que faire en cas de refus de sa demande de travaux ?

Comment installer en respectant la loi

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lambert
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Message par lambert »

Bonjour Rémy.

je site : que les capteurs solaires c'est moche, pas de la même couleur que les murs et que mes voisins pourraient ne pas aimer ! Le tout largement argumenté via certains articles du POS.

Simple, regarde : pour l'intégration dans le paysage il suffit de repeindre le mur et l'arbuste comme sur la photo :lol:
Et ni vu ni connu tes panneaux sont pil-poil de la bonne couleur. :roll:

Allez bon courage et garde le moral.
Fichiers joints
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remy78
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Message par remy78 »

EDITE

Tu as, à mon "humble" avis, bien raison Lambert...

Ce paramètre ex tes tiques est tellement et uniquement subjectif et aucunement objectif !

Drôle: l'univers formica de ma jeunesse qui semblait si ringard 10 ans plus tard redevient "tendance"... J'ai détesté les grosses fleurs oranges que mes parents avaient collées sur le papier peint de ma chambre d'ado pensant qu'ils étaient dans l'air du temps.

C'est quoi se prosterner devant les stigmates du passé si ce n'est éventuellement admirer ceux qui ont, à force de patience et d'apprentissage, su faire les chefs-d'oeuvre que l'on connaît tous ? Je suis menuisier (d'opérette) et quand je vois ce que ces gars ont fait avec les faibles moyens dont ils disposaient, je n'ai qu'un mot: RESPECT !!! Pour le reste, l’adoration des vielles pierres n’est que nostalgie… Quand on rentre dans une église, même si on est agnostique comme moi, que voit-on si ce n'est le génie absolu des ouvrages réalisés ?
Qu'est qu'une voûte et sa clé ? Pu...n de génie ! J'aurais bien aimé inventer ça plutôt que l'eau tiède et la roue carrée...

Quand on parle de solaire, on fait référence à tous ces génies nous permettant aujourd'hui de nous prélasser auprès du feu... fossile. Lavoisier, Faraday, Bernoulli, etc. Que des tronches pas croyables, peut-être et surtout Faraday parce qu'il a couru toute sa vie autour des secrets du magnétisme et que ce n'est pas lui qui a "officialisé" l'affaire...

En face de ça, des gens ne comprenant pas que le solaire thermique aurait pu être inventé par De Vinci (qui, depuis, s'est reconverti dans le BTP et les parkings...), si les moyens techniques lui avaient été donnés...

Par contre, dans l'histoire qui nous occupe, il n'y a rien a défendre si ce n'est la laideur des banlieues... Je ne sais plus qui a répondu à la question "Que restera t'il du XX siècle ?": "Rien". Ce qui est fou est que tous ces connards se battent pour conserver un univers de laideur, un truc qui fait que, à chaque fois que je m'en échappe, une fois par an, pour respirer un peu l'air de nos montagnes, des univers nous permettant de penser que cette terre est infinie, quand je rentre dans cette banlieue, j'ai l'impression de faire le même voyage qu'en 86, en... RDA. La même photo de la tête du truc, toute en noir et blanc, pour passer la frontière entre le supportable et la réalité, etc.
Pour moi, mettre des capteurs solaires sur nos murs, c'est donner un message d'espoir pour nos enfants et ça n'est pas si mal. En face de ça, de pauvres crétins avec manche à balai dans le c...l n'ont pas encore compris certaines choses évidentes (tout au moins pour moi et pour d'autres).
Même pas mal :cool: Notre brave ingé ignorant ovillois, en dehors de ces certitudes quant à la meilleure inclinaison pour les capteurs solaires, tente d'imposer un nuancier des teintes acceptables pour les ravalements (du verbe ravaler… sa bêtise). Je ne sais de quel coté il est mais, si il est effectivement centriste, il est effectivement "pile au miyeu" de... la connerie !!! Que la richesse est constituée de diversité et pas d'uniformité, que sa tronche (que je ne vous enverrai pas, faut pas abuser :roll: ) ressemble au champ de blé beaucerons, des milliers d'hectares de blé poussant à coup de 120 l de coco à l'hectare, etc.

