Le solaire à la portée de tous

Bonjour à tous,

Je me posais des questions en voyant les mésaventures d'un de nos collègues qui semblent bien embêtés par son voisin ?
BOn, j'ai bien compris qu'il fallait faire une déclaration de travaux avec tous les documents nécessaires fournis mais y a t il d'autres choses à effectuer et sous quel délai. Doit on par exemple mettre un panneau comme pour un permis de construire car aucun des plombiers que j'ai vu ne m'en a parlé et je n'ai rien trouvé dans les textes officiels que j'ai parcourus ?
Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée
Fotourefair

Bonjour tous/fotourefair,

La publicité (rendre public) d'un projet accepté par le service d'urbanisme est obligatoire.
Un délai de 2 mois permettant un recours des tiers (en général des voisins) court après le dernier des 2 affichages obligatoires en mairie et sur le lieu des travaux .
Durant ces 2 mois tu peux débuter tes travaux mais sans avoir la certitude qu'un recours considéré comme valable n'entraine l'arrêt du projet...et retour à l'état initial.

La bonne procédure est donc de mettre à profit le délai d'instruction de ton projet pour préparer ton panneau et de l'afficher complet dès le jour de la réception de l'accord. Il doit rester visible durant les 2 mois et jusqu'à la fin des travaux.
Si des esprits tordus se trouvent dans le voisinage, il est préférable de constituer des preuves de la réalité de l'affichage.
La réalité de l'affichage constitue une source infinie de conflits.

http://www.urbanisme.developpement-dura ... ubrique=87

Tout y est.

Bonjour à tous,
Merci à tous les deux pour vos réponses, mais je ne comprends pas pourquoi il serait nécessaire d'effectuer une demande de permis, une simple déclaration de travaux ne suffit elle pas ?
Merci d'avance et bonne journée
Fotourefair

Déclaration de travaux ou permise de construire, même combat : affichage obligatoire durant 2 mois.
Solution 1 : constat d'huissier
Solution 2 : photo le jour de la pose et postage sur un site authentifiant la date, type forum ...........

Salut
[quote="fotourefair"]Bonjour à tous,
Merci à tous les deux pour vos réponses, mais je ne comprends pas pourquoi il serait nécessaire d'effectuer une demande de permis, une simple déclaration de travaux ne suffit elle pas ?[/quote]
C'est là: http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... brique=299
@ +

Bonjour tous,
Moricais donc une photo envoyer sur ce forum serait une preuve de l'affichage.
Robert