[quote="p_bricoleur"]............
Je connais une zone classée (petit village de Bourgogne) où pendant quelques années, toutes les demandes étaient strictement évalués, et les refus nombreux, à moins d'utiliser la pierre du pays, la tuile du pays, et les fenêtre du pays, dans le style du pays, et donc avec le maçon et le couvreur du pays.
Après changement d'ABF, plus aucune restriction, un immeuble à toit plat a même été construit au milieu du village. Il y a maintenant une parabole sur chacune des maisons.
Et depuis quelques mois, des antennes de téléphonie mobiles décorent l'immeuble moderne.
Cordialement[/quote]
Tu as tout a fait raison, j'allais le dire, il suffit qu'un arcitecte des monument de France soit emm....r pour qu'il refuse tout ou le fasse faire a son idee, il n'y a pas de commission qui travaille sur un projet et qui fixe les regles pour un village ou une ville, c'est uniquement lie a une seule personne, son choix et ses criteres, il suffit que cet architecte change pour que les idees et les criteres changent, ce qui est absolument insupportable, apres on nomme cela la democratie....
que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?
Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre
en cas de refus de l'ABF, un recours est-il envisageable au tribunal administratif pour refus "subjectif" qui empêche :
1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable
2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chateaux, ils peuvent alors en prévoir un peu pour compenser la facture de fioul des personnes à qui ils ont refusés l'installation solaire !!!!!
les ABF dépendent d'une administration et pourquoi des directives ecologiques n'ont pas d'impact sur les administrations : d'un coté le grenelle qui pond des aides, structures de conseils, financements, etc. et de l'autre les ABF qui interdisent !
1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable
2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chateaux, ils peuvent alors en prévoir un peu pour compenser la facture de fioul des personnes à qui ils ont refusés l'installation solaire !!!!!
les ABF dépendent d'une administration et pourquoi des directives ecologiques n'ont pas d'impact sur les administrations : d'un coté le grenelle qui pond des aides, structures de conseils, financements, etc. et de l'autre les ABF qui interdisent !
-
françois34
- Modérateur
- Messages : 1208
- Enregistré le : ven. janv. 20, 2006 12:33 pm
- Localisation : Herault
Là tu es en plein rêve...en cas de refus de l'ABF, un recours est-il envisageable au tribunal administratif pour refus "subjectif" qui empêche :
1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable
2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chateaux, ils peuvent alors en prévoir un peu pour compenser la facture de fioul des personnes à qui ils ont refusés l'installation solaire !!!!!
Le seul impact des directives écologiques est de faire vendre plus de bagnoles par la prime à l'achat d'un véhicule.les ABF dépendent d'une administration et pourquoi des directives ecologiques n'ont pas d'impact sur les administrations : d'un coté le grenelle qui pond des aides, structures de conseils, financements, etc. et de l'autre les ABF qui interdisent !
Brûlez du pétrole, on vous aidera....
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...
-
r45v
- Expert Solaire
- Messages : 701
- Enregistré le : ven. avr. 07, 2006 22:17 pm
- Localisation : Orléans (45)
Bonjour,
Pour vous rassurer un peu j'ai eu mon autorisation de DT en secteur ABF hors délai 2 mois + 1 jour a force de jouer la montre ils ne savent même pas compter.
Bref il ne faut pas lacher le morceau l'administration comme les entreprises auront des objectifs a réaliser sur les économies d'énergies comme sur l'utilisation d'énergies renouvelables. Donc ils vont très vite être sensibiliser comme tout le monde.
Le problème c'est que nous sommes en avance sur notre temps c'est tout.
Pour moi, oui tu peux faire un recour et tu as une très grande propabilité de gagner avec un dossier correct bien sur.
Autres points un maire qui refuse une DT sur des paneaux solaires correctement proposer est politiquement incorecte.
Nous avons un maire qui a fait un certre aquatique tout neuf qui a un peu plus d'un an sans énergies renouvellables, je peux vous dire que cela lui chauffe aux fesses, l'opposition a sauter sur cette occasion en or
Un maire qui reffuse une installation solaire, il est mort.
Quand je pense que lorsque mon père a eu son autorisation de DT en 15 jours et que deux mois après ils appellaient pour savoir si l'installation était installé (sur Orléans).
Certains n'ont encore pas compris :evil: ils faut les tuer
.
