PLU

Comment installer en respectant la loi

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superplombier
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Message par superplombier »

[quote="remy78"]
Les textes législatifs : La majorité des communes utilisent un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols). Suivant l’importance de la commune, la tendance actuelle est d’aller vers un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). La différence entre le 1er et le 2ème est que le 1er ne prend en charge que le foncier alors que le second y ajoute tout un tas de choses comme les transports et, d’une manière générale, tout ce qui touche au cadre de vie du citoyen.
[/quote]

ce n'est pas tout a fait cela, le systeme POS est ancien en n'existe plus, il est remplace par le PLU, ce n'est pas l'importance de la commune qui fait le choix, dans l'avenir tous les POS seront remplaces par des PLU plus restrictif avec de nombreux bon point mais aussi des negatifs
ces PLU devront suivre les directives des SCOT (schema de coherence du territoire
donc c'est bien aux elus mais aussi aux administrés de suivre l'evolutions des reglementations de lmeur commune et de mobiliser au moment de enquetes plublques afin de surveiller les textes sur les energies renouvelables
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Message par m_you49 »

Salut.
Bien expliqué par Superplombier. Les SCOT venant après les PLU mais étant prioritaires, tous les POS seront obsolètes et donc évolueront vers des PLU qui devront être en cohérence avec le SCOT. Mais les élus qui ont ces décisions à prendre sont toujours les mêmes. En effet les maires qui décident des PLU sont aussi les représentants des communes et des Com de Com dans les commissions SCOT. Je ne sais pas si j'ai été clair :shock: :shock: :shock:
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Message par superplombier »

tout à fait clair pour ceux qui comprennent cette langue
en fait meme les communes qui ont deja un PLU, sont obligées de se mettre en correspondance si le SCOT arrive apres
mais tu as raison les elus qui font les reglement SCOT sont les memes qui dirigent tout, mais dans le lots il y en a de "biens" mais pour faire entendre leurs leurs voix c'est defois tres difficile
par contre du point du vue energie renouvelable et panneaux solaire, les maires restent quand meme maitre chez eux pour le reglement PLU de la commune
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Message par m_you49 »

Salut.
Je modèrerais les propos sur les élus qui décident de tout. C'est exact au final, mais souvent il existe une "commission" ou "comité de pilotage" du SCOT constitué d'élus, de socioprofessionnels, d'asso sur l'environnement, de centre sociaux, de personnes diverses, de représentants d'entreprises, etc ... qui peuvent faire valoir leur point de vue. Mais c'est vrai qu'en dernier, ce sont les élus qui prennent la décision.
@ +
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Message par superplombier »

je sais que tu as ete ou est encore elu, je le suis aussi, mais le systeme est pyramidale, si tu veux vraimment que ton idee porte il faut etre en haut ou proche du haut ou alors avoir des appuis tres fort
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Message par m_you49 »

Salut.
[quote="superplombier"]je sais que tu as été [s]ou est encore[/s] élu, je le suis aussi, mais le système est pyramidal, si tu veux vraiment que ton idée porte il faut être en haut ou proche du haut ou alors avoir des appuis très fort[/quote]
Plus élu, mais encore dans des commissions ou groupes de travail et tout à fait d'accord avec toi.
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Modifié en dernier par m_you49 le lun. juil. 06, 2009 14:15 pm, modifié 1 fois.
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Message par zitoune07 »

Salut,

pour agrémenter un peu ton dossier, quelques photos d'installations variées qui montrent que le solaire ne "défigure" pas un bâtiment.

++
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