[referp=14170;quote="p_bricoleur"]Bonjour,
Il n'en faut pas non plus pour une antenne de radio-amateur voire un mât de téléphonie mobile de moins de 12m.
bonjour,
les radio-amateurs , comme moi, meme si je n'en fait plus!!
sont reconnus d'utilité publique,donc il y a des dispositions spéciales,
qui ne redescendent pas toujours jusqu'en mairie des patelins!
de plus nous avons "le droit a l'antenne"
bien grand mot....mais ça peu servir même dans les cas les plus litigieux,après de longues procédures.
bye ,c'est tout pour le moment.
cordialement gérard.....je retourne a mes soudures a l'arc sur la cuve de réserve,ça prend tournure....
que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
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m_you49
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Bonsoir
Un petit lien pour avoir une idée de la réforme concernant les permis de construire et les déclarations de travaux, appelée réforme pour les autorisations relatives aux droits du sol (ADS)
http://www.drome.equipement.gouv.fr/IMG ... 62612f.pdf
Cela équivaut au désengagement progressif des DDE dans l'instruction des dossiers, avec afflux de ces dossiers vers les mairies, même si les procédures pour l'usager doivent être simplifiées.
D'autres liens gouvernementaux ou régionaux sur internet donnent des explications précises sur cette réforme.
Bonne recherche.
@ +
Mil'd
Un petit lien pour avoir une idée de la réforme concernant les permis de construire et les déclarations de travaux, appelée réforme pour les autorisations relatives aux droits du sol (ADS)
http://www.drome.equipement.gouv.fr/IMG ... 62612f.pdf
Cela équivaut au désengagement progressif des DDE dans l'instruction des dossiers, avec afflux de ces dossiers vers les mairies, même si les procédures pour l'usager doivent être simplifiées.
D'autres liens gouvernementaux ou régionaux sur internet donnent des explications précises sur cette réforme.
Bonne recherche.
@ +
Mil'd
M.You - 49
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superplombier
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salut
la nouvelle procedure n'a rien a voir avec le fait que la dde se "desangage" car elle n'etait la que pour donner un avix, le maire a toujours responsable de la signature et pouvait passer par dessus l'avis de la DDE au rsique d'avoir des soucis, maintenant soit la commune prend en charge l'instruction du dossier et la il faut quelle ai des gens compétent au service de la commune ou comme dans ma commnue c'est la communaute de commune qui a engage des personnes et les communes missionent la communaute de commune, (les agents de la DDE ont ete debauche de la DDE et embauché) mais le maire reste toujours le signataire et le responsable, de plsu la DDE s'est desangage bien avant la reforme
la nouvelle procedure n'a rien a voir avec le fait que la dde se "desangage" car elle n'etait la que pour donner un avix, le maire a toujours responsable de la signature et pouvait passer par dessus l'avis de la DDE au rsique d'avoir des soucis, maintenant soit la commune prend en charge l'instruction du dossier et la il faut quelle ai des gens compétent au service de la commune ou comme dans ma commnue c'est la communaute de commune qui a engage des personnes et les communes missionent la communaute de commune, (les agents de la DDE ont ete debauche de la DDE et embauché) mais le maire reste toujours le signataire et le responsable, de plsu la DDE s'est desangage bien avant la reforme
le soleil brille pour tout le monde
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superplombier
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salut
tu cherches quoi exactement, j ai des photos de chauffage, de chauffe eau collectif et individuel, pv
peut etre sur des sites de fabricants comme sur clipsol qui ne fait que de l'incorporé
j ai bien un fichier mais il fais un peu plus de 3mo et sur le forum pas plus de 1mo, c 'est le result du concours des energies 2005 rhone alpes, paqs que du solaire mais plein de choses interessante
tu cherches quoi exactement, j ai des photos de chauffage, de chauffe eau collectif et individuel, pv
peut etre sur des sites de fabricants comme sur clipsol qui ne fait que de l'incorporé
j ai bien un fichier mais il fais un peu plus de 3mo et sur le forum pas plus de 1mo, c 'est le result du concours des energies 2005 rhone alpes, paqs que du solaire mais plein de choses interessante
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istrike
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Bonjour;
en cherchant un peu on peut trouver les résultats de ce concours en suivant le lien ci-dessous et à la page 44 qui voit-t'on... SUPERPLOMBIER.