T'inquiète Lambert, c'est juste le contre coup de la massue que j'ai pris dans la figure en recevant ce recommandé mais, globalement, tout ça n'est pas possible, pas acceptable. Hier soir le JT TF1 était, pour moitié, consacré à l'écologie. Dans leurs termes certes mais bien réel. L'arrière garde va mourir, dévorée par la meute :roll:

Rémy
Modifié en dernier par remy78 le mar. déc. 08, 2009 17:43 pm, modifié 1 fois.
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m_you49
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Message par m_you49 »

Salut Remy
Extrait du PLU de Houilles: http://www.ville-houilles.fr/article/fi ... /722/1/306
Zone UH: www.ville-houilles.fr/filemanager/download/23
[quote="remy78"]
VU la demande de déclaration préalable susvisée,
CONSIDERANT que les travaux projetés consistent à installer des capteurs solaires sur le mur pignon d’une habitation ???
CONSIDERANT que l’article UH 11 du POS relatif à l’« ASPECT EXTERIEUR » prévoit que « Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi, que les réalisations d’ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieus avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. »
CONSIDERANT que le même article prévoit dans son paragraphe « 11.2-Façades. Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s’intégrer dans un paysage urbain traditionnel.
CONSIDÉRANT que les panneaux solaires projetés dont les dimensions atteignent 3.66 m par 4.52 m ont notamment pour effet de masquer la quasi-totalité du mur pignon en ce compris les éléments de décor de la construction,
CONSIDÉRANT que par leur aspect, leurs dimensions ainsi que par leur positionnement sur la construction, les panneaux solaires projetés ne s'intègrent pas au bâti existant et ont pour effet de porter atteinte au caractère du lieu avoisinant,
CONSIDÉRANT que pour ce motif, le projet méconnaît les dispositions de l'article UH11 du POS."[/quote]
Ci-dessous, un paysage urbain devenu traditionnel fait par des architectes urbanistes sans imagination qui argumentent le choix du verre comme un élément architectural réalisant un décor vivant et animé reflétant le ciel !!!
Ton projet est défendable, mais il faut trouver la faille et convaincre en allant expliquer le projet avec des arguments techniques (positionnement pour chauffage, économie annuelle en kWh et CO², etc...) et des signatures du voisinage.
Bon courage pour la suite, mais il est certain que les premiers paient les pots cassés, et que ces braves gens ont peur d'accepter (ça n'est pas électif).
Une réflexion qui me vient: est-ce que l'asso ne pourrait pas "s'attacher" les services d'un conseiller qui pourrait défendre ce genre de projet, auprès de collectivités et de services d'urbanisme même si ça n'est pas gratos pour le plaignant ???
On croise les doigts pour toi, parce que ce serait bien qu'un exemple de réalisation fasse des petits.
@ +
PS: j'avais pas lu ta réponse à Lambert. Ne les attaque pas brutal de front, mais joue sur les arguments que tu as et tu n'as pas l'air d'en manquer.
Rien ne change il est vrai, j'ai mis 10 mois en 1981 pour obtenir le droit d'incliner mes capteurs à 65°. Courage bo..el, nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts !!!
Modifié en dernier par m_you49 le mar. déc. 08, 2009 17:55 pm, modifié 1 fois.
M.You - 49

moricais

Message par moricais »

Tu peux leur coller ça dans ta contestation :

PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement

MODIFICATIONS DU CODE DE L’URBANISME
Article 4
Il est inséré, après l’article L. 111-6-1 du code de l’urbanisme un article L. 111-6-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, à l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau
renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration
préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
....

1/ Le site ne présentant pas de caractéristiques architeturales spécifiques, personnellement je couplerai le dossier avec un isolation par l'extérieur....

2/ Y a t il un Agenda 21 en cours dans ta commune ou dans ta communauté de communes

3/ Tu n'as pas dans le coin (zone UH) une maison contemporaire de construite, quelques photos pour voir l'intégration avec le voisinage ...

