dans ma commune on elabore depuis quelques annees un projet de logement sociaux pour personnes agees, je me suis battu depuis le debut, pour moi, l'ideal, plancher chauffant solaire, ecs biensur aussi, puits canadien, et en appoint chaufferie bois dechiquetee, petit à petit, ils m'ont coupe des choses, j'esperait au moins l'ecs, on fait une surisolisation
resultat des courses, pour ne pas trop desiquilbrer le budget communal, c'est un organisme HLM que va nous porter de projet, du coup, plus de solaire thermique mais du pv....c'est mieux que rien mais je suis tres frustre et le chauffage en aerothermie, je suis extrement deçu
l'an prochain on attaque le PLU, il faudra vraimment faire quelques chose de plus rationnel
Imposez les contraintes du solaire thermique dans les PLU !
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superplombier
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superplombier
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[quote="thermitch"][referp=48738;quote="superplombier"]... c'est un organisme HLM que va nous porter de projet, du coup, plus de solaire thermique mais du pv...[/quote]
Et qui encaisse le chèque de revente, l'organisme HLM ?
[/quote]
oui mais pour baisser les charges
Et qui encaisse le chèque de revente, l'organisme HLM ?
[/quote]oui mais pour baisser les charges
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m_you49
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Salut.
Souvent, les organismes de HLM font au moins disant du m² construit.
Pour changer les choses, il faut des équipes motivées à la tête de ces organismes, et de leurs conseils d'administration.
Tant qu'il n'auront pas compris l'intérêt de calculer les charges sur la durée de vie d'un bâtiment, rien ne changera.
Toujours pour en revenir au sujet de départ soulevé par Eric, comme je l'ai dit, précédemment, je me propose (si vous en êtes d'accord) de contacter ce sénateur par mel (puisque le mien ne donne pas signe de vie), de lui offrir les vœux de l'asso, en lui rappelant sa question et en lui joignant nos constats et propositions.
Bon Noël à tous. @ +
Souvent, les organismes de HLM font au moins disant du m² construit.
Pour changer les choses, il faut des équipes motivées à la tête de ces organismes, et de leurs conseils d'administration.
Tant qu'il n'auront pas compris l'intérêt de calculer les charges sur la durée de vie d'un bâtiment, rien ne changera.
Toujours pour en revenir au sujet de départ soulevé par Eric, comme je l'ai dit, précédemment, je me propose (si vous en êtes d'accord) de contacter ce sénateur par mel (puisque le mien ne donne pas signe de vie), de lui offrir les vœux de l'asso, en lui rappelant sa question et en lui joignant nos constats et propositions.
Bon Noël à tous. @ +
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ametpierre
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42jerome
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En tant qu’élu membre du groupe de réflexion sur le nouveau plu de ma commune, voici 3 pistes d'articles relevant du solaire que j’ai rédigé. C’est brut bien sûr. Vos avis sont les bienvenus.
Il faut quand même savoir que vouloir rédiger des articles clés en main pour tout PLU est illusoire car un PLU est l’adaptation d’orientations urbanistiques nationales sur le terrain, en prenant en compte les particularismes locaux (du bassin, du canton, de la ville, du village, du bourg, du hameau, du quartier…). Donc, je pense qu’il faut définir des articles généraux contenant des variables que l’élu affinera en fonction de sa situation locale.
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
2/ Autre piste :
Distances entre constructions (à voir en fonction des zones et des COS), cas des zones non soumises à l’obligation d’alignement (par rapport à la voirie par exemple).
Chaque façade (non aveugle ?) exposée au sud (dans une variation de +/- 30°), d’une construction à usage d’habitation existante, a toujours droit au soleil hivernal. La façade sud ne doit jamais être masquée par l’ombre portée d’une construction neuve.
Par exemple, sur terrain plat, la distance entre la façade sud d’une maison d’habitation existante et la hauteur H du faîtage d’une maison individuelle en projet au sud doit être de 3*H.
