ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!

P7EGPX · Message par **P7EGPX** » mer. avr. 13, 2011 10:10 am

Bonjour,
Pour faire simple L'art 700 prevoit que le juge peut indemniser la partie gagnante d'un procès des frais de procedure qu'elle a du engager pour se defendre ! Cette indemnisation est autonome et ne doit pas etre confondue avec les Dommages et Interets divers qui peuvent etre alloués !

PS : Le speudo vient des debuts d'internet, toutres les adresses mails que je choisissais étaient deja prises j'ai donc cherché un assemblage qui soit le plus court possible en combinant les initiales de ma rue ! Par habitude je l'utilise un peu partout comme speudo !
Bonne journée

Ottiti · Message par **Ottiti** » mar. sept. 13, 2011 0:15 am

Bonsoir

Que deviens l'affaire ?

A+

stephane7371 · Message par **stephane7371** » mar. sept. 13, 2011 7:16 am

Bonjour et tout d abord merci à toi de t en inquiéter.

L affaire est toujours en cours tu penses bien, mais la justice reste d une lenteur impressionnante c est bien connu... D après mon avocate, mon procès devrait avoir lieu en novembre / décembre, voir début 2012.

En attendant, j ai rdv dans deux jours avec mon conseil pour rassembler toutes les pièces de mon dossier (attestations diverses de voisinage, calculs d "éblouissement", factures d achat diverses...) , et définir ensemble une stratégie de plaidoirie.

Plus que jamais à suivre donc........
Bonne journée à tous

Ottiti · Message par **Ottiti** » mar. sept. 13, 2011 8:24 am

Salut Stephane

Merci à toi, et tous mes vœux de réussite dans ton affaire

A+

Robert · Message par **Robert** » dim. sept. 18, 2011 2:59 am

Bonsoir
Merci stephane pour ces nouvelles.
Nous suivons cette affaire.
Robert

stephane7371 · Message par **stephane7371** » dim. sept. 18, 2011 8:14 am

Bonjour Robert,

Ravi et à la fois surpris que mon affaire suscite l intérêt d Apperiens québecois

En tout cas, merci pour ton soutien...

Pour info, mon avocate à reporté notre rdv (prévu initialement jeudi dernier) à une date ultérieure... à suivre donc

m_you49 · Message par **m_you49** » dim. sept. 18, 2011 18:21 pm

Salut Stéphane.
Article en PJ trouvé dans la revue "habitat naturel" de ce mois-ci.
@ +

stephane7371 · dim. sept. 18, 2011 20:07 pm

Bonjour Michel,

Article intéressant effectivement.
L application de ce décret devrait "adoucir" les réticences de certaines municipalités mais il ne concerne malheureusement pas mon cas puisque c est sur le plan civil que mon voisin tente de venir me titiller...

P7EGPX · Message par **P7EGPX** » mer. sept. 21, 2011 9:56 am

Bonjour,
Très bonne réponse tu touches ta bille maintenant ! tu vas bientot pouvoir etre le spécialiste de la question!
Bonne journée

stephane7371 · Message par **stephane7371** » mer. sept. 21, 2011 9:59 am

Bonjour Pierre,
Il n y a pas de bon élève sans bon prof, tu le sais bien

Bonne journée

ps : rdv reporté à vendredi 23.....

m_you49 · Message par **m_you49** » jeu. nov. 10, 2011 22:18 pm

Salut tous.
Une réverbération recherchée et assumée : l'éclairage du plafond du salon par le soleil se reflétant dans le bassin à midi solaire (il y a 2 jours)

@ +

Ottiti · Message par **Ottiti** » mer. avr. 18, 2012 21:37 pm

Salut Stephane

Je classais mes messages et suis retombé sur ce Post
Qu'en est t il de cette affaire ?
ça avance en bien ou en mal?

A+

stephane7371 · Message par **stephane7371** » jeu. avr. 19, 2012 9:13 am

Bonjour à tous,

L affaire est toujours en cours, mon gentil voisin ne compte pas s arrêter en si bon chemin et ira, à n'en pas douter, jusqu'au bout de sa bêtise...

Rien de bien nouveau depuis l automne dernier. On en est aux échanges de conclusions via nos avocats respectifs.
Le plaignant devait rendre les siennes en octobre dernier mais il a demandé un report de quelques mois. Je viens finalement de les recevoir il y a une dizaine de jours de cela, ces nouvelles conclusions n apportent rien de nouveau comparées aux précédentes.
Mon avocate et moi préparons donc notre réponse en y ajoutant quelques éléments histoire de ne pas dévoiler toutes nos cartes en une seule fois... stratégie juridique oblige !

Bref tout cela pour dire que dans la logique cette affaire devrait être jugée à l'automne prochain. A suivre donc...

Amitiés à tous
Cordialement

yves35 · Message par **yves35** » jeu. avr. 19, 2012 12:37 pm

bonjour,

je suis ton aventure depuis le début , et en voyant le nom de ta commune je me dis que c'est une nouvelle affaire Calas(bon d'accord c'est pas terrible comme jeu de mots ).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Calas

bon courage et plein d'eau chaude (que tu pourras proposer à ton voisin dans son Pastis). beurk

yves

remi.450 · Message par **remi.450** » jeu. avr. 19, 2012 14:04 pm

Excusez