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par limendou
ven. mai 23, 2008 23:38 pm
Forum : Demandes de travaux
Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Réponses : 134
Vues : 69529

OK, je viens de m'inscrire sur le forum de Futura-sciences pour essayer d'avoir des infos sur les textes ou règlements qui précisent les limites des prérogatives des ABF. Il ne m'autorise que la pose au sol qu'il m'est totalement impossible d'appliquer alors que j'ai un toit de grange plein sud avec...
par limendou
ven. mai 23, 2008 22:00 pm
Forum : Demandes de travaux
Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Réponses : 134
Vues : 69529

Merci Bernard pour cette information fort intéressante.
par limendou
ven. mai 23, 2008 11:57 am
Forum : Demandes de travaux
Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Réponses : 134
Vues : 69529

OK, merci;

Je fais mon enquête de mon coté et je vous tiens au courant.
par limendou
jeu. mai 22, 2008 22:53 pm
Forum : Demandes de travaux
Sujet : que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Réponses : 134
Vues : 69529

[quote="olive03"]en cas de refus de l'ABF, un recours est-il envisageable au tribunal administratif pour refus "subjectif" qui empêche : 1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable 2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chate...

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