Millefeuille administratif, le débat qui fera pschitt ?

[m_you49]

Salut.
Patoche m'a demandé un point de vue d'ex maire. Je tente sur 2 sujets d'actualité.

1- Prêt à taux zéro (ou éco-prêt) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm et http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? ... atid=23276 . Bonne nouvelle pour l’aide à l’isolation des résidences principales (en vigueur depuis le 26/02/09 sur proposition de J.L. Borloo). Voir maintenant les conditions d'attribution. Mais comme disent certains sur ce forum: qui va payer les vrais intérêts de ces prêts? J’avais fait une suggestion il y a quelques années au syndicat mixte intercommunal de mon coin. Par le biais d'une asso existante, œuvrant pour l'amélioration de l'habitat, faire un diagnostic gratuit des logements des gens à revenus modestes (volontaires) et proposer des solutions d’isolation (conseils, systèmes, matos, main d’œuvre solidaire, etc…). Le remboursement pouvait se faire en fonction des économies réalisées. Utopique ou réaliste ? Restaient à trouver les financements et à mettre en place les modalités d’une telle action pilote rentrant très bien dans les attributions du chargé de mission en efficacité énergétique de notre territoire rural. Certains avaient trouvé l’idée "intéressante". Vœu pieux resté sans suite.

2- Comité Baladur : Simplification du "millefeuille" administratif.
a) Suspicion de récupération par la droite de régions tenues par la gauche ? Je n'en sais rien, mais méfiage …
b) Réelle simplification ? Ca me parait impératif de simplifier. C'est complètement illisible vu par les autres pays européens.
Quelques exemples pour argumenter.
D'où vient l'argent nécessaire aux investissement des collectivités locales, puisque tout le monde veut tout, tout de suite, et gratos ? Fonds propres par les impôts, emprunts, dotation de l'état, et… subventions, qu'il faut aller chercher au milieu d'un dédale de procédures. Là, commence la course d'obstacles au milieu du "millefeuille" précité.

The "millefeuille" et ses différents niveaux en partant du bas:
La commune avec ses élus locaux et ses commissions (maire et conseillers)
Le canton (à supprimer d'après les propositions Baladur) date de Napoléon avec un élu : le conseiller général.
La communauté de communes, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions. Elle regroupe des communes équivalant géographiquement parfois au canton, parfois moins, parfois plus, parfois sur plusieurs arrondissements, plusieurs départements, et même parfois plusieurs régions, puisque souvent liée à un bassin d'emploi. Le conseiller général du canton le plus représentatif siège au bureau de la communauté de communes.
La communauté d'agglomération, avec son président, ses vice-présidents, ses conseillers, ses commissions (idem com com), est en général une ville centre et des petites communes associées.
Tout ce beau monde est parfois réuni en "pays" qui regroupe des com de com et des com d'agglo, au sein d'un syndicat de pays.
Tout ça est supervisé au niveau administratif par les services de la sous-préfecture qui recouvre un arrondissement. Créée sous Napoléon, la sous-préfecture était à l'époque, à plus d'une journée de cheval de la préfecture. Le sous-préfet y est le représentant légal de l'état et vérifie la légalité des décisions et des délibérations prises par les conseils des communes, des com de com, des com d'agglo, et des "pays".
Les conseillers généraux élus, siègent au conseil général du département (à fusionner avec les régions d'après les propositions Baladur) et sont voisins des services de la préfecture qui eux, ont à leur tête un préfet représentant légal de l'état pour le département et siégeant à l'hôtel du département.
Tout ça batifole au sein des régions (dont la répartition serait remaniée dans les propositions du comité Baladur) issues de la décentralisation voulue par "le Général".
Ces régions ont toutes un président, des vice-présidents, des conseillers élus et siègent à l'hôtel de région. Mais il y a aussi un représentant de l'état : le préfet de région.
Le niveau national supérieur est l'état, avec ses ministères, ses ministres, ses députés, ses sénateurs, qui sont tous nos représentants, puisqu'on les a élus. Certains d'entre eux ont aussi un mandat local ou un mandat européen, et siègent dans des commissions du conseil de l' Europe dont la présidence tourne tous les six mois.

Ca suit toujours ? Alors, récapitulons !