3/ Dans les zones Au (zones à urbaniser dans le futur), zones qui se débloquent par lot par délibération du CM:
Orientation du projet: Obligation urbanistique pour l’ensemble des constructions. Autorisation du CM ne sera donnée que pour un schéma d’ensemble, non pas pour une juxtaposition de projets individuels indépendants.
=>Obligation de compacité, mitoyenneté et semi-regroupement, orientation par rapport au soleil et aux vents dominants imposés, performance thermique TBE, mutualisation des réseaux d’énergie et de services).
Il faut quand même savoir que vouloir rédiger des articles clés en main pour tout PLU est illusoire car un PLU est l’adaptation d’orientations urbanistiques nationales sur le terrain, en prenant en compte les particularismes locaux (du bassin, du canton, de la ville, du village, du bourg, du hameau, du quartier…). Donc, je pense qu’il faut définir des articles généraux contenant des variables que l’élu affinera en fonction de sa situation locale.
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
2/ Autre piste :
Distances entre constructions (à voir en fonction des zones et des COS), cas des zones non soumises à l’obligation d’alignement (par rapport à la voirie par exemple).
Chaque façade (non aveugle ?) exposée au sud (dans une variation de +/- 30°), d’une construction à usage d’habitation existante, a toujours droit au soleil hivernal. La façade sud ne doit jamais être masquée par l’ombre portée d’une construction neuve.
Par exemple, sur terrain plat, la distance entre la façade sud d’une maison d’habitation existante et la hauteur H du faîtage d’une maison individuelle en projet au sud doit être de 3*H.
3/ Dans les zones Au (zones à urbaniser dans le futur), zones qui se débloquent par lot par délibération du CM:
Orientation du projet: Obligation urbanistique pour l’ensemble des constructions. Autorisation du CM ne sera donnée que pour un schéma d’ensemble, non pas pour une juxtaposition de projets individuels indépendants.
=>Obligation de compacité, mitoyenneté et semi-regroupement, orientation par rapport au soleil et aux vents dominants imposés, performance thermique TBE, mutualisation des réseaux d’énergie et de services).
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superplombier
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[quote="42jerome"]En tant qu’élu membre du groupe de réflexion sur le nouveau plu de ma commune, voici 3 pistes d'articles relevant du solaire que j’ai rédigé. C’est brut bien sûr. Vos avis sont les bienvenus.
Il faut quand même savoir que vouloir rédiger des articles clés en main pour tout PLU est illusoire car un PLU est l’adaptation d’orientations urbanistiques nationales sur le terrain, en prenant en compte les particularismes locaux (du bassin, du canton, de la ville, du village, du bourg, du hameau, du quartier…). Donc, je pense qu’il faut définir des articles généraux contenant des variables que l’élu affinera en fonction de sa situation locale.
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
2/ Autre piste :
Distances entre constructions (à voir en fonction des zones et des COS), cas des zones non soumises à l’obligation d’alignement (par rapport à la voirie par exemple).
Chaque façade (non aveugle ?) exposée au sud (dans une variation de +/- 30°), d’une construction à usage d’habitation existante, a toujours droit au soleil hivernal. La façade sud ne doit jamais être masquée par l’ombre portée d’une construction neuve.
Par exemple, sur terrain plat, la distance entre la façade sud d’une maison d’habitation existante et la hauteur H du faîtage d’une maison individuelle en projet au sud doit être de 3*H.
3/ Dans les zones Au (zones à urbaniser dans le futur), zones qui se débloquent par lot par délibération du CM:
Orientation du projet: Obligation urbanistique pour l’ensemble des constructions. Autorisation du CM ne sera donnée que pour un schéma d’ensemble, non pas pour une juxtaposition de projets individuels indépendants.
