Responsabilté d'une installation solaire
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Bonjour à tous,
J'ai une petite question qui me turlupine concernant la pose d'un kit solaire. Un plombier labellisé "Qualisol" m'a proposé un devis où est compris la pose du ballon solaire le raccordement entre les panneaux et le ballon mais pas la pose des panneaux ... . Charge à nous d'être maître d'oeuvre sur cette pose en trouvant un couvreur.
Or l'Ademe me dit qu'il faut, pour bénéficier du crédit d'impôt, une seule facture avec un seul maître d'oeuvre. Pour l'Ademe, le plombier doit sous traiter l'installation de ces capteurs et ne peut procéder de la sorte. Ceci est hélas moins clair lorsque nous appelons Qualisol (Quali ENR) ... .
Alors, quelqu'un a t'il des infos pour nous éclairer ?
Merci d'avance
J'ai une petite question qui me turlupine concernant la pose d'un kit solaire. Un plombier labellisé "Qualisol" m'a proposé un devis où est compris la pose du ballon solaire le raccordement entre les panneaux et le ballon mais pas la pose des panneaux ... . Charge à nous d'être maître d'oeuvre sur cette pose en trouvant un couvreur.
Or l'Ademe me dit qu'il faut, pour bénéficier du crédit d'impôt, une seule facture avec un seul maître d'oeuvre. Pour l'Ademe, le plombier doit sous traiter l'installation de ces capteurs et ne peut procéder de la sorte. Ceci est hélas moins clair lorsque nous appelons Qualisol (Quali ENR) ... .
Alors, quelqu'un a t'il des infos pour nous éclairer ?
Merci d'avance
- p_bricoleur
- Modérateur
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- Enregistré le : mar. déc. 27, 2005 10:37 am
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Bonsoir,
2 soucis dans ce montage :
Crédit d'impôts
Extraits des instructions fiscales :
"Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture"
"Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire "
Il n'y a pas de problème pour avoir 2 factures, sauf que l'une des 2 n'aura pas de capteurs solaires et donc pas de crédit d'impôts.
Qui fournit les capteurs ?
- si c'est le couvreur, OK pour sa facture, mais celle de l'installateur solaire n'a pas de capteurs, donc pas de crédit d'impôt.
- si c'est l'installateur solaire, pas de crédit pour la prestation couvreur.
De plus, ce n'est pas lui qui a fait les travaux capteurs, donc risque en principe sur cette partie là (sauf que les Impots ne peuvent pas le deviner).
C'est une application un peu stricte des directives, mais dans l'ignorance des détails techniques, les contrôleurs des impots peuvent logiquement s'en tenir à ça.
Responsabilités
L'installateur Qualisol est garant de l'installation (et de son efficacité) dans son intégralité (c'est dans leur Charte).
Comment peut-il le faire s'il n'en est pas le maître d'oeuvre ?
En cas de problème, il lui sera facile d'invoquer les déficiences de la pose des capteurs, voire la mauvaise orientation/inclinaison, etc.
Et le maître d'ouvrage (toi) se trouvera avec 2 artisans se montrant du doigt.
Dans ce cas, tu ne pourras pas te tourner vers le Maître d'Oeuvre pour débrouiller le problème car c'est toi aussi...
Cordialement
2 soucis dans ce montage :
Crédit d'impôts
Extraits des instructions fiscales :
"Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture"
"Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire "
Il n'y a pas de problème pour avoir 2 factures, sauf que l'une des 2 n'aura pas de capteurs solaires et donc pas de crédit d'impôts.
Qui fournit les capteurs ?
- si c'est le couvreur, OK pour sa facture, mais celle de l'installateur solaire n'a pas de capteurs, donc pas de crédit d'impôt.
- si c'est l'installateur solaire, pas de crédit pour la prestation couvreur.
De plus, ce n'est pas lui qui a fait les travaux capteurs, donc risque en principe sur cette partie là (sauf que les Impots ne peuvent pas le deviner).
C'est une application un peu stricte des directives, mais dans l'ignorance des détails techniques, les contrôleurs des impots peuvent logiquement s'en tenir à ça.
Responsabilités
L'installateur Qualisol est garant de l'installation (et de son efficacité) dans son intégralité (c'est dans leur Charte).
Comment peut-il le faire s'il n'en est pas le maître d'oeuvre ?
En cas de problème, il lui sera facile d'invoquer les déficiences de la pose des capteurs, voire la mauvaise orientation/inclinaison, etc.
Et le maître d'ouvrage (toi) se trouvera avec 2 artisans se montrant du doigt.
Dans ce cas, tu ne pourras pas te tourner vers le Maître d'Oeuvre pour débrouiller le problème car c'est toi aussi...
Cordialement
- superplombier
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salut
tout a fait d'accord avec pbricoleur, je suis qualisol, ce que te propose ton installateur n'est pas tres serieux, c'est à lui de trouver un soustraitant, si il n'est pas capable de pose des capteurs solaire seul. je serais toi je chercherais un installateurs plus competents.
tout a fait d'accord avec pbricoleur, je suis qualisol, ce que te propose ton installateur n'est pas tres serieux, c'est à lui de trouver un soustraitant, si il n'est pas capable de pose des capteurs solaire seul. je serais toi je chercherais un installateurs plus competents.
le soleil brille pour tout le monde
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- superplombier
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