Eric
Modifié en dernier par moricais le mar. déc. 08, 2009 18:01 pm, modifié 1 fois.

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Message par m_you49 »

Bonsoir.
Bons arguments Eric. @ +
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remy78
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Message par remy78 »

Merci m-you, tes encouragements me vont droit au cœur.

T'inquiètes ! Je n'attaque pas l'affaire bille en tête. Je sais que ce gens sont particulièrement susceptibles et qu'il convient de les caresser dans le sens du poil (de leur fierté et de leur ignorance). Point trop n'en faut !!!

Au niveau de la défense du dossier, il n' y a que des arguments à charge: nos lignes HT et câbles omniprésents (voir pour les éoliennes), de multiples panneaux publicitaire (un genre de panneau solaire... improductif... et plutôt nuisible), les multiples centre commerciaux faisant penser au "Jour d'après", etc.

Non, en fait, je reste calme vis-à-vis de cette situation à laquelle je ne m'attendais pas car je sais qu'au final il finiront par signer cette saloperie de papier et ça c'est super important pour l'avenir... collectif !

Depuis 23 ans, à chaque fois que je leur ai demandé quelque chose, ça a été NON !!! Du coup, le Velux que je devais d'après eux poser au fait de mon toit (de ton toi ?) soit à la distance Black&Decker de 7.50m de mes voisins, je l'ai pose là où ça me permettait de voir un minimum de nature, la nature... urbaine ! Quand j'ai demandé à faire mon ravalement (du verbe ravaler... sa misère), le rose "slip de bain brésilien" que je demandais n'était pas dans le nuancier du parti. Il m'ont dit non mais je l'ai fait (sans le faire exprès...). Tout ça n'était que perso alors que cette histoire solaire est collective parce que mes 3 voisins de derrière, lorsqu'il verront cette install fonctionner, qu'au bout d'un certain temps les capteurs resteront en place, que ça semblera fonctionner, ils finiront bien par venir me poser des questions plus ou moins désintéressées du style "Et combien çà vous a coûté ?", "c'est combien le temps de retour sur investissement ?" (sic) C'et déjà pas si mal que ce soit ainsi mais faut-il encore que ce soit le cas.

Bref, t'inquiètes, ça va se faire ! Trop d'enjeux d’avenir pour une commune de 31 000 habitants comportant 3 CESI et un PV.

Le rêve, quoi ?

Rémy
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Message par remy78 »

Merci Maricais, ça debouche les sinus et les co.. sinus!

1. Pas faux pour l'isolation, même si c'est face sud. Quasiment la seule face faisable sans trop de problèmes...

2.Agenda 21 ??? Commune du tiers-monde...

3. Très drôle ta question parce que, en même temps que je vais poser des capteurs sur ce mur, mon voisin de derrière transforme sa maison de 1963 en maison contente pour rien avec bardage bois et couleurs à l'avenant. J'y ai pensé...

@+

Rémy
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Message par remy78 »

Euh... faut peut-être lire le texte jusqu'au bout :roll:

Je cite:

"Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration
préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant."

ça veut dire une chose simple: ON REFUSE QUAND ON VEUT !!!

Rémy

EDIT : P.S. Il me semble clair qu'au jour d'aujourd'hui, aucun texte ne nous permet de nous balader avec un panneau solaire en guise de cache sexe, qu'aucun texte ne prévaut sur ce sacro-saint respect de l'unicité architecturale, que seul la négociation peut d'abords résoudre le problème si ces gens ne sont pas trop cons et arriérés, qu'à défaut, la désobéissance civil reste le dernier recours face à une tribu d'irréductibles gaulois, et qu'au final, si on atteint le tréfonds de la bêtise, seul sera donné force de loi ! Ben... c'est con... ça se prétend démocratie...
Modifié en dernier par remy78 le mar. déc. 08, 2009 19:45 pm, modifié 1 fois.
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Message par remi.450 »

Bonsoir,
Il est vrai que beaucoup d'articles de lois ont été modifiés ces derniers temps au 19 Nov 2009.
En voici un extrait :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091208
Un peu de recherche dans les méandres des Articles.
Personnellement, moi je poserais et après je verrais... :roll:
Rémi
Modifié en dernier par remi.450 le mar. déc. 08, 2009 19:46 pm, modifié 1 fois.

