baisse de tarif de rachat

[thermitch]

Je comprends la même chose que Rémi ... et je comprends mieux certaines paroles de Qualit'ENR récemment joins au téléphone.

Le problème est toujours le même, c'est que ce sont uniquement les clients-spéculateurs qui on induit ce changement ... et que tous vont trinquer.
Lorsque qu'on ne pose du PV que pour se faire du fric, il est tout à fait logique (pour moi ) que cela devenant un business, on soit taxé en business

[Mallusone]

[quote="sange"]L'article parle de societe, donc il est probable que le particulier ne soit pas taxe. A voir.

Sylvain.[/quote]

Impôt sur les sociètés, cela peut désigner tout les types d'installations.
Un particulier est juste en nom propre.
Comme le dit Michel, c'est une façon de taxer l'énergie gratuite... sauf que cette énergie devrait pas se convertir en € (euros) ainsi il n'y aurait pas eut de dérive, seulement des gens désireux de produire des Kwh, qui viennent en déduction des Kwh, qu'ils consomment.

Le thermique va reprendre un peu de son avantage de rendement... à produire du Kwh... ça reste des € qu'on ne dépense pas, qu'en même...

Attendons le décret d'application, actuellement ils font tout et n'importe quoi...

Vous arrivez à prendre facilement vos décisions, vous? avec des règles, qui changent constament?

@+

[thermitch]

[quote="Mallusone"]
Un particulier est juste en nom propre. ...[/quote]
Pour aujourd'hui c'est ça, cela tient à la limite des 3 kWc.
Actuellement :
- en dessous, du fait de l'exonération, on n'est pas tenu de déclarer un bénéfice donc pas d'entreprise et pas d'impôt
- au dessus c'est obligatoire
Ce qui changerait, c'est la nécessité de déclaré en dessous de 3kWc, avec imposition à la clé.
La seule possibilité technique aujourd'hui (mais le législateur pondra peut-être quelque chose de spécial) c'est d'immatriculer une entreprise.
On devient donc de fait une "société" ... qui peut être une entreprise individuelle ou du type commercial (EURL, SARL ...etc.)
Dans le cas d'une entreprise individuelle, ce sont bien des bénéfices industriels et commerciaux qui sont déclarés aux titre d'une activité commerciale, même si le patrimoine de l'entrepreneur et de l'entreprise sont confondus.
L'impôt sur les sociétés pour le type SARL (et autre) est généralement moins coûteux pour les gros projets. Il est alors plus judicieux de faire le grand saut (au moins 10 kWc) et de constituer une SARL.

Une (autre) question qui se pose, tous ces "petits producteurs" qui se retrouveraient entrepreneurs individuels (ils n'ont aucun intérêt à créer de société) vont donc voir leurs patrimoines confondus.
En cas de mauvais coup financier (personnel ou activité PV), l'entreprise pourrait être liquidée.
Que devient l'installation et sa production ?
Quelqu'un d'autre rachète "l'affaire" ? EDF et son contrat magique ???

[remi.450]

Bonjour,
De toute façon il faudra bien que l'état rembourse sa dette publique.
Donc tous les moyens sont bons.
Ne nous étonnons pas de voir aussi les services publiques en prendre un coup, nos écoles, nos collectivités, les routes ou villes à péage futur, etc...
Pour ceux qui ne connaissent pas la dette publique.
http://www.dailymotion.com/video/x6vy8m ... renta_news
Rémi

[superplombier]

salut
lorsque le tarif de rachat à 55cts a été instauré, il fallait déclarer le revenu, on ne l'a fait qu'une année, après cela a été exonéré, mais de toute manière c'est un revenu puisque l'ion fait une facture comme si on louait un appartement, cela ne me choquerais pas si l'exo tait annulé, et puis il y a un abattement de 71% du coup on ne paie pas beaucoup d'impôt dessus

au fait tous les ans le prix est réactualisé avec un calcul qui est base avec une formule de calcul avec des indices différents comme l'INSE, du coup certaines personne viennent de recevoir au moment d'établir la facture un coef en dessous de zéro, 0,99 ou 0,96 je ne me souviens plus mais en fait le prix de rachat peut baisser

[thermitch]

En gros (c'est pas tout à fait ça mais ...) il faut une déflation pour que le tarif baisse.
C'est ce qui s'est passé cette année

[ice 54]