http://www.raee.org/docs/ACTUALITE/CONC ... ts2005.pdf
A+
en cherchant un peu on peut trouver les résultats de ce concours en suivant le lien ci-dessous et à la page 44 qui voit-t'on... SUPERPLOMBIER.
http://www.raee.org/docs/ACTUALITE/CONC ... ts2005.pdf
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superplombier
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ametpierre
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tigrou
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bonjour pierre, demande accepté avec un delai de reponse de deux mois, et un delai de deux ans pour faire les travaux.
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi." Albert Einstein
"le mieux est de trouver le bon compromis entre les deux" tigrou moi-meme
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ametpierre
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intégration toiture !
Sous cette appellation, se cache tout un tas de méconnaissance chez les autoriseurs ou refuseurs de permis d’installer nos systèmes solaires à eau.
Le premier pb est de taille car ces architectes confondent souvent panneau solaire photovoltaïque et panneau solaire thermique
C'est ainsi, pour ceux qui ne le sauraient pas, qu'en France en photovoltaïque on ne jure que par l'intégration toiture;
On enlève la partie de toiture et a la place on met les panneaux (il faut qd même savoir que dans les maison individuelles quand il y a sinistre avec le solaire, c'est à 90% des pb d'étanchéité de toiture)
C’est ainsi que pour mes 15m2 de capteurs photovoltaïques, j’ai choisi de risquer des gouttières pour une simple raison financière : si on intègre, on revend à EDF 55 cts le KWH, si on pose en sur-toiture c’est 35 cts ! Pourtant à 50 m de distance l’aspect visuel est quasiment identique !
Rappel : le rendement optimum des panneaux photo se situe aux alentours de 30/35°,
ce qui est intéressant car de ce fait on pose en général les panneaux sur le toit dans le même plan (intégré ou non) sans perdre bcp par rapport à l’apport optimum.
Le pb est totalement différent avec le solaire thermique : où dès lors que l'on vise l'efficacité on se dirige vers le chauffage.
Dans ce cas de figure il faut aller chercher les rayons du soleil de l'hiver en inclinant fortement les panneaux installés (cela peut aller jusqu'à la vertical) Dès lors que l'on a ces panneaux très inclinés, on casse le rendement en été de manière a n'avoir pas a trop investir dans la taille du ballon d'ECS (sur mon installation de capteurs plans, j'ai 18 m2 de capteurs avec "seulement" 600l d'ecs, ce qui me met autonome pour 3 jrs
(le jr de soleil + 2 sans avec 3 personnes au foyer + branchement lave linge + lave vaisselle sur ECS)
L'inclinaison des capteurs plans permet de ne pas avoir à investir dans des boucles de décharges coûteuses (que par ailleurs, ne peuvent pas constituer les piscines en été étant déjà chaudes ...)
La revue Systèmes Solaires n°180 Juil-Août 2007 avec un article intitulé:"Chauffage solaire, Les bonnes pratiques" le rappelle à qui veut bien s'en intéresser.
J’ai constitué un dossier qui a déjà permis de faire changer localement d’avis un architecte de la DDE qui avait refusé la pose en toiture de 25 m2 de capteurs longs (LG 1240) dessinés par APPER.
La personne , au vu des arguments (dossier papier de 5 kg amené dans un curver) a immédiatement changé d’avis pour donner son autorisation. Manisfestement, cette personne n’a pas été formée aux techniques du solaire et en a découvert les teneurs.
Je remercie ceux qui m’on envoyé des arguments.
le dossier étant loin d’être clos, N’hésitez pas a en envoyer d’autres et aussi à m’envoyer les copies des refus.
Pierre amet, pdt APPER
Sous cette appellation, se cache tout un tas de méconnaissance chez les autoriseurs ou refuseurs de permis d’installer nos systèmes solaires à eau.