=>Obligation de compacité, mitoyenneté et semi-regroupement, orientation par rapport au soleil et aux vents dominants imposés, performance thermique TBE, mutualisation des réseaux d’énergie et de services).[/quote]
dans ton2/ malheureusement il n'y a pas que l'ombre d'une consturction voisine qui peut gener, apres construction rien n'empechera le voisin de planter des arbres en toutes legalite qui feront ombrage, mais c'est une base interessante
tient nous aucourant de l'evolution de tes prerogatives sur le solaire dans le PLU, car nous aussi, fin2010 debut 2011 nous allons passer du POS au PLU, et toutes indications et jurisprudence dans ce domaine me sera grandement utile
Il faut quand même savoir que vouloir rédiger des articles clés en main pour tout PLU est illusoire car un PLU est l’adaptation d’orientations urbanistiques nationales sur le terrain, en prenant en compte les particularismes locaux (du bassin, du canton, de la ville, du village, du bourg, du hameau, du quartier…). Donc, je pense qu’il faut définir des articles généraux contenant des variables que l’élu affinera en fonction de sa situation locale.
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
2/ Autre piste :
Distances entre constructions (à voir en fonction des zones et des COS), cas des zones non soumises à l’obligation d’alignement (par rapport à la voirie par exemple).
Chaque façade (non aveugle ?) exposée au sud (dans une variation de +/- 30°), d’une construction à usage d’habitation existante, a toujours droit au soleil hivernal. La façade sud ne doit jamais être masquée par l’ombre portée d’une construction neuve.
Par exemple, sur terrain plat, la distance entre la façade sud d’une maison d’habitation existante et la hauteur H du faîtage d’une maison individuelle en projet au sud doit être de 3*H.
3/ Dans les zones Au (zones à urbaniser dans le futur), zones qui se débloquent par lot par délibération du CM:
Orientation du projet: Obligation urbanistique pour l’ensemble des constructions. Autorisation du CM ne sera donnée que pour un schéma d’ensemble, non pas pour une juxtaposition de projets individuels indépendants.
=>Obligation de compacité, mitoyenneté et semi-regroupement, orientation par rapport au soleil et aux vents dominants imposés, performance thermique TBE, mutualisation des réseaux d’énergie et de services).[/quote]
dans ton2/ malheureusement il n'y a pas que l'ombre d'une consturction voisine qui peut gener, apres construction rien n'empechera le voisin de planter des arbres en toutes legalite qui feront ombrage, mais c'est une base interessante
tient nous aucourant de l'evolution de tes prerogatives sur le solaire dans le PLU, car nous aussi, fin2010 debut 2011 nous allons passer du POS au PLU, et toutes indications et jurisprudence dans ce domaine me sera grandement utile
le soleil brille pour tout le monde
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m_you49
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Bonsoir.
Ce que peut faire une petite commune avec une équipe motivée à sa tête:
http://www.forges49.fr/page-forges.php?r=4 avec une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU)
Cliquez sur les liens de ce paragraphe : Un lotissement respectueux de l'environnement.
Les autres communes citées ( Rennes et Seclin ) ont peut-être des exemples à donner dans les articles de leur règlement d'urbanisme concernant l'utilisation des renouvelables.
citation de P.Amet
Bonne nuit. @ +
Ce que peut faire une petite commune avec une équipe motivée à sa tête:
http://www.forges49.fr/page-forges.php?r=4 avec une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU)
Cliquez sur les liens de ce paragraphe : Un lotissement respectueux de l'environnement.
Les autres communes citées ( Rennes et Seclin ) ont peut-être des exemples à donner dans les articles de leur règlement d'urbanisme concernant l'utilisation des renouvelables.
citation de P.Amet
J'ai qq courriers déjà utilisés, je veux bien faire une approche pour ce sénateur, mais après les fêtes.suis ok mais il faudrait rédiger
Bonne nuit. @ +
M.You - 49
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remy78
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Bonjour,
[quote="42jerome"]
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
[/quote]
Total d’accord avec toi Jérôme, un cadre trop rigide risquerait d’interdire pour longtemps toute évolution (positive). Périodicité de révision des règles d’urbanisme > 10 ans… Renouvellement (partiel) du parc immobilier : 50 ans !
