as pas reçu la réponse dans le délai réglementaire et qu'en conséquence tu vas réaliser ton installation en toute en étant en parfaite légalité.
Bien sur tu mets en copie Maître X Avocat même si le X est un fictif pour faire peur :P
tu vas bien voir si tu as une réponse à ton courrier.
comme vous pouvez le voir sur le document joint, j'ai déposé ma demande le 07/06/2007. Dans un 1er temps le courrier du maire en date du 05/07 dit que la décision doit m'être notifiée par pli LR AR avant le 07/08/2007. Le cachet de cette LR AR est justement le 07/08/2007....
Sinon, les raisons de refus sont nombreuses mais je ne sais pas si tous les services ont émis un avis négatif ou pas, c'est pas expilcitement écrit...
vos avis ?
cordialement
Michoko
ps: impossible de joindre le fichier de 85kb en jpg[/quote]
Bonjour,
Voilà exactement le cas d'un délai dépassé de deux mois et un jour.
tu es bon pour leur faire un petit courrier en AR pour leur dire que tu n'as pas reçu la réponse dans le délai réglementaire et qu'en conséquence tu vas réaliser ton installation en toute en étant en parfaite légalité.
Bien sur tu mets en copie Maître X Avocat même si le X est un fictif pour faire peur :P
tu vas bien voir si tu as une réponse à ton courrier.
Cordialement RV45