nouvelle mesure de simplification administrative

BJ36 · Message par **BJ36** » mar. janv. 13, 2009 9:13 am

bonjour,

ci joint un lien pour les nouvelles mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers pour le photovoltaïque.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ticle=4091

en quelques mots :
- Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu.
- les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
- Seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement.

a+

bruno

m_you49 · Message par **m_you49** » mar. janv. 13, 2009 21:35 pm

Bonsoir
Merci pour l'info, je mets en lien sur mon site.
@ + Mil'd