Spécification pose en façade ou au sol : super !!! Rien à dire, nulle contrainte supplémentaire à assumer. « Je veux poser je pose ! ».
Que signifie pose en toiture ? Là est le vrai problème… 3 cas de base dont le plus problématique est la pose en « saillie de toiture » (type capteurs longs plus inclinés que la toiture). Réflexion entendue sur ce thème : « ça fait aérofrein… ». Aérofrein oui, mais pour quoi ?
Chaque cas est un cas particulier suivant le lieu géographique et son architecture, les solutions d’intégration architecturale à la portée du demandeur mais aussi un mixe de tout ça tenant compte de ses moyens financiers.
Les textes ne doivent pas être trop rigides sous peine de ne tenir comptes d’éléments locaux ou sociaux. Exemple : interdire la pose en saillie de toiture dans le sud-ouest condamne tout chauffage solaire (sauf si autre pose possible).
L’existant est ce qu’il est et ceux qui y vivent ne peuvent faire qu’avec. Des millions de personnes vivent dans ce type de logement et constatent que leur marge de manœuvre tant dans l’isolation de leur logement que dans la pose de systèmes solaires est extrêmement réduite. Est-il possible d’intégrer aux textes des éléments relatifs à cette réalité de terrain ?
Les textes pourraient traduire une conjonction entre efficacité énergétique, intégration à l’architecture locale, possibilités physiques de terrain et réalités économiques.
Bref, la quadrature du cercle, tout au moins pour l’instant…
EDIT: proposition valant ce qu'elle vaut : pour l'instant, l'ouverture d'une fenêtre n'est sujette qu'au respect d'une distance minimale vis-à-vis de la séparation du "territoire" des voisins. Illogisme absolu dans la mesure où la seule distance à prendre en compte devrait être la distance réelle, à savoir, celle séparant la fenêtre à ouvrir des l'habitations voisines. Traduction « « Tu es riche et tu vis en pleine lumière mais, si tu es pauvre, tu vis dans le noir… ». L'idée de base est que la division historique des terrains a donné des terrains parallèles et que seul reste la vision « droit devant soi ». Malheureusement, la réalité est tout autre, les carrefours existent et il y a donc des maisons orientées de manières différentes... Pour le vivre personnellement, j'ai pu constaté que, tout en respectant les distances minimales imposées, il m'est possible d'ouvrir toute fenêtre mais que, par contre, le fait de n'avoir aucun bâtiment parallèle à ma maison à moins de 300 mètres (!!!!) ne m'autorise pas à poser de capteurs sur un mur non directement "visible" de fait... Il y a donc une in équité de traitement flagrante. Même si cela peut sembler une restriction à la pose, ne serait-ce pas un élément à introduire aux futurs textes, à savoir, que les textes appliqués aux ouvertures de fenêtres ne s’appliquent également à la pose de panneaux et ce quel que soit le mode de pose ? Stupide ? Pas tant que ça ! Nous sommes sensés ne regarder que devant nous et aucunement de coté. A méditer…
[quote="42jerome"]
1/ article qui régularise l’installation pour les constructions existantes :
Eléments de surface autorisés :
Panneaux solaires thermiques (capteurs tubes ou plans) ou photovoltaïques sur toiture, façade ou au sol. Ces éléments de surface rechercheront une intégration architecturale en harmonie avec le patrimoine bâti environnant => Ce dernier garde-fou est volontairement flou car un cadre trop rigide excluerait certains cas particuliers imprévus ou permettrait des initiatives trop farfelues.
[/quote]
Total d’accord avec toi Jérôme, un cadre trop rigide risquerait d’interdire pour longtemps toute évolution (positive). Périodicité de révision des règles d’urbanisme > 10 ans… Renouvellement (partiel) du parc immobilier : 50 ans !