1 – Commune
2 – Canton
3 – Communauté de communes
4 – Communauté d'agglomérations
5 – Pays
6 – Arrondissement
7 – Conseil général
8 – Préfecture
9 – Conseil Régional
10 – Préfecture de région
11 – Etat et ses ministères
12 – Conseil de l'Europe et ses commissions

TOTAL : 12 niveaux !!!

Imaginez le parcours d'un dossier de réalisation dans une petite commune rurale pour aller à la pêche aux subventions, et les élus influents à solliciter … et que dire pour les associations !!!
Il faut être en bons termes avec son conseiller général (subventions conseil général), son conseiller régional (subventions région), son député et son sénateur (ils peuvent appuyer des dossiers et disposent d'une réserve parlementaire dont ils peuvent vous faire profiter), son sous-préfet (aides de l'état), son président de com com et de syndicat de pays ( c'est par leurs instances que transitent les dossiers de demandes des subventions régionales et européennes), son préfet (si on a des projets éoliens par exemple), etc, etc…et je dois en oublier.
Il faut aussi être en bon termes avec les instances de sécurité publique (police, gendarmerie, pompiers) puisqu'un financement pour des sécurisations routières peut venir d'un fond approvisionné par les amendes de police (eh oui).
Il y a des emplois à créer rien que pour monter et suivre les dossiers des demandes de subventions. En période de crise, ça semble être une bonne nouvelle, ça fait travailler des gens. Mais à l'autre bout de la chaîne, il faut des administratifs pour vérifier vos dossiers, des commissions pour examiner le bien fondé de vos demandes et pour vous attribuer la ou les subventions espérées. Au final, si on se place du point de vue économique, tout ce système bouffe le montant des subventions, et du point de vue écologique, toute cette paperasse bouffe de l'encre et de la pâte à papier. Mais socialement, on aura fait travailler du monde et c'est le principal.
Pourquoi ne pas faire confiance aux communes, leur donner les moyens en fonction des budgets, les aider dans leurs choix (encadrer pour éviter les abus) et vérifier les comptes comme avec une entreprise, quitte à sanctionner les équipes communales qui ne jouent pas le jeu. Là encore, il faut être bien avec le trésorier général (percepteur) qui vérifie vos budgets.
Tous ces rouages ne tournent évidemment pas qu'avec des bénévoles. Les commissions et groupes de travail ont des responsables. Ca prend du temps. On y retrouve souvent les présidents, vice-présidents de com com ou de com d'agglo, de syndicat mixte de ci ou de ça, des maires, des conseillers délégués, etc…
Vu la complexité administrative grandissante et malgré les soi-disant simplifications annoncées par nos serviteurs de l'état, ça ne s'arrange pas.
Toute peine méritant salaire, les élus ayant des responsabilités sont indemnisés. Certains cumulent des fonctions dont on ne soupçonne pas l'existence et cumulent ainsi des indemnités dont le maximum est "heureusement plafonné" à plus de 8000 € mensuels, sans avoir le temps matériel de tout assumer ou assurer : maire, député, sénateur, conseiller général ou régional, président de CAUE, président d'associations de maires, président ou vice-président de com de com ou de com d'agglo, de syndicat mixte, syndicat de ramassage des ordures ménagères, syndicat d'énergie ou d'électricité, etc, etc… Certaines com d'agglo ont plus de 50 vice-présidents et tout ce petit monde est indemnisé, même si ce n'est pas à 100 %. Il y a des abus à dénoncer et des pratiques auxquelles il faut mettre fin, l'exemple venant souvent d'en haut…
Alors oui à des réformes si ça simplifie les choses. Chacun ayant envie de protéger ses privilèges, est-ce que le comité Baladur sera écouté ? Est-ce que le rapport sera étudié ? Servira-t-il de base de travail ? Est-ce que des propositions seront appliquées, ou est-ce que tout ça ira aux oubliettes ? Créer une commission, ou mettre en place un comité d'étude aboutit souvent à enterrer un projet. Est-ce que ce sera le cas encore cette fois-ci ? L'avenir nous le dira.
@ + Mil'd

[m_you49]

Resalut.
Précision sur prêt a taux zéro. (d'après ADEME)

* Bouquet de travaux ou amélioration de la performance globale

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options s'offrent à vous : soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

* Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

* Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 150 kWh / m² et par an.

Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 80 kWh / m² et par an.

