Auto-constructeur + auto-entrepreneur = ?

[p_bricoleur]

Bonjour,

Une petite histoire à lire qui j'espère vous intéressera.

L'idée m'est venu dans le TGV la semaine dernière (c'est pas que le TGV m'inspire, mais si vous y passez suffisamment de temps, il y a toujours une idée qui finit par arriver).

Merci à mon voisin dans ce train, dont l'installation photo-voltaïque était en cours d'installation et qui a jubilé pendant 1 heure de profiter enfin du crédit d'impôts associé. Ca a fini par m'agacer...

Cordialement,
T.Streiff


C'est l'histoire d'Alain*...
(*personnage de fiction)

Alain souhaite avoir une installation solaire thermique pour chauffer son ECS et aider son chauffage.

Alain a la capacité de monter une telle installation lui-même mais il n'a pas les moyens de payer une installation construite par un artisan (15000 €), même avec le crédit d'impôts auquel il a droit.

Alain est donc bien parti pour devenir un "auto-constructeur" solaire, c'est à dire qu'il va acheter les composants de son installation et la monter lui-même.
Par contre, dans ce cas, aucun droit au crédit d'impôts, car le matériel faisant l'objet du crédit d'impôts doit être facturé par la société qui l'installe.

Comme beaucoup, Alain déplore le fait que ce soit ceux qui aient déjà les moyens de payer une installation clés en mains qui bénéficient en plus du crédit d'impôts.

Alain s'est inscrit sur certains forums Internet qui traite du solaire et voit que beaucoup partagent sa frustration envers le système actuel.

Tous les jours, il entend le battage médiatique autour des crédits d'impôts et du statut d'auto-entrepreneur. Alain se demande comment tirer parti de la situation et l'idée lui vient qu'il peut peut être devenir à la fois auto-installateur et auto-entrepreneur en même temps...


Alain crée une micro structure (dite "auto-entrepreneur"). C'est gratuit et ça peut même se faire via Internet.
L'objectif de la micro-structure est "vente et installation de solutions à base d'énergies renouvelables".
Tant que cette structure ne fait pas de chiffre d'affaires, elle ne paie pas de charges.


L'idée d'Alain est d'être client de sa propre micro-structure.
En bref :

1- La micro-structure achète tout le matériel nécessaire à l'installation et c'est Alain (le gérant de la micro-structure) qui procède à son installation.
Les panneaux solaires installés sont certifiés Solar Keymark, ce qui rend l'installation éligible au crédit d'impôts.

2- Une fois l'installation terminée, la micro-structure facture à son 1er client (Alain) le matériel et la prestation d'installation, avec une marge permettant de couvrir les charges induites par le chiffre d'affaire généré. La facture mentionne que les panneaux sont certifiés.

3- Le client (Alain) paie la facture à la micro-structure.
La facture permet à Alain de demander un crédit d'impôts à son centre des impôts (grâce à la certification des panneaux qui est requise par le Code des Impôts)

4- La micro-structure paie les charges associées au chiffre d'affaire :
Prélévements libératoires payables par mois ou trimestre :
- environ 14% sur la revente du matériel
- environ 24% sur la prestation d'installation
En principe, elle doit aussi payer la taxe professionnelle mais en est dispenser la 1ère année de son activité.


En bon entrepreneur et en bon client, Alain sait optimiser ses prix et ses charges :

Comme le crédit d'impôt porte sur le matériel, le client Alain a intérêt a ce que la facture comporte une forte part de matériel, ça tombe bien puisque la revente de matériel est moins chargée que la prestation de montage (14% au lieu de 24%).
La revente de matériel représente donc l'essentiel de la facture.


Alain garde à l'esprit quelques éléments importants :

Rien n'empêche de conserver la micro-structure inactive une fois l'installation solaire effectuée : il n'y a pas de charges à payer s'il n'y a pas de chiffre d'affaire.
La micro-structure pourra servir pour d'autres travaux éligibles aux crédits d'impôts (isolation par exemple).
Elle peut servir à faire des travaux pour d'autres clients qu'Alain (famille, amis), mais là attention aux problèmes de responsabilité (assurances).
Pour cette raison, Alain a choisi un libellé d'activité volontairement vague pour la micro-structure.

La séparation des comptes entre Alain et la micro-structure est absolument nécessaire.
Par contre, la séparation bancaire ne l'est pas, même si elle peut rendre les choses plus faciles (sinon il suffit d'ouvrir un compte bancaire).

Une micro-structure ne paie pas de TVA mais ne peut pas la récupérer non plus. La facture de la micro-structure vers Alain ne mentionne pas de TVA (mention de l'article 293B du CGI).