Spécification pose en façade ou au sol : super !!! Rien à dire, nulle contrainte supplémentaire à assumer. « Je veux poser je pose ! ».
Que signifie pose en toiture ? Là est le vrai problème… 3 cas de base dont le plus problématique est la pose en « saillie de toiture » (type capteurs longs plus inclinés que la toiture). Réflexion entendue sur ce thème : « ça fait aérofrein… ». Aérofrein oui, mais pour quoi ?
Chaque cas est un cas particulier suivant le lieu géographique et son architecture, les solutions d’intégration architecturale à la portée du demandeur mais aussi un mixe de tout ça tenant compte de ses moyens financiers.
Les textes ne doivent pas être trop rigides sous peine de ne tenir comptes d’éléments locaux ou sociaux. Exemple : interdire la pose en saillie de toiture dans le sud-ouest condamne tout chauffage solaire (sauf si autre pose possible).
L’existant est ce qu’il est et ceux qui y vivent ne peuvent faire qu’avec. Des millions de personnes vivent dans ce type de logement et constatent que leur marge de manœuvre tant dans l’isolation de leur logement que dans la pose de systèmes solaires est extrêmement réduite. Est-il possible d’intégrer aux textes des éléments relatifs à cette réalité de terrain ?
Les textes pourraient traduire une conjonction entre efficacité énergétique, intégration à l’architecture locale, possibilités physiques de terrain et réalités économiques.
Bref, la quadrature du cercle, tout au moins pour l’instant…
EDIT: proposition valant ce qu'elle vaut : pour l'instant, l'ouverture d'une fenêtre n'est sujette qu'au respect d'une distance minimale vis-à-vis de la séparation du "territoire" des voisins. Illogisme absolu dans la mesure où la seule distance à prendre en compte devrait être la distance réelle, à savoir, celle séparant la fenêtre à ouvrir des l'habitations voisines. Traduction « « Tu es riche et tu vis en pleine lumière mais, si tu es pauvre, tu vis dans le noir… ». L'idée de base est que la division historique des terrains a donné des terrains parallèles et que seul reste la vision « droit devant soi ». Malheureusement, la réalité est tout autre, les carrefours existent et il y a donc des maisons orientées de manières différentes... Pour le vivre personnellement, j'ai pu constaté que, tout en respectant les distances minimales imposées, il m'est possible d'ouvrir toute fenêtre mais que, par contre, le fait de n'avoir aucun bâtiment parallèle à ma maison à moins de 300 mètres (!!!!) ne m'autorise pas à poser de capteurs sur un mur non directement "visible" de fait... Il y a donc une in équité de traitement flagrante. Même si cela peut sembler une restriction à la pose, ne serait-ce pas un élément à introduire aux futurs textes, à savoir, que les textes appliqués aux ouvertures de fenêtres ne s’appliquent également à la pose de panneaux et ce quel que soit le mode de pose ? Stupide ? Pas tant que ça ! Nous sommes sensés ne regarder que devant nous et aucunement de coté. A méditer…
Modifié en dernier par remy78 le sam. déc. 26, 2009 21:40 pm, modifié 1 fois.
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les
étoiles (Oscar Wilde)
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42jerome
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Suite aux remarques de SP, je propose de rajouter cet élément:
Végétation:
Aucune végétation à feuilles persistantes d'une parcelle bâtie ou à bâtir ne doit faire ombrage à la façade sud (+/- 30°) d'une construction à usage d'habitation.
Explication :
Les végétaux à feuilles caduques ne sont pas concernés (car leurs feuillages tombent et laissent passer le soleil hivernal)En cas de présence de végétation à feuilles persistantes, elle devra être taillée pour ne pas faire d'ombre chez le voisin pour que sa maison puisse se profiter des calories solaires gratuites.