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Message par remy78 »

De Rémy à Rémi,

Merci pour ce lien partie intégrante du code de l'urbanisme. Je cite:

"Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :

a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;

etc....
"

Ben... c'est con... mais des panneaux solaires ne créent aucune surface de plancher et, en ce qui me concerne, grimpent à moins de 12 m... A moins que je ne sois débile, il est bien dit que dans ces conditions il n'est plus nécessaire de faire des courbettes à nos élus ? Trop content de pouvoir continuer à les ignorer :smile:

Ça va chauffer !

Rémy
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Message par patoche »

Salut Tous,
Au regard des paysages "urbains" de M-You...., si au moins toutes ces facades de bureaux étaient en capteurs....ça chaufferait Paris et sa banlieue :super: surtout qu'la lumiére "artificielle " des néons tourne tout la journée dans "ces milieux"....noir pour noir... :lol:
Tu as les moyens et la ressource pour...."les convaincre"...courage!!!
A+, Patoche,
C'est en restant à rien faire...qu'on apprend à mal-faire!!!

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Message par ROCHA 84 »

Bonsoir,

Remy, j'aimerais tout d'abord te souhaiter que ton recours soit entendu et aboutisse favorablement. Le passage outre la décision administrative ne me semble pas particulièrement indiqué du moins à court terme. Dans ton argumentation il y a une notion dont tu fais abstraction, c'est la modification de l'aspect extérieur d'une construction existante et c'est un élément qui figure dans les textes.
Privilégie les connaissances et les relatons dans un premier temps et si tu as de la patience, joue la carte temps les mentalités sont entrain d'évoluer dans ce domaine.

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remy78
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Message par remy78 »

françois34 a écrit :
Au pire, je poserai de toute manière et, comme mes panneaux ne sont pas vus de la rue, pas vu pas pris
De toute façon la DDE ( et les batiments de France dans un site inscrit ou protégé ) n'ont plus de moyens de contrôle.

Donc tu installes et tu laisses faire....
François, peux-tu être plus précis ? :shock:

Bonus:

La fin du courrier, l'arrêté et les voies de recours:

"
ARRETE

Article 1 : IL EST FAIT OPPOSITION à l’exécution des travaux décrits dans la déclaration susvisée.

Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la force publique compétente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.

La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L 421-2-4 du Code de l’Urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission

Les signataires…

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
"

@+

Rémy
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Message par françois34 »

Je sais pas chez toi mais ici, dans le sud, j'ai mis un moment à comprendre comment ça fonctionnait.

Si tu effectue tes démarches dans les règles, c'est "non", au nom de tout ce qui est cité précédemment.

Or j'ai remarqué que les gens ici ne demandaient rien et faisaient quand même, personne ne venant les inquiéter.

Depuis j'opère comme ça... :???:

DE plus si tu choisis la première solution, tu sera obligé d'engager une procédure et d'être " l'attaquant" alors que dans le deuxième cas tu deviens la "victime".

Et crois mon expérience en justice, c'est radicalement différent...
Avec Linux vous avez un noyau. Avec Windows vous avez des pépins...

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Message par guy delsol »

Salut.
Je serai un peu comme François, ayant pour ma part en 30 ans, fait la piscine,des voliéres, une véranda, et quelques murs...sans rien demander, jai fait une demande pour un hangrd, aprés l'avoir terminé..
Mais je suis rassuré les impots ont bien suivi, et n'ont rien oublié....
Mème le manège des chevaux, un rond avec une barrière, figure sur le dernier relevé cadastral...
La seule demande a été pour les panneaux sur le toit. Le lendemain de la déposé de demande, je suis convoqué à la mairie....pour retirer mon dossier = Accordé et Signé.
Alors, faut pas te casser la tète....avance...
Guy.

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