La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d'une étude thermique qui est plus complète mais aussi plus chère que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.

* Une palette de travaux éligibles

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez y inclure également :

* tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, refection des peintures, etc.) ;
* les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
* les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.

Vous voyez chauffage solaire quelque part dans le tableau ci-dessous comme système utilisant une source d'énergie renouvelable ?

[patrick07]

Bonsoir,

Tout ça ressemble méchament aux crédits d'impôts et consorts pour les E.R. avec à la clef une hausse des prix pour le client final: pose par un professionnel, étude préalable par un bureau d'étude agrée, matériel normalisé, etc... Bien sûr rien pour les auto-installateurs et autres bricoleurs du dimanche.

Et puis cela tient plus de la mesurette: fichtre passer de 180 à 150KWh/m²/an, quel progrès !!!

En 2003 Olivier Sidler avait rédigé, pour l'association Negawatts, ces recommandations: http://www.enertech.fr/docs/Renovation.pdf

L’essentiel
Les bâtiments datant d’avant 1975 (logements et tertiaire) sont de très mauvaise
qualité thermique. Ils représentent une part majeure de la consommation de
chauffage en France. A ce titre ils constituent une priorité d’action absolue pour
toute politique de l’énergie.
La mesure envisagée consiste à rendre obligatoire, lors des ventes, la rénovation
thermique de ces bâtiments. L’enjeu est, à terme, une économie de 34 Mtep/an. Il
faudra presque 40 ans pour rénover l’ensemble du parc concerné, ce qui indique bien
que cette mesure ne peut avoir qu’un caractère réglementaire et en aucun cas faire
l’objet uniquement d’incitations : celles-ci ne permettront pas d’atteindre les
objectifs fixés suffisamment vite.
Cette mesure sera assise sur des mécanismes financiers devant permettre, dans
tous les cas de figure, de dégager un bilan de trésorerie positif dès la première
année.
Le nombre d’emplois créés est évalué à 120.000 pendant 20 ans, puis de 96.500
pendant les 19 années suivantes.

Objectif
Ramener les consommations thermiques d’énergie primaire de tous les bâtiments
concernés (quelle que soit la zone climatique) aux valeurs suivantes :
Chauffage Eau chaude sanitaire
kWh/m2 /an kWh/m2 /an
Logements 50 30
Bâtiments tertiaires 50 15
Ces valeurs sont assez ambitieuses. Elles répondent aux objectifs de division par 4 à 5
des émissions de gaz à effet de serre, donc des consommations actuelles d’énergie, tels
qu’ils ont été fixés par le Premier Ministre lors de son discours d’ouverture du débat sur
l’énergie. Il est important que la rénovation des bâtiments ne soit pas faite de façon
partielle, au moyen d’améliorations tout à fait insuffisantes, car alors les travaux
complémentaires qui pourraient être nécessaires ultérieurement n’auraient plus aucune
justification économique.
Toutes les rénovations qui seront entreprises doivent l’être immédiatement au plus haut
niveau d’exigence. La tentation sera évidemment grande de proposer des mesures
« intermédiaires » moins sévères, mais alors on ne pourra plus atteindre les objectifs fixés
à l’horizon 2050. Cette observation préliminaire est essentielle pour la réussite de
l’opération, même si elle ne rallie pas forcément une majorité de professionnels. Un effort
important de pédagogie devra accompagner cette disposition afin que chacun en
comprenne l’intérêt à long terme.

[patoche]

Salut M You, Patrick,Tous,
Sur l' premier sujet, j'trouve très bien "ta" solution, seulement encore une fois elle est restée sans suite , les bonnes idées ne doivent pas venir "d'en bas", et une fois cassées et oubliées , on les ressert en plat chaud quelques années plus tard......mais cette fois ci venant " d'en haut"
Pour la démonstration de l'empilage de la pyramide.....12 niveaux comme tu dis, moi s'rais d'avis d'y rajouter 4 ou 5 commissions...histoire d'avoir" le plein emploi" au moins dans les prises de décisions Elle est belle la simplification!!! Je pense que si on n'souhaite pas qu'un projet passe.........il suffit de mettre beaucoup d'monde autour d'la table , et ceci se retrouve dans tout les verrous à faire sauter pour faire avancer l'shmilblick.......Ca ressemble à quoi l'immobilisme ??????
Pour Patrick, les auto installateurs, les bricoleurs du dimanche........ça existe ça y' manquerait plus qu"on les invite à la table ceux là aussi
Quand à l'évolution de 180 à 150 kwh/m2/an , reconnais que c'est un début et puis faut bien garder une poire pour la soif.....qu'est ce qu'il ferait demain ????
Quelque part si nous en somme là aujourd'hui, (la lourdeur du système pour certains, et le bien vivre qu'il apporte à d'autres)est certainement due au fait que la 2ème catégorie tiens les clés ....du pouvoir donc de ce qui en découle et souhaite que surtout on ne ....change rien
Voilà, simple pensée du matin......bonne journée à tous,
Patoche,