Alain (le client) ne peut pas bénéficier des autres aides (par exemple régionales) qui portent généralement sur la pose, si leur attribution est conditionnée par le fait que le prestataire soit référencé QualiSol.

[BJ36]

bonjour p_bricoleur


je ne m'appel pas alain, mais je pourrais bien changer de prénom l'année prochaine.

prend plus souvent le tgv

a+

bruno

[patoche]

Salut P bricoleur, Tous,
Le statut d'auto entrepreneur attire les foules pour l'moment(y'a ka écouter les infos), c'est vrai qu'ça "cache" beaucoup d'chomeurs....mais qu'adviendra t'il de ces" micro entreprise version 2009" d'ici quelques années?????
Comme ta"fiction ", j'ose croire que certains utilisent déja cette méthode, mais comme personne ne donne rien et...surtout pas l'état, un beau matin va falloir payer et à c'moment là......comme tu l'préconises vaudra mieux qu'les comptes soient séparés.
Si l'TGV aide à la reflexion de part sa vitesse......faites gaffe en prenant l'avion
A+,Patoche,

[p_bricoleur]

Content que l'histoire vous plaise...

Pour ceux qui sont moins littéraires et qui aiment les chiffres (ou qui aiment les 2), ci-joint le petit tableau qui a permis à Alain de vérifier ses calculs.

Et surtout de savoir ce que Alain l'entrepreneur allait facturer à Alain le client pour maximiser le crédit d'impôts et minimiser les charges.

Sans surprise, Alain doit facturer le minimum de prestations car elles sont fortement chargées et ne "rapportent" pas de crédit d'impôts.
Par contre, il faut gonfler au maximum la revente de matériel car elle est faiblement chargée (14%) mais elle "rapporte" 50% de crédit d'impôts.

Alain peut pousser l'indécence (fiscale) jusqu'au bout en allant gratter jusqu'au dernier centime disponible sur son crédit d'impôts, il suffit de faire le calcul.
Ca tombe bien il est marié et a beaucoup d'enfants...

Cordialement,
T.Streiff

[fred]

et bien cela est tout à fait possible enfin ne sera bientôt plus possible pour les activité artisanale....
Et oui il faudra faire le stage que tout artisan se doit de faire avant de s'installer car nombre d'autoentrepreneur n'ont pas les qualifications, les assurances etc....et donc cela crée forcement une concurrence déloyale.
Se réajustent aura lieu à la rentrée, sur le principe c'est tout à fait possible car je viens de refaire la moitié de ma maison en utilisant cette méthode (tva 5.5%, prêt 0% et crédit impôt) bien sur j'ai tout fait dans les réglés de l'art et toutes les factures correspondent à des travaux réalisés (photos à l'appui)

[ice 54]

pire , cette auto entrepreneur pourrait ne vendre une l'installation et ne proposer la pose que d'une partie de celle.ci afin de ne pas risquer de probléme d'assurance .

[vile-coyote]

excellent, bravo pbricoleur.

[thermitch]

Juste un détail à la lecture de ton tableau :
1€ de pose, ça risque quand même fort de faire tilt au centre des impôts. Ça sent l'arnaque
Je pense malgré tout qu'il soit nécessaire de rester dans une fourchette crédible.

Je crois fortement prudent de se renseigner un max auprès des spécialistes du droit et des impôts sur la faisabilité de cette très bonne idée.
Un petite anecdote pour vous expliquer ma grande méfiance :
mon beau-père était artisan peintre. Un jour, il fait un ravalement sur la façade de la maison de sa mère. Tout dans les règles,devis, facture, paiement ... etc.
Mais voilà qu'une fausse manip avec le karcher l'envoie en bas de l'échafaudage (5m).
Heureusement il est assuré en cas d'accident.
ERREUR refus de la caisse maladie des artisans
Motif : travailler pour sa famille est du travail personnel ... malgré le devis, la facture ...
Les choses ne sont pas forcément ce qu'elles paraissent être ... quand les codes s'en mêlent (s'emmêlent ?)

Si votre seule but en créant votre structure est de récupérer du CI, vérifiez bien que ça le fait

[p_bricoleur]

Eh, qui a dit que la micro-structure d'Alain ne va faire que ça ?
Il a de l'ambition (officiellement) !

La 1ère installation est celle d'Alain, le gérant, dans un but de démo et pour se faire la main (je pense que tous les artisans font ça).

Mais le contexte commercial est difficile (ô la Crise), et la micro-structure en reste là en attendant des jours meilleurs.