Le premier pb est de taille car ces architectes confondent souvent panneau solaire photovoltaïque et panneau solaire thermique
C'est ainsi, pour ceux qui ne le sauraient pas, qu'en France en photovoltaïque on ne jure que par l'intégration toiture;
On enlève la partie de toiture et a la place on met les panneaux (il faut qd même savoir que dans les maison individuelles quand il y a sinistre avec le solaire, c'est à 90% des pb d'étanchéité de toiture)
C’est ainsi que pour mes 15m2 de capteurs photovoltaïques, j’ai choisi de risquer des gouttières pour une simple raison financière : si on intègre, on revend à EDF 55 cts le KWH, si on pose en sur-toiture c’est 35 cts ! Pourtant à 50 m de distance l’aspect visuel est quasiment identique !
Rappel : le rendement optimum des panneaux photo se situe aux alentours de 30/35°,
ce qui est intéressant car de ce fait on pose en général les panneaux sur le toit dans le même plan (intégré ou non) sans perdre bcp par rapport à l’apport optimum.
Le pb est totalement différent avec le solaire thermique : où dès lors que l'on vise l'efficacité on se dirige vers le chauffage.
Dans ce cas de figure il faut aller chercher les rayons du soleil de l'hiver en inclinant fortement les panneaux installés (cela peut aller jusqu'à la vertical) Dès lors que l'on a ces panneaux très inclinés, on casse le rendement en été de manière a n'avoir pas a trop investir dans la taille du ballon d'ECS (sur mon installation de capteurs plans, j'ai 18 m2 de capteurs avec "seulement" 600l d'ecs, ce qui me met autonome pour 3 jrs
(le jr de soleil + 2 sans avec 3 personnes au foyer + branchement lave linge + lave vaisselle sur ECS)
L'inclinaison des capteurs plans permet de ne pas avoir à investir dans des boucles de décharges coûteuses (que par ailleurs, ne peuvent pas constituer les piscines en été étant déjà chaudes ...)
La revue Systèmes Solaires n°180 Juil-Août 2007 avec un article intitulé:"Chauffage solaire, Les bonnes pratiques" le rappelle à qui veut bien s'en intéresser.
J’ai constitué un dossier qui a déjà permis de faire changer localement d’avis un architecte de la DDE qui avait refusé la pose en toiture de 25 m2 de capteurs longs (LG 1240) dessinés par APPER.
La personne , au vu des arguments (dossier papier de 5 kg amené dans un curver) a immédiatement changé d’avis pour donner son autorisation. Manisfestement, cette personne n’a pas été formée aux techniques du solaire et en a découvert les teneurs.
Je remercie ceux qui m’on envoyé des arguments.
le dossier étant loin d’être clos, N’hésitez pas a en envoyer d’autres et aussi à m’envoyer les copies des refus.
Pierre amet, pdt APPER
bonjour à tous les membres.
je découvre votre forum, et surtout APPER aujourd'hui : hier lors d'un premier contact avec l'espace info energie de chez moi pour un projet d'installation solaire en relève de mon installation actuelle, le conseillé m'a parlé d'un site d'une association qui pratique l'achat groupé sur Aix en P........ recherche sur Google...... inscription....... premier post !
LA première intérogation qui me vient, et en vous lisant, j'ai trouvé
pour plus de précisions : je suis sur Vichy, maison de 170m2 sur 2 niveaux, plancher chauffant au RDC sur toute la surface, radiateurs basse température à l'étage, chaudière fioul avec ECS intégrée, régulation, etc...
Consommation : 1750l de fioul chauffage et ecs par an.
L'année dernière, alors que j'envisageais une PAC air/eau en relève de chaudière, les études amenaient toutes à un amortissement au delà de 15 ans, donc abandon du projet initial en PAC.
Je suis un adepte de l'autoconstruction : toute la maison hors gros oeuvre, et piscine en béton banché 70m3
Justement, c'est depuis cette dernière que je cherche une solution pour économiser du fioul pour mon foyer (4 personnes) tout en bénéficiant de l'installation pour "réchauffer" la piscine en demi saison. La PAC au dela du non amortissement, génère de la consommation supplémentaire d'électricité, donc de la pollution en plus.... le solaire parait donc inévitable, surtout qu'en période de moindre besoin pour le foyer, l'installation permettrait d'alimenter gratuitement ma piscine en calories, tout en préservant l'installation !
