Installer soi-même et toucher les primes en Belgique
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
Bon,
J'ai donc contacté la Région Wallonne (RW) et ils me disent qu'on peut en effet faire l'installation soi-même en partie et qu'ils paient la prime si un entrepreneur agrée fait la mise en service, remplit le dossier, fait la simulation et accepte d'en prendre la responsabilité.
Par cela ils veulent dire que les entrepreneurs sont contrôlés et que si la RW 'tombe' sur une installation non conforme, l'entrepreneur risque de perdre son agrément (vous savez tous comment ça marche : 3 remarques = 1 blâme, 3 blâmes = etc...). Sérieusement, faut quand même pas bricoler et faire du sérieux dans les formes et tout et tout.
La prime que je ne vais pas détailler ici est limitée à 75% des montants facturés. Les factures de matériel comptent. Même pour des achats à l'étranger.
Je pense que c'est une excellent disposition de la RW car après tout quelle meilleure combinaison qu'un bricoleur motivé (qui a intérêt a faire quelque chose de bien pour soi-même) et d'un entrepreneur expérimenté ?
Super non ?
Quelqu'un l'a déja fait ?
Quelqu'un dispose du simulateur ?
J'ai donc contacté la Région Wallonne (RW) et ils me disent qu'on peut en effet faire l'installation soi-même en partie et qu'ils paient la prime si un entrepreneur agrée fait la mise en service, remplit le dossier, fait la simulation et accepte d'en prendre la responsabilité.
Par cela ils veulent dire que les entrepreneurs sont contrôlés et que si la RW 'tombe' sur une installation non conforme, l'entrepreneur risque de perdre son agrément (vous savez tous comment ça marche : 3 remarques = 1 blâme, 3 blâmes = etc...). Sérieusement, faut quand même pas bricoler et faire du sérieux dans les formes et tout et tout.
La prime que je ne vais pas détailler ici est limitée à 75% des montants facturés. Les factures de matériel comptent. Même pour des achats à l'étranger.
Je pense que c'est une excellent disposition de la RW car après tout quelle meilleure combinaison qu'un bricoleur motivé (qui a intérêt a faire quelque chose de bien pour soi-même) et d'un entrepreneur expérimenté ?
Super non ?
Quelqu'un l'a déja fait ?
Quelqu'un dispose du simulateur ?
- p_bricoleur
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D'une certaine manière, ce système est aussi possible en France.
Puisqu'il revient à dire que l'Etat (ou la région, le département, le canton, la communauté de communes, ou la commune, en bref le niveau de notre abondante administration qui donne les subventions) ne veut pas savoir qu'un "amateur" même éclairé (par le soleil) y a touché.
Le "seul" problème est de trouver le professionnel certifié (Qualisol en France) qui voudra donner sa garantie sur une installation pour laquelle il n'a pas eu 100% du chiffre d'affaires (en bref risquer les ennuis sans avoir eu les sous).
C'est cette étape qui coince ! sauf si le pro est le voisin ou le cousin.
Cordialement
Puisqu'il revient à dire que l'Etat (ou la région, le département, le canton, la communauté de communes, ou la commune, en bref le niveau de notre abondante administration qui donne les subventions) ne veut pas savoir qu'un "amateur" même éclairé (par le soleil) y a touché.
Le "seul" problème est de trouver le professionnel certifié (Qualisol en France) qui voudra donner sa garantie sur une installation pour laquelle il n'a pas eu 100% du chiffre d'affaires (en bref risquer les ennuis sans avoir eu les sous).
C'est cette étape qui coince ! sauf si le pro est le voisin ou le cousin.
Cordialement
- vile-coyote
- Maitre Solaire
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il a pas besoin d'etre qualisol pour faire l'installation et faire bénéficier a son client du CI,
il suffit juste qu'il fournisse et qu'il mette en service..
pour ce qui est de l'installation y'a un flou juridique.. jusqu'a quand
il suffit juste qu'il fournisse et qu'il mette en service..
pour ce qui est de l'installation y'a un flou juridique.. jusqu'a quand
mon ancienne installation https://www.apper-solaire.org/Pages/Experiences/Delcourt%20Bertrand%2085/ses%2020m2%20de%20capteurs%20tubes%20et%20son%20ballon%20combi/index.htm
bientôt un nouveau projet solaire thermique
bientôt un nouveau projet solaire thermique
- p_bricoleur
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CI = crédit d'impôts
Le code des impôts ne me parait pas si "juridiquement flou" que ça :
Pour l'Ile de France (50% des coûts HT de main d'oeuvre, plafonnés à 900 € pour un CESI et 1500 € pour un SSC), le texte officiel commence bien :
Mais dans les pièces à fournir, ça se gâte :
Le code des impôts ne me parait pas si "juridiquement flou" que ça :
Plus loin :"Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article (...)"
Par contre, je me suis trompé, un installateur Qualisol n'est pas nécessaire pour le crédit d'impôts. Le texte des impôts exige "seulement" du matériel certifié :"Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux."
Mais par contre, les aides à l'installation des collectivités sont la plupart du temps réservés à des travaux réalisés par un installateur Qualisol."Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente "
Pour l'Ile de France (50% des coûts HT de main d'oeuvre, plafonnés à 900 € pour un CESI et 1500 € pour un SSC), le texte officiel commence bien :
On parle seulement d'installateur qualifié... ça commence bien.la Région décide d’accorder à ces mêmes propriétaires particuliers, une subvention à l’installation (main d’oeuvre) avec certaines conditions :
installateur qualifié, matériel référencé par l’ADEME.
Mais dans les pièces à fournir, ça se gâte :
Cordialement"Devis de l’installateur QUALISOL signé par l’installateur et le client"