[patrick13]

Tien, la mienne de pensée :
le berger tond la laine de ses moutons à chaque saison.

Pour le mille feuilles j'ai bien peur qu'un jour ils finissent par nous étouffer. Sous couvert de simplification ils ont empilés (décentralisation acte II sous Rafarin). Nos politiques ont toujours fait l'inverse de ce qu'ils annoncent.

Le bon sens ne fait pas recette sinon ça ce saurait.

Bonne journée à tous et ne prenons pas froid l'hiver est encore là.

[ice 54]

Crédit a taux zéro, belle fumisterie!!!!
Le problème n'est pas le % que bouffe la banque au passage mais plutôt la rentrée d'argent des ménages. Si je gagne le SMIC les 15 000 € je ne les possède pas même avec un taux.
Si on me prête 100 000 € a taux zéro je dois de tout de façon rembourser 800 € par mois taux ou pas!
En plus sur 15 000 € emprunter le taux représente combien? Si on missionne un BE il bouffe déjà la moitié du gain.
Ras de bol de ces pansements sur une jambe de bois.
Salutations et bonne journée (ici sous la pluie).

[andrebayle]

Bonjour à tous

Il neigeait. On était vaincu par sa conquête.
Pour la première fois l'aigle baissait la tête.
Sombres jours ! l'empereur revenait lentement,
Laissant derrière lui brûler Moscou fumant.
Il neigeait. L'âpre hiver fondait en avalanche.
Après la plaine blanche une autre plaine blanche.

Victor Hugo


Après la plaine blanche une autre plaine blanche, la neige qui tombe attend l' autre. Et pas de soleil, encore pas de soleil, toujours pas de soleil !!!!!!!

Ca c' est de moi !!

Aujourd' hui si je me posais la question : " Dans quoi j' investis ?? une install solaire ou un renforcement d' isolation, ou une PAC "

Et bien c' est certainement dans l' isolation que j' investirais, et les politiques qui font faire des études de faisabilité avec notre pognon savent bien ce qui est susceptible d' être vendu.

Et tant qu' à traire la vache autant faire ça à plusieurs

Le manque de soleil m' énerve, je vais aller prendre mes cachets

[patrick07]

[quote="ice 54"]Crédit a taux zéro, belle fumisterie!!!!
Le problème n'est pas le % que bouffe la banque au passage mais plutôt la rentrée d'argent des ménages. Si je gagne le SMIC les 15 000 € je ne les possède pas même avec un taux.
Si on me prête 100 000 € a taux zéro je dois de tout de façon rembourser 800 € par mois taux ou pas!
En plus sur 15 000 € emprunter le taux représente combien? Si on missionne un BE il bouffe déjà la moitié du gain.
Ras de bol de ces pansements sur une jambe de bois.
Salutations et bonne journée (ici sous la pluie).
[/quote]

Tout à fait Ice... D'autant plus que quand on s'attaque à une grosse rénovation ce n'est pas l'épaisseur d'isolant qui coûte le plus cher mais tous les "détails" qui vont autour, réfection de l'enduit, changement des ouvrants... etc... toujours de gros investissements que les familles modestes à qui s'adresse le PTZ ne peuvent faire qu'une fois tous les 30ans.
Si les travaux ne sont pas suffisants pour assurer un minimum d'indépendance énergétique à une habitation ils ne serviront à rien d'autre que d'endetter un peu plus les ménages.

