4 résultats trouvés
- ven. mai 23, 2008 23:38 pm
- Forum : Demandes de travaux
- Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
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OK, je viens de m'inscrire sur le forum de Futura-sciences pour essayer d'avoir des infos sur les textes ou règlements qui précisent les limites des prérogatives des ABF. Il ne m'autorise que la pose au sol qu'il m'est totalement impossible d'appliquer alors que j'ai un toit de grange plein sud avec...
- ven. mai 23, 2008 22:00 pm
- Forum : Demandes de travaux
- Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
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- ven. mai 23, 2008 11:57 am
- Forum : Demandes de travaux
- Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
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- jeu. mai 22, 2008 22:53 pm
- Forum : Demandes de travaux
- Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
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[quote="olive03"]en cas de refus de l'ABF, un recours est-il envisageable au tribunal administratif pour refus "subjectif" qui empêche : 1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable 2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chate...