Loi sur l'eau

Venez donner votre avis.

Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre

Répondre
Avatar du membre
françois34
Modérateur
Modérateur
Messages : 1198
Enregistré le : ven. janv. 20, 2006 12:33 pm
Localisation : Herault

Message par françois34 »

Bonsoir à tous,

La 2ème lecture du projet de loi sur l'eau prévue le 30 novembre à
l'assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet
de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique
des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne.
Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en
première lecture par l'assemblée nationale et le sénat, devrait être
définitivement adopté avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France une
condamnation par les instances européennes et de ne pas retarder la mise en
oeuvre d'une politique de gestion de l'eau "concertée, durable et
équitable".
Il crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la
qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une
consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de
pollutions.
Parmi les modifications apportées par le Sénat figurent le "droit à l'eau",
"à des conditions économiquement supportables", tel que l'avait défini en
mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, et l'instauration d'une taxe
sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des
propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.



On sent bien la motivation profonde des parlementaires et du gouvernement :

"éviter de se faire aligner par l'europe". !!!!!!

Quelle ambition environnementale !

Enfin, en votant pour le grand écolo-menteur et son équipe, évidemment,

fallait pas s'attendre à des miracles !

Notez que dans ce journal électronique à destination des élus locaux, la seule mesure détaillée, c'est celle qui permettra de taxer au passage
ceux qui font un effort environnemental en recueillant .

A coté de ça, les agriculteurs, pollueurs et fossoyeurs de la planete, ne voient aucun changement. Ils pourront continuer à dilapider l'eau sur leurs champs de maïs subventionnés 700 € par hectare à un prix ridicule au metre cube et nous empoisonner avec des engrais et pesticides.

Reflechissez-y en mai prochain...

@+
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...

Avatar du membre
patrick07
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 1869
Enregistré le : lun. avr. 03, 2006 11:07 am
Localisation : Sud Ardèche -07- St Germain
Contact :

Message par patrick07 »

Bonjour François,
... et l'instauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.

Un petit lien ne serait pas de refus....Sagit-il des propriétaires raccordés à leurs installations personnelles ou à celles des collectivités ????

Merci

@+
Patrick

[url=https://ard-tek.com/index.php/forum/sujets-recents]Le forum du MaxiSun[/url]

Avatar du membre
françois34
Modérateur
Modérateur
Messages : 1198
Enregistré le : ven. janv. 20, 2006 12:33 pm
Localisation : Herault

Message par françois34 »

Salut Patrick,
Sagit-il des propriétaires raccordés à leurs installations personnelles ou à celles des collectivités ????
http://www.senat.fr/leg/tas05-133.html

Je ne sais pas si les fosses privées seront prises en compte mais je ne doute pas que la loi qui va sortir permettra de racler du pognon un peu partout , comme d'habitude.

@+
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...

Avatar du membre
patrick07
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 1869
Enregistré le : lun. avr. 03, 2006 11:07 am
Localisation : Sud Ardèche -07- St Germain
Contact :

Message par patrick07 »

Bonjour,

Merci François,
« Art. L. 2333-97. - Les communes et leurs groupements compétents qui ont réalisé ou réalisent des installations destinées à assurer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales peuvent instituer une taxe annuelle due par les propriétaires des terrains et immeubles raccordés aux installations de collecte et dont sont issues ces eaux pluviales.

...

« Les propriétaires qui ont réalisé des dispositifs évitant totalement ou partiellement le déversement des eaux pluviales, issues du réseau mentionné à l'article L. 2333-97, dans les ouvrages publics bénéficient d'un abattement total ou partiel sur le montant de la taxe.
J'ai pas tout lu mais apparemment ce ne sera que pour les communes qui réalisent des réserves collectives d'eau de pluie...mais méfiance et vigilance...

Un petit lien au passage pour les auto-constructeurs (et les autres) de récup d'eau de pluie: http://ec-eau-logis.over-blog.net/.

@+
Patrick

[url=https://ard-tek.com/index.php/forum/sujets-recents]Le forum du MaxiSun[/url]

Répondre

Retourner vers « Vos envies, vos hobbies, vos joies, vos peines... »