Dites moi tout de suite si à votre avis la proximité du chateau est imcompatible avec un projet solaire ?
Connaissez-vous des dossiers, qui défendus, sont passés pour une installation solaire ?
merci d'avance.
je découvre votre forum, et surtout APPER aujourd'hui : hier lors d'un premier contact avec l'espace info energie de chez moi pour un projet d'installation solaire en relève de mon installation actuelle, le conseillé m'a parlé d'un site d'une association qui pratique l'achat groupé sur Aix en P........ recherche sur Google...... inscription....... premier post !
LA première intérogation qui me vient, et en vous lisant, j'ai trouvé
. Je suis justement dans le périmètre d'un chateau classé par les BF, et j'aurais immaginé que le développement durable prendrait l'ascendant sur les règlementations des ABF..... pensez-vous que mon projet d'installer 10m2 de capteur solaire sur mon toit situé à 300m du chateau soit carrément impossible ?????Je ne vois pas pourquoi essuyer un refus, a moins d'etre a moins de 500m d'un monument classe
pour plus de précisions : je suis sur Vichy, maison de 170m2 sur 2 niveaux, plancher chauffant au RDC sur toute la surface, radiateurs basse température à l'étage, chaudière fioul avec ECS intégrée, régulation, etc...
Consommation : 1750l de fioul chauffage et ecs par an.
L'année dernière, alors que j'envisageais une PAC air/eau en relève de chaudière, les études amenaient toutes à un amortissement au delà de 15 ans, donc abandon du projet initial en PAC.
Je suis un adepte de l'autoconstruction : toute la maison hors gros oeuvre, et piscine en béton banché 70m3
Justement, c'est depuis cette dernière que je cherche une solution pour économiser du fioul pour mon foyer (4 personnes) tout en bénéficiant de l'installation pour "réchauffer" la piscine en demi saison. La PAC au dela du non amortissement, génère de la consommation supplémentaire d'électricité, donc de la pollution en plus.... le solaire parait donc inévitable, surtout qu'en période de moindre besoin pour le foyer, l'installation permettrait d'alimenter gratuitement ma piscine en calories, tout en préservant l'installation !
Dites moi tout de suite si à votre avis la proximité du chateau est imcompatible avec un projet solaire ?
Connaissez-vous des dossiers, qui défendus, sont passés pour une installation solaire ?
merci d'avance.
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thierry
- Newbie
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- Enregistré le : jeu. janv. 12, 2006 15:52 pm
- Localisation : Jouques (13)
et bien moi, j'ai essuyé un refus....
mon projet étant de faire du chauffage, je me voyais mal poser 6 capteurs plans inclinés à 60° sur mon toit incliné à 30...d'une part il y avait la question solidité de l'ensemble face au mistral qui peut souffler fort et d'autre part l'aspect esthétique....De plus la mairie m'avait clairement dit que ça serait refusé !
je me suis donc tourner vers la solution de Y. Guern : poser les capteur sur une pergola en bois. toiture inchangée, donc je pensais que ça serait ok.
et bien non, pas du tout !
refusée ma demande....lorsque je demande pourquoi, la réponse est plutot vague : "il n'y a rien de prévu dans le plan d'urbanisme actuel, ça me gène beaucoup...)
Face à ce refus, j'ai eu 2 choix : soit partir en guerre contre la mairie en ayant en main l'accord des travaux de Yves, soit revenir à mon idée 1ere : les mettre au sol. Ma femme ayant une préférence pour le sol, c'est la solution retenue. Pour moi, la seule différence réside dans l'abandon du drain back.
Mais ça ne s'arrete pas là :
je voulais financer mes travaux par un prêt PASS-TRAVAUX, solution avantageuse puisque un taux à 1.5%...
je monte mon dossier, et paf ! refus la cause suivante : les panneaux doivent être installés sur l'habitation principale sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux.....