Bonjour,
S'est quand même dingue que l'état se donne le droit de passer au delà des contrats passés.
Dans le privé si vous faite se genre de chose s'est tribunal l'état s'en fout aujourd'hui s'est 0.58 non imposable , demain (2012) s'est 0.58 avec certainement - 10 % ET POUR 2010 toujours 0.58 mais imposable 5.5/19.6 ???
le changement des contrats en journalier démontre clairement que notre gouvernement navigue a vue .
En tout cas s'est sympa pour les gens qui ont signés des installes pv a 25 000€ et qui se retrouve sans les aides régionales, avec une productions inférieurs a celle qui était annoncée (dans beaucoup des cas) et maintenant l'état qui change les règles du jeu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Se qui devait être un petit placement va vite devenir une grosse arnaque pour beaucoup de particulier

[snapepe]

[quote="ice 54"]Justement je regarde pour mon projet pv depuis 1 mois.
La différence est grande :
Intégration au bâti :
Les panneaux photovoltaïques assurent l'étanchéité. Si tu les enlevés s'est la piscine donc tarif 0.58 € KW
Matériel : panneaux dite tuile solaire (panneaux classique avec joint qui assure l'étanchéité entre eux ou petit panneaux en forme de tuile (pas très bon car couteux et rendement déplorable)
"Intégration simplifiée au bâti" :
Système le plus classique de pose des panneaux sur un bac aluminium posé sur la charpente. Les panneaux peuvent donc êtres enlevés sans détérioré l'étanchéité tarif de rachat 0.42 € KW.

Cette année est une année importante car elle traite encore toute les installations des particulier à 0.58 l'année prochaine s'est différent entre les deux systèmes

J'ai regardé le financement et j'ai une idée.
Plutôt que d'emprunter la somme total 16000 /17 000 sur 8 ans je pense emprunter l'équivalent du CI + aide régionale sur 1.5 ans et le reste sur 6 donc des intérêts plus bas (enfin je pense, il n'y a pas un banquier sur le site ???? ).
Personnellement j’attends octobre pour commander pour plusieurs raisons :
-Le cout du matériel va encore diminuer en 9 mois
- les aides seront toujours les mêmes dans 9 mois
- Le délai entre le début du crédit et la perception du ci sera le plus faible.

Voila à ou j'en suis dans ma réflexion.

Salutations[/quote]

çà m'interesse bcp , tout çà ! car je suis dans la meme reflexion .

[p_bricoleur]

S'est quand même dingue que l'état se donne le droit de passer au delà des contrats passés.

Les règles de rachats de l'électricité sont fixées par contrat et ça, ça ne bouge pas après la signature (sauf si bien sûr le contrat dit que ça peut bouger par exemple l'indexation).

Les primes des collectivités locales et toute la fiscalité ne sont pas des contrats.
Ce sont des décisions d'assemblées (lois/arrêtés), donc aménageables et révocables et il n'y a donc aucun engagement dans la durée.

Cordialement,
Thierry Streiff

[thermitch]

Une question me titille Thierry ... quand je suis au mieux de mon pessimisme
Qu'est-ce qui empêcherait EDF de remanier ces contrats sous je ne sais quel prétexte :
- rachat, fusion, restructuration ...
- injonction européenne de stopper les aides d'état anti concurrentielles
...
Avec la batteries d'avocats qu'ils doivent savoir déployer ça ne me semble pas poser de souci

[p_bricoleur]

Qu'est-ce qui empêcherait EDF de remanier ces contrats sous je ne sais quel prétexte :
- rachat, fusion, restructuration ...
- injonction européenne de stopper les aides d'état anti concurrentielles

C'est un contrat, une nouvelle version ne s'applique que si elle est signée par les parties et tu n'es pas obligé de signer les avenants proposés.

Après au tribunal, tout est possible, même si on n'est pas au USA.
Je vois qu'il y a plus de 50 000 installations PV de moins de 3 kWc.
Les possesseurs doivent pouvoir s'allier pour faire contrepoids, même si là aussi on n'est pas aux USA.

Tout peut arriver mais il faut un peu de confiance dans l'avenir !

[superplombier]

[referp=57667;quote="p_bricoleur"]

Après au tribunal, tout est possible, même si on n'est pas au USA.
Je vois qu'il y a plus de 50 000 installations PV de moins de 3 kWc.
Les possesseurs doivent pouvoir s'allier pour faire contrepoids, même si là aussi on n'est pas aux USA.

c'est bien pour cela qu'il s'est monte une association de defense de producteurs de PV
http://gppep.org/

[ametpierre]

je recois sur le mail apper frequement ds demandes de grds groupes pour que ns les informions des depots de bilans eventuels ...
c tjrs la meme histoire on compte sur les petits pour la creativite pour ensuite les recuperer pas cher, c tellement plus facile.

[m_you49]

Salut.
Pierre, vacances finies ???
Merci à Raymondo de cet éclairage ...
Nous vivons une époque moderne ...
@ +