Posté : ven. nov. 27, 2009 10:42 am
l'Article R.421-2 Code urbanisme
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
moi je lis ça dc pas de pb
ils en ont même causé eu JO le 16 novembre 2007: le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été interrogé afin de savoir si l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme pouvait s'appliquer.
voir PJ
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
moi je lis ça dc pas de pb
ils en ont même causé eu JO le 16 novembre 2007: le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été interrogé afin de savoir si l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme pouvait s'appliquer.
voir PJ