Panneau à utiliser pour affichage DP

Comment installer en respectant la loi

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nabla
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Panneau à utiliser pour affichage DP

Message par nabla »

Bonjour,

Mon projet de CESI prenant petit à petit forme, j'ai été amené à déposer un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie, pas trop l'habitude de ça, c'était le premier. Espérons que ça se passe bien, c'est en cours...

Il semblerait que nous soyons tenus d'afficher sur le terrain un panneau aux caractéristiques bien codifiées lorsque la DP est acceptée. Dans les magasins de bricolage, on trouve ce genre de panneaux tout fait pour quelques euros, y'a plus qu'à remplir les cases. Seulement, je ne trouve que des panneaux pour "permis de construire", et pas "déclaration préalable de travaux". Les vendeurs n'ont pas su me dire si c'était le même panneau pour les deux situations, mais bon, il est quand même marqué en gros dessus "permis de construire", n °de permis, etc...

Quelqu'un sait-il ce qu'il convient de faire ?

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j2c
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Re: Panneau à utiliser pour affichage DP

Message par j2c »

Les gens dans mon secteur ne s'emmerdent pas.
Ils prennent un panneau permis de construire, raye au marqueur "permis de construire" et le remplace par "autorisation préalable pour travaux", et basta.
L'important dans ce genre d'affichage, c'est que le voisinage puisse voir qu'un truc va être fait, qu'il y ait une référence du dossier dessus, pour qu'ils puissent consulter le dossier en mairie.
CESI Auto installé en région parisienne en 2013 et démonté en 2017.
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nabla
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Re: Panneau à utiliser pour affichage DP

Message par nabla »

j2c a écrit :
mar. sept. 27, 2022 17:45 pm
Les gens dans mon secteur ne s'emmerdent pas.
Et bien je crois que je vais faire comme les gens de ton secteur :-)...

Bonsoir et merci!

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