Là j'ai vu rouge, et donc j'ai fais appel auprès de l'organisme...mais ce n'est pas gagné...il semble que ça soit pas trop mal parti
je suis en attente de la réponse.
thierry
mon projet étant de faire du chauffage, je me voyais mal poser 6 capteurs plans inclinés à 60° sur mon toit incliné à 30...d'une part il y avait la question solidité de l'ensemble face au mistral qui peut souffler fort et d'autre part l'aspect esthétique....De plus la mairie m'avait clairement dit que ça serait refusé !
je me suis donc tourner vers la solution de Y. Guern : poser les capteur sur une pergola en bois. toiture inchangée, donc je pensais que ça serait ok.
et bien non, pas du tout !
refusée ma demande....lorsque je demande pourquoi, la réponse est plutot vague : "il n'y a rien de prévu dans le plan d'urbanisme actuel, ça me gène beaucoup...)
Face à ce refus, j'ai eu 2 choix : soit partir en guerre contre la mairie en ayant en main l'accord des travaux de Yves, soit revenir à mon idée 1ere : les mettre au sol. Ma femme ayant une préférence pour le sol, c'est la solution retenue. Pour moi, la seule différence réside dans l'abandon du drain back.
Mais ça ne s'arrete pas là :
je voulais financer mes travaux par un prêt PASS-TRAVAUX, solution avantageuse puisque un taux à 1.5%...
je monte mon dossier, et paf ! refus la cause suivante : les panneaux doivent être installés sur l'habitation principale sous réserve de l'acceptation de la demande de travaux.....
Là j'ai vu rouge, et donc j'ai fais appel auprès de l'organisme...mais ce n'est pas gagné...il semble que ça soit pas trop mal parti
je suis en attente de la réponse.
thierry
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françois34
- Modérateur
- Messages : 1208
- Enregistré le : ven. janv. 20, 2006 12:33 pm
- Localisation : Herault
Salut à tous,
Il faut savoir qu'en France, 70% des habitations sont dans des sites inscrits et que les demandes de poses de capteurs solaires étant assujettis à l'autorisation d'un ABF, celles-ci sont pratiquement toutes refusées.
Après ça on parle promotion des énergies renouvelables....
Il faut savoir que si une mairie ( ou la DDE ) donne l'autorisation à un voisin pour des travaux ou constructions complètement en dehors des clous légalement, ce n'est pas défendable pour sa propre cause.
Ce qui fait que les maires ont tout pouvoir ( merci la décentralisation ) et si ta tête ne lui revient pas tu ne pourras pas opposer un exemple identique réalisé précédemment à ton projet.
A bon entendeur....
Tu risques fort de voir ta demande refusée.Je suis justement dans le périmètre d'un chateau classé par les BF, et j'aurais immaginé que le développement durable prendrait l'ascendant sur les règlementations des ABF..... pensez-vous que mon projet d'installer 10m2 de capteur solaire sur mon toit situé à 300m du chateau soit carrément impossible ?????
Il faut savoir qu'en France, 70% des habitations sont dans des sites inscrits et que les demandes de poses de capteurs solaires étant assujettis à l'autorisation d'un ABF, celles-ci sont pratiquement toutes refusées.
Après ça on parle promotion des énergies renouvelables....
Quand à obtenir gain de cause d'un procès en arguant du fait de l'autorisation de quelqu'un d'autre, c'est perdu d'avance.soit partir en guerre contre la mairie en ayant en main l'accord des travaux de Yves
Il faut savoir que si une mairie ( ou la DDE ) donne l'autorisation à un voisin pour des travaux ou constructions complètement en dehors des clous légalement, ce n'est pas défendable pour sa propre cause.
Ce qui fait que les maires ont tout pouvoir ( merci la décentralisation ) et si ta tête ne lui revient pas tu ne pourras pas opposer un exemple identique réalisé précédemment à ton projet.
A bon entendeur....
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...
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tigrou
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- Enregistré le : mar. janv. 03, 2006 9:43 am
- Localisation : basse-rentgen/lorraine/57/France, ex luxembourg, ex auvergne
salut, c'est bientot les elections!!!!
cela arrange les discutions avec les maires.
petit question a leurs poser:
que pensez vous faire pour les economies d'energie,
l'ecologie,
la recuperation d'eau,
ils sont assez sur des oeufs en ce moments.
cela arrange les discutions avec les maires.
petit question a leurs poser:
que pensez vous faire pour les economies d'energie,
l'ecologie,
la recuperation d'eau,
ils sont assez sur des oeufs en ce moments.