@remy78
Je viens de lire le nouvel ajout du PLU de Saint Etienne centre-ville: interdiction de panneaux s'ils ne sont pas parallèles à la pente.
Je pense que c'est une variable à indiquer à l'élu, car c'est un cas qui arrivera. Il faut qu'il l'anticipe. Et qu'il tranche et l'écrive dans le réglement. En gros: oui, non, à voir.
=>
Il faut donc rajouter au 1/ en fonction des zones:
-Les panneaux peuvent avoir une pente différente de celle du toit (pose en saillie autorisée en toiture).
-ou : Les panneaux auront une pente identique au toit (pose en saillie interdite).
-ne rien mettre et laisser un flou esthétique "recherche d'une intégration en harmonie avec l'environnement" qui laisse aux propriétaires le soin de convaincre les décideurs avant accord du PC.
Végétation:
Aucune végétation à feuilles persistantes d'une parcelle bâtie ou à bâtir ne doit faire ombrage à la façade sud (+/- 30°) d'une construction à usage d'habitation.
Explication :
Les végétaux à feuilles caduques ne sont pas concernés (car leurs feuillages tombent et laissent passer le soleil hivernal)En cas de présence de végétation à feuilles persistantes, elle devra être taillée pour ne pas faire d'ombre chez le voisin pour que sa maison puisse se profiter des calories solaires gratuites.
@remy78
Je viens de lire le nouvel ajout du PLU de Saint Etienne centre-ville: interdiction de panneaux s'ils ne sont pas parallèles à la pente.
Je pense que c'est une variable à indiquer à l'élu, car c'est un cas qui arrivera. Il faut qu'il l'anticipe. Et qu'il tranche et l'écrive dans le réglement. En gros: oui, non, à voir.
=>
Il faut donc rajouter au 1/ en fonction des zones:
-Les panneaux peuvent avoir une pente différente de celle du toit (pose en saillie autorisée en toiture).
-ou : Les panneaux auront une pente identique au toit (pose en saillie interdite).
-ne rien mettre et laisser un flou esthétique "recherche d'une intégration en harmonie avec l'environnement" qui laisse aux propriétaires le soin de convaincre les décideurs avant accord du PC.
-
thermitch
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[quote="remy78"]
Les textes pourraient traduire une conjonction entre efficacité énergétique, intégration à l’architecture locale, possibilités physiques de terrain et réalités économiques.[/quote]
Ce passage est tout à fait dans l'actualité de ce que j'ai entendu ce matin de la bouche d'un élu.
Sauf qu'il ne me parlait pas de textes mais de "discussion" qu'il a en ce moment avec des lotisseurs.
Dans sa bouche le mot "discussion" sonnait comme le summum de la diplomatie ... j'ai cru comprendre que le ton pouvait être musclé et le jeu de la concurrence rude.
En fait, le conseil municipal impose (entre-autre) aux lotisseurs, l'orientation sud et la pente du toit à 55° pour permettre un équipement solaire efficace à qui le souhaiterait.
Pour l'instant sur 2 lotissements, ils ont obtenu 70% de maisons en conformité avec ces clauses.
Les textes pourraient traduire une conjonction entre efficacité énergétique, intégration à l’architecture locale, possibilités physiques de terrain et réalités économiques.[/quote]
Ce passage est tout à fait dans l'actualité de ce que j'ai entendu ce matin de la bouche d'un élu.
Sauf qu'il ne me parlait pas de textes mais de "discussion" qu'il a en ce moment avec des lotisseurs.
Dans sa bouche le mot "discussion" sonnait comme le summum de la diplomatie ... j'ai cru comprendre que le ton pouvait être musclé et le jeu de la concurrence rude.
En fait, le conseil municipal impose (entre-autre) aux lotisseurs, l'orientation sud et la pente du toit à 55° pour permettre un équipement solaire efficace à qui le souhaiterait.
Pour l'instant sur 2 lotissements, ils ont obtenu 70% de maisons en conformité avec ces clauses.
