Posté : mar. mars 31, 2009 11:20 am
Pour information et pour ceux qui souhaiteraient faire des travaux avec un professionnel d'ici peu:
Je vous signale la parution au Journal Officiel de ce jour des textes relatifs à l’Eco Prêt :
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
A noter qu'il n'apparait pas les travaux types SSC, survitrage (pouvant être intéressant dans certains cas), ou isolation du plancher bas...
Vous avez les billes, maintenant à vous de discuter...
Je vous signale la parution au Journal Officiel de ce jour des textes relatifs à l’Eco Prêt :
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
A noter qu'il n'apparait pas les travaux types SSC, survitrage (pouvant être intéressant dans certains cas), ou isolation du plancher bas...
Vous avez les billes, maintenant à vous de discuter...