Pour vous rassurer un peu j'ai eu mon autorisation de DT en secteur ABF hors délai 2 mois + 1 jour a force de jouer la montre ils ne savent même pas compter.
Bref il ne faut pas lacher le morceau l'administration comme les entreprises auront des objectifs a réaliser sur les économies d'énergies comme sur l'utilisation d'énergies renouvelables. Donc ils vont très vite être sensibiliser comme tout le monde.
Le problème c'est que nous sommes en avance sur notre temps c'est tout.
Pour moi, oui tu peux faire un recour et tu as une très grande propabilité de gagner avec un dossier correct bien sur.
Autres points un maire qui refuse une DT sur des paneaux solaires correctement proposer est politiquement incorecte.
Nous avons un maire qui a fait un certre aquatique tout neuf qui a un peu plus d'un an sans énergies renouvellables, je peux vous dire que cela lui chauffe aux fesses, l'opposition a sauter sur cette occasion en or
Un maire qui reffuse une installation solaire, il est mort.
Quand je pense que lorsque mon père a eu son autorisation de DT en 15 jours et que deux mois après ils appellaient pour savoir si l'installation était installé
(sur Orléans). Certains n'ont encore pas compris :evil: ils faut les tuer
.Cordialement RV45
-
steevy
- Newbie
- Messages : 20
- Enregistré le : jeu. janv. 26, 2006 17:09 pm
- Localisation : Montargis (loiret)
- Contact :
Je ne suis pas sûr d'avoir compris le message..?Quand je pense que lorsque mon père a eu son autorisation de DT en 15 jours et que deux mois après ils appellaient pour savoir si l'installation était installé (sur Orléans).
Certains n'ont encore pas compris ils faut les tuer .
Amicalement,
Stéphane.
Ca y est ! j'me lance !...
[quote="olive03"]en cas de refus de l'ABF, un recours est-il envisageable au tribunal administratif pour refus "subjectif" qui empêche :
1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable
2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chateaux, ils peuvent alors en prévoir un peu pour compenser la facture de fioul des personnes à qui ils ont refusés l'installation solaire !!!!!
[/quote]
Tout d'abord bonjours à tous car c'est mon premier post sur votre forum.
Je suis tout à fait dans ce cas. Refut de BF fin 2005 pour un CESI; il faut dire que je suis voisin direct de l'église classée mais pas du tout à vue. Ma maison est une vielle ferme en L dont la maison est plein sud et la grange en retour du L me cache l'église (et encore la face arrière).
Pour être clair, le refus portait sur l'installation en toiture. Les BF me précaunisaient par contre une pose au sol.
Cette configuration n'est pas envisageable car pour trouver un emplacement correct, il me faudrait au moins 50ml de canalisation; alors qu'en toiture, je peux être exactement à l'aplomb de tout mon raiseau d'eau et de chauffage.
Je reprends aujourd'hui ma prospection pour un chauffage solaire ECS + soutien chauffage.
Un installateur Qualisol m'a effectivement dit que des recourts étaient possibles en chiffrant la part de fioul qui aurait pu être économisé et en leur demandant de l'assumer. De plus en plus de personnes qui ont essuyé des refus se lancent d'après lui dans cette démarche en s'appuyant sur des directives Européennes. Je vais lui demander plus de précisions car cela m'étonne que cette posibilité ne soit pas clairement évoquée sur votre forum. Peut-être n'est-ce que des "on dit!".
1 - l'utilisation d'une énergie renouvelable
2 - la possibilité de faire des économies d'energie : les ABF ont bien des budgets (nos impôts) pour refaire des chateaux, ils peuvent alors en prévoir un peu pour compenser la facture de fioul des personnes à qui ils ont refusés l'installation solaire !!!!!
[/quote]
Tout d'abord bonjours à tous car c'est mon premier post sur votre forum.
Je suis tout à fait dans ce cas. Refut de BF fin 2005 pour un CESI; il faut dire que je suis voisin direct de l'église classée mais pas du tout à vue. Ma maison est une vielle ferme en L dont la maison est plein sud et la grange en retour du L me cache l'église (et encore la face arrière).
Pour être clair, le refus portait sur l'installation en toiture. Les BF me précaunisaient par contre une pose au sol.
Cette configuration n'est pas envisageable car pour trouver un emplacement correct, il me faudrait au moins 50ml de canalisation; alors qu'en toiture, je peux être exactement à l'aplomb de tout mon raiseau d'eau et de chauffage.