Le petit tableau est là pour jouer avec les chiffres et voir ce que ça change.
J'ai mis 1 € car j'ai reçu un dépliant d'une boite de PV qui faisait la pose un 1 € si engagement avant fin juillet. Par contre ils doivent forcer sur le matériel, comme Alain.

A noter qu'Alain a sollicité la DGI (il a de la famille là dedans) pour valdier son idée. Certains services de la DGI ont déjà fortement sollicités pour répondre à des questions sur l'auto-entreprise et son régime fiscal
D'autant plus que le gouvernement annonce toujours les dispositifs avant que les textes soient votés.
Ben jusque là ils n'y avaient pas pensé.

Pour faire chez les autres, je suis d'accord, il faut être très prudent.
Il y a des problèmes de responsabilité à résoudre.
Ce n'était pas le but d'Alain...

Cordialement,
T.Streiff

[patrick07]

Bonsoir,

J'avais eu la même idée en début d'année, se mettre en auto-entrepreneur pour faire soit même ses travaux

Quand à l'avenir de ce statut sur plus de 200 000 auto-entreprises, les premiers chiffres indiquent que seulement 10 000 ont fait une déclaration à l'Urssaf... Ou bien 95% vont s'appeller Alain !!!

[vile-coyote]

bonjour a tous,

dites une petite question commme ca,

ca veux dire que je pourrais créer une micro entreprise dont la dénomination serait "commerce de détail, installation et mise en service",
et que je pourrais a loisir installer du PV, du thermique, et éventuellement n'importe quoi qui me passe par la tète, consulting, aide au dimensionnement, etc...
sans aucune compétence.
un peu comme un commercant en fringue

je ne voyaispas mon avenir comme cela, mais pourquoi pas !

[patoche]

Salut Tous,
J'crois qu'on avait déja évoqué c'sujet des compétences..... , mais vue la naviguation " au gouvernail" du capitaine..., on balance des textes et on réfléchit ensuite , ça laisse un gouffre où les renards s'rassemblent!!!
De là à dire qu'"ils" ont tord...... ,nous n'avons pas tous la capacité de l'faire......mais c'est pas l'envie qui nous en manque...
Tiens, en passant un p'tit lien sur ......"l'intelligence"
Juste une p'tite remarque: si tous les citoyens créent une auto-entreprise......on va prendre le boulot où?????
Bon j'déconne plus, comme disait une référence :" y'en a marre"!!!!

[remi.450]

[quote="patoche"]
Juste une p'tite remarque: si tous les citoyens créent une auto-entreprise......on va prendre le boulot où?????
[/quote]
Il y a queques dizaines d'années, la France était composé de pleins de petit boulot.
Vous vous ssouvenez.
Le maréchal ferrant
La lavandière
Le marchand de peau "peau, lapin de peau"
Le vitrier
L'épicier ambulant
L'ouvrier des champs
etc, etc....etc
Pour moi du boulot il y en aura tout le temps. Mais le soucis est plus un phénomène de Société.
Quand nous nous aidons pour une construction quelconque, nous sommes bien des auto-entreprenneurs qui échangeons du temps.
Voir l'ile des naufragés
Grand débat sur notre Société.
Rémi

[superplombier]

pour les impots il faut etre coherent, mettre 1€ de pose peut amener à un controle fiscal de l'entreprise voir du client
en effet des fabricants de materiels m'ont dit que certains centre des impots avaient des catalogues d'usines pour voir si certains artisans n'exageraient pas le prix materiel, il faut rester coherent
le prie c'est qu'en france les prix sont libres mais attention ils donnenet tellement de credit d'impot qu'ils font gaffes
pour ce qui est du nouveau statut, je suis partage, car cela peut creer du travail pour certain mais pour il ne faut pas que cela deviennent trop important, de toute maniere apres un certain chiffre d'affaire il est plus interressant de changer de statu, pour moi, c'est soit un complement de salaire soit un tremplin avant de grandir
quand je pense que je me suis installe (pris la suite de mon pere) il a fallut que j'amene des justificatif de 5 ans travail dans mon domaine, là tout le monde peut faire n'importe quoi, il faut une logique entre tout et rien

[gegef6fsk]

bonjour,

à jean claude .....
oui les impôts ont accès à beaucoup plus encore....mais manque de moyen en personnel ...................

bref ne vous avisez pas à gruger. sinon....

c'est toujours la même rengaine....ou nous sommes un pays d'assistés avec des plâtrages partout ou on se démerde....

mais chaque fois que l'on donne à un on prend à l'autre et le pauvre c.n c'est bien sur nous qui payons des impôts.

allez j'ai des boutons................

bonne journée gérard
voir ma réaction avec l'histoire briviste dans boosteur d'élus!