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi." Albert Einstein
"le mieux est de trouver le bon compromis entre les deux" tigrou moi-meme
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p_bricoleur
- Modérateur
- Messages : 1671
- Enregistré le : mar. déc. 27, 2005 10:37 am
- Localisation : Rueil-Malmaison (92)
- Contact :
Attention à ne pas mélanger le service de l'urbanisme de la mairie (ou DDE) et les ABF.
Ca n'a rien à voir et leur champ de compétence sont différents.
La mairie/DDE applique le code de l'urbanisme et ses dérivées municipaux (POS/PLU, etc).
En zone ABF, elle doit consulter l'ABF compétent (et ça prend 1 mois de plus).
Les refus doivent être justifiés par des critères précis et administratifs.
En cas de refus, les contre-arguments sont de l'ordre du droit.
Les ABF sont "souverains" c'est à dire que leur avis prévaut sans avoir à justifier techniquement et ils sont censés ne pas être influencés par les autres organisations administratives.
Les refus peuvent être justifiés pour des raisons visuelles, mais on est le domaine de l'avis personnel.
De manière générale, ils privilégient l'intégration dans l'environnement existant.
En cas de refus, les contre-arguments sont de l'ordre esthétique (ça ne se verra pas du monument, ou du "point de vue" protégé).
C'est un jugement personne : un dossier refusé par un ABF peut être accepté par son successeur, simplement car leur perception est différente.
Par exemple, certains sont très traditionnels et n'aiment pas les signes de modernité (antennes diverses, panneaux solaires, etc) dans un endroit à l'aspect historique conservé, pour d'autres il faut vivre avec son temps : les éléments modernes mettent en valeur les aspects préservés.
D'autres sont plus équilibrés.
Je connais une zone classée (petit village de Bourgogne) où pendant quelques années, toutes les demandes étaient strictement évalués, et les refus nombreux, à moins d'utiliser la pierre du pays, la tuile du pays, et les fenêtre du pays, dans le style du pays, et donc avec le maçon et le couvreur du pays.
Après changement d'ABF, plus aucune restriction, un immeuble à toit plat a même été construit au milieu du village. Il y a maintenant une parabole sur chacune des maisons.
Et depuis quelques mois, des antennes de téléphonie mobiles décorent l'immeuble moderne.
Cordialement
Ca n'a rien à voir et leur champ de compétence sont différents.
La mairie/DDE applique le code de l'urbanisme et ses dérivées municipaux (POS/PLU, etc).
En zone ABF, elle doit consulter l'ABF compétent (et ça prend 1 mois de plus).
Les refus doivent être justifiés par des critères précis et administratifs.
En cas de refus, les contre-arguments sont de l'ordre du droit.
Les ABF sont "souverains" c'est à dire que leur avis prévaut sans avoir à justifier techniquement et ils sont censés ne pas être influencés par les autres organisations administratives.
Les refus peuvent être justifiés pour des raisons visuelles, mais on est le domaine de l'avis personnel.
De manière générale, ils privilégient l'intégration dans l'environnement existant.
En cas de refus, les contre-arguments sont de l'ordre esthétique (ça ne se verra pas du monument, ou du "point de vue" protégé).
C'est un jugement personne : un dossier refusé par un ABF peut être accepté par son successeur, simplement car leur perception est différente.
Par exemple, certains sont très traditionnels et n'aiment pas les signes de modernité (antennes diverses, panneaux solaires, etc) dans un endroit à l'aspect historique conservé, pour d'autres il faut vivre avec son temps : les éléments modernes mettent en valeur les aspects préservés.
D'autres sont plus équilibrés.
Je connais une zone classée (petit village de Bourgogne) où pendant quelques années, toutes les demandes étaient strictement évalués, et les refus nombreux, à moins d'utiliser la pierre du pays, la tuile du pays, et les fenêtre du pays, dans le style du pays, et donc avec le maçon et le couvreur du pays.
Après changement d'ABF, plus aucune restriction, un immeuble à toit plat a même été construit au milieu du village. Il y a maintenant une parabole sur chacune des maisons.
Et depuis quelques mois, des antennes de téléphonie mobiles décorent l'immeuble moderne.
Cordialement