Je reprends aujourd'hui ma prospection pour un chauffage solaire ECS + soutien chauffage.
Un installateur Qualisol m'a effectivement dit que des recourts étaient possibles en chiffrant la part de fioul qui aurait pu être économisé et en leur demandant de l'assumer. De plus en plus de personnes qui ont essuyé des refus se lancent d'après lui dans cette démarche en s'appuyant sur des directives Européennes. Je vais lui demander plus de précisions car cela m'étonne que cette posibilité ne soit pas clairement évoquée sur votre forum. Peut-être n'est-ce que des "on dit!".
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andrebayle
- Modérateur
- Messages : 879
- Enregistré le : sam. déc. 24, 2005 13:42 pm
- Localisation : Vinay - 38 - ISERE
Bonjour limendou
Je suis à peu prés sûr d' avoir lu qque part des choses dans ce sens. En trés résumé ça disait que personne ne peut empêcher quelqu' un d' autre de se chauffer, et je suis encore sûr que c' était une directive Européenne, par contre je n' ai jamais réussi à remettre la main dessus.
De ttes façons, si elle existe, cette directive doit être assez souple pour que tout le monde y trouve son compte.
Mais comme chez nous c' est toujours la lutte du pot de terre contre le panier de crabes...
Je continue à la chercher de temps en temps, je remettrai peut être la main dessus :?
Je suis à peu prés sûr d' avoir lu qque part des choses dans ce sens. En trés résumé ça disait que personne ne peut empêcher quelqu' un d' autre de se chauffer, et je suis encore sûr que c' était une directive Européenne, par contre je n' ai jamais réussi à remettre la main dessus.
De ttes façons, si elle existe, cette directive doit être assez souple pour que tout le monde y trouve son compte.
Mais comme chez nous c' est toujours la lutte du pot de terre contre le panier de crabes...
Je continue à la chercher de temps en temps, je remettrai peut être la main dessus :?
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Bernard (Lyon)
- Maitre Solaire
- Messages : 812
- Enregistré le : sam. déc. 24, 2005 19:47 pm
- Localisation : St Pierre la Palud (69 Lyon)
- Contact :
Bonjour Limendou,
j'ai lu sur Futura Sciences, qu'il y a une différence fondamentale entre :
- 1 - être à la vue directe du monument historique
-2- être dans la zone d'un monument historique, sans vue directe.
De mémoire :
dans le cas 1, les archi des Bâtiments de France sont souverains dans leurs décisions
Dans le cas 2, ils donnent seulement un avis consultatif...... que la maire peut très bien ne pas suivre.
J'essaierai ce soir d'en retouver l'auteur.
Cordialement
Bernard
j'ai lu sur Futura Sciences, qu'il y a une différence fondamentale entre :
- 1 - être à la vue directe du monument historique
-2- être dans la zone d'un monument historique, sans vue directe.
De mémoire :
dans le cas 1, les archi des Bâtiments de France sont souverains dans leurs décisions
Dans le cas 2, ils donnent seulement un avis consultatif...... que la maire peut très bien ne pas suivre.
J'essaierai ce soir d'en retouver l'auteur.
Cordialement
Bernard
-
YvesBr
- Maitre Solaire
- Messages : 1421
- Enregistré le : lun. mars 20, 2006 23:54 pm
- Localisation : Moselle - aéroport 57
[quote="gcat"]Bonjour,
Avant de tenter un recours devant le tribunal administratif, je demanderais à rencontrer l'AFB pour plaider mon dossier et tenter de trouver ensemble une solution.[/quote]
La procédure est prévue. Il s'agit d'un recours amiable, dans les deux mois de la décision. Le recours ouvre un délai de deux mois pour s'entendre et que l'administration réponde. Après, encore un délai de deux mois pour déposer le recours devant le tribunal administratif.
Il faut évidemment pouvoir justifier de la date de remise des pièces à chaque fois.
Yves
Avant de tenter un recours devant le tribunal administratif, je demanderais à rencontrer l'AFB pour plaider mon dossier et tenter de trouver ensemble une solution.[/quote]
La procédure est prévue. Il s'agit d'un recours amiable, dans les deux mois de la décision. Le recours ouvre un délai de deux mois pour s'entendre et que l'administration réponde. Après, encore un délai de deux mois pour déposer le recours devant le tribunal administratif.
Il faut évidemment pouvoir justifier de la date de remise des pièces à chaque fois.