[patoche]

Question endetter les ménages......j'crois qu'c'est la politique voulue qui nous a conduit là. Lorsque tu souhaites rendre les gens dociles et disciplinés, autorises leur des crédits par les banques ou leurs annexes (qu'on renflout à tour de bras),une fois pendus.....ils ne bougeront plus... Sauf......si

[ice 54]

Re-bonjour, tout les 30 ans et + .
Un copain de 34 ans viens d'acheter une petite maison tres modeste à 170 000 , il a 30 ans de rembourssement soit proprio à 64 ans , si il remboursse par anticipation il gagne 4/5 ans soit proprio à 60 ans.Je suis pas sure qu'il repartirait avec sa retraite sur un crédit de 25 000 €(minimum pour isoler en façade).Donc les batiments les plus anciens vont rester trés trés longtemps a 200 kw/m2.
Je ne detiens pas la solution miracle mais le crédit d'impot n'en est pas une.
Pourquoi ne pas forfaitiser les prix de l'isolant , des ssc , des vitrages ......afin d'éviter des spéculations.
Bon je m'enerve pour rien .
Bonne journée

[c_you49]

Pour info, l'éco PTZ n'est pas en vigueur tant que le décret d'application n'est pas sorti... Sans doute courant mars, applicable le premier du mois suivant la sortie du décret, donc sans doutes le 1er avril...

Mais pour le moment il ne sert à rien d'aller voir son banquier

Sinon, toujours point de vue financier, possibilité de cumul de l'éco-PTZ et des crédits d'impôts en faveur du DD, pour les propriétaires Occupants où propriétaires bailleurs, sous condition d'un revenu fiscal de référence inférieur 45 000€ (Quarante Cinq Mille €uros) par foyer, à l'année n-2.

Bref qqun qui à une maison antérieur à 1990, qui a gagné moins de 45000€ net fiscal en 2007, qui veut, en 2009, isoler ses combles et changer de chaudière, mais qui n'a pas l'apport nécessaire, peut quand même être un peu gagnant avec cet éco-PTZ, non?

Enfin, je suis quand même d'accord qu'il s'agit un peu de mettre des pansements sur des jambes de bois parfois... pour preuve l'obligation de passer en dessous des 150kWh/an.m² si actuellement on est au dessus de 180...

[m_you49]

Salut.
[quote="patoche"]Salut M You, Patrick,Tous,
Pour la démonstration de l'empilage de la pyramide.....12 niveaux comme tu dis, moi s'rais d'avis d'y rajouter 4 ou 5 commissions...histoire d'avoir" le plein emploi" au moins dans les prises de décisions. Elle est belle la simplification!!! Je pense que si on n'souhaite pas qu'un projet passe.........il suffit de mettre beaucoup d'monde autour de la table , et ceci se retrouve dans tout les verrous à faire sauter pour faire avancer l'shmilblick.......Ça ressemble à quoi l'immobilisme ??? Patoche[/quote]
Pour aller de l'avant, il faut mettre un frein à l'immobilisme
@ + Mil'd

[ice 54]

Bonjour la famille you
Petite question ,pour le solaire avez vous l'information sur le fait qu'a partir du 1 er janvier 2010 il sera obligatoire de mettre du solaire th ou pv sur les nouvelles constructions ? INFO OU INTOX ????
Bon week end

[c_you49]

J'ai pas eu d'info "d'obligation" pour ma part, juste quelques règlements de lotissements par ci par là, qui engagent les acheteurs de terrains à poser du thermique.
De plus en plus de communes d'ailleurs se font assister d'un "thermicien" pour élaborer leurs règlements, c'est peut-être pas plus mal, mais aux vues des échos que j'ai, les thermiciens ne sont pas là pour conseiller les futurs acheteurs en tenant compte de leur budget, ce qui est un peu dommage, ils imposent la plupart du temps, plutôt que d'essayer de "composer" avec les moyens de l'acheteur...

[YvesBr]

Bonsoir tous,
Je vous rappelle qu'en Lorraine, on l'a déjà le prêt à taux zéro
Vous oublié qu'en principe, l'isolation est là pour alléger la facture, et que le remboursement peut être fait sur les économies en fuel ou en élec.
parfaitement d'accord avec vous pour dire que passer de 180 à 150 kWh/m² est parfaitement ridicule.
Je vous signale aussi la revue "Echos Systèmes", disponible dans les kiosques du Nord-est avec un sujet sur l'isolation dans le dernier numéro. http://www.echos-systemes.com/sommaire.html

Yves