Yves
-
Bernard (Lyon)
- Maitre Solaire
- Messages : 812
- Enregistré le : sam. déc. 24, 2005 19:47 pm
- Localisation : St Pierre la Palud (69 Lyon)
- Contact :
Bonsoir,
j'ai retrouvé mon information sur Futura Sciences :
Titre de la discussion : isolation vieille maison : mission impossible !
Post #25
Si tu es embettée par l'ABF tu dois etre dans le perimetre de protection d'un monument historique.
par contre, demande lui si tu est en covisibilité ou non... si oui, alors le maire doit a tout prix suivre son avis pour la délivrance des autorisations.
Si non, alors l'ABF se prononce au titre du SDAP et ce n'est qu'un avis simple sur lequel le maire peut s'assoir : ça change tout!
Cordialement
Bernard
j'ai retrouvé mon information sur Futura Sciences :
Titre de la discussion : isolation vieille maison : mission impossible !
Post #25
Si tu es embettée par l'ABF tu dois etre dans le perimetre de protection d'un monument historique.
par contre, demande lui si tu est en covisibilité ou non... si oui, alors le maire doit a tout prix suivre son avis pour la délivrance des autorisations.
Si non, alors l'ABF se prononce au titre du SDAP et ce n'est qu'un avis simple sur lequel le maire peut s'assoir : ça change tout!
Cordialement
Bernard
OK, je viens de m'inscrire sur le forum de Futura-sciences pour essayer d'avoir des infos sur les textes ou règlements qui précisent les limites des prérogatives des ABF.
Il ne m'autorise que la pose au sol qu'il m'est totalement impossible d'appliquer alors que j'ai un toit de grange plein sud avec une pente à plus de 45°!
Il ne m'autorise que la pose au sol qu'il m'est totalement impossible d'appliquer alors que j'ai un toit de grange plein sud avec une pente à plus de 45°!
-
Jojo
- Stagiaire Solaire
- Messages : 63
- Enregistré le : sam. déc. 09, 2006 23:41 pm
- Localisation : Loire : St Romain La Motte (42)
J'ai effectué ma rénovation en passant par la fondation du patrimoine
=> nécessite avis de l'ABF
Lorsque je lui ai parlé des panneaux solaires => NON
Après discussion, et explications, j'ai réussi a obtenir une installation en toiture, sous réserve d'intévration des panneaux.
Depuis, j'ai contacté plusieurs fois cet ABF pour différentes raisons. Nous connaissant, nous discutons maintenant ouvertement.
En ce qui concerne les panneaux solaires :
- ils ne les préconnisent pas, mais ne sont pas contre du moment que la personne est TRES motivée, et que les économies liées à l'installation sont importantes.
=> il faut pouvoir discuter (on peut les appeler, ils dépendent de la DDE du département) avec eux avant de faire la demande, pour 2 raisons :
1) prendre la "température" de leur position par rapport aux panneaux solaires
2) leur proposer de venir voir l'emplacement où les panneaux seront installés (ils font des visites régulières dans le département, environ une fois tous les 15j)
=> cette visite sur place est bien mieux que toute demande papier. S'ils ont une objection (installer au sol : j'ai eu ça), on peut leur montrer immédiatement que ce n'est pas possible (masques...)
Jojo
=> nécessite avis de l'ABF
Lorsque je lui ai parlé des panneaux solaires => NON
Après discussion, et explications, j'ai réussi a obtenir une installation en toiture, sous réserve d'intévration des panneaux.
Depuis, j'ai contacté plusieurs fois cet ABF pour différentes raisons. Nous connaissant, nous discutons maintenant ouvertement.
En ce qui concerne les panneaux solaires :
- ils ne les préconnisent pas, mais ne sont pas contre du moment que la personne est TRES motivée, et que les économies liées à l'installation sont importantes.
=> il faut pouvoir discuter (on peut les appeler, ils dépendent de la DDE du département) avec eux avant de faire la demande, pour 2 raisons :
1) prendre la "température" de leur position par rapport aux panneaux solaires
2) leur proposer de venir voir l'emplacement où les panneaux seront installés (ils font des visites régulières dans le département, environ une fois tous les 15j)
=> cette visite sur place est bien mieux que toute demande papier. S'ils ont une objection (installer au sol : j'ai eu ça), on peut leur montrer immédiatement que ce n'est pas possible (masques...)
Jojo