ASSIGNATION AU TGI SUITE A LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES!!!!
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[quote="patrick13"]Ma participation est dans ta boite au lettre depuis ce milieu d'après midi, (proximité aidant) [/quote]
Merci Patrick.
Je n étais pas chez moi quand tu es passé, c'eut été avec plaisir que je t aurais invité à entrer boire un verre et voir l objet du délit !
Si tu repasses dans le coin un de ces jours, n hésite pas à t'arrêter...
En attendant un grand merci pour ce tout premier versement reçu
Merci Patrick.
Je n étais pas chez moi quand tu es passé, c'eut été avec plaisir que je t aurais invité à entrer boire un verre et voir l objet du délit !
Si tu repasses dans le coin un de ces jours, n hésite pas à t'arrêter...
En attendant un grand merci pour ce tout premier versement reçu
Modifié en dernier par stephane7371 le dim. déc. 01, 2013 23:08 pm, modifié 1 fois.
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salut stephane ,
voila une bonne nouvel. j'avais dit donc je ferai , un virement bancaire via ma banque CA val de france demains je pense .si on t'envoie trop plutot qu'un apero achete une eolienne .
treve de plaisanterie enmene plutot femme et enfants au restaurant car ce genre d'affaire retombe souvent sur l'ensemble de la famille et le couple en prend un coup .
tu va pouvoir je pense passer de bonnes fetes de fin d'année alors bonnes fetes et a bientot
bien amicalement louis
voila une bonne nouvel. j'avais dit donc je ferai , un virement bancaire via ma banque CA val de france demains je pense .si on t'envoie trop plutot qu'un apero achete une eolienne .
treve de plaisanterie enmene plutot femme et enfants au restaurant car ce genre d'affaire retombe souvent sur l'ensemble de la famille et le couple en prend un coup .
tu va pouvoir je pense passer de bonnes fetes de fin d'année alors bonnes fetes et a bientot
bien amicalement louis
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Bonjour,
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée
- dopra
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[quote="P7EGPX"]Bonjour,
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée[/quote]
quelques infos supplementaires:
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 614572.php
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée[/quote]
quelques infos supplementaires:
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 614572.php
- Terran
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[quote="P7EGPX"]Bonjour,
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée[/quote]
Intéressant et même inquietant cette information sur Paypal. Où peut-on trouver le texte officiel ?
Je ne comprends pas car les "Cahuzac" utilisent plutôt les valises qu'un compte Paypal.
Question : "Kwixo" est – il utilisable en Europe ?
Mon courrier pour Stéphane est parti ce matin.
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent etre portés sur la declaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due meme s'il n'y a pas d'argent au credit du compte et meme s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion declarez le ou fermez le
Bonne journée[/quote]
Intéressant et même inquietant cette information sur Paypal. Où peut-on trouver le texte officiel ?
Je ne comprends pas car les "Cahuzac" utilisent plutôt les valises qu'un compte Paypal.
Question : "Kwixo" est – il utilisable en Europe ?
Mon courrier pour Stéphane est parti ce matin.
- patrick13
- Apprenti Solaire
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Bonsoir
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... eePart_115
@+
Des précisions ont été apportées depuis sur cette obligation de déclaration des contribuables possédant un compte situé hors de France :P7EGPX Bonjour,
L'utilisation des comptes paypal me donne l'occasion de mettre leurs titulaires au courant d'une pratique assez curieuse de notre administration fiscale depuis quelque temps ! Les comptes ouverts à l'étranger doivent être portés sur la déclaration au titre de l'irpp sous peine d'une amende de 1500 euros par compte : l'administration considère maintenant que c'est le cas pour paypal et que l'amende est due même s'il n'y a pas d'argent au crédit du compte et même s'il n'a jamais été utilisé !
Conclusion déclarez le ou fermez le
Bonne journée
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... eePart_115
@+
Patrick13
- gregory92
- Etudiant Solaire
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- Enregistré le : sam. avr. 08, 2006 18:01 pm
- Localisation : Trespoux (46)
bonsoir
je n'avais pas vu!!
comme je ne viens pas souvent...
je vais de ce pas en parler à mon père gegef6fsk qui a été le précurseur du sondage qui est encore en page d'accueil...
donneriez vous pour ...etc
c'est du passé
il fait autre chose et je l'aide beaucoup....
je reste persuadé qu'il fera un geste pour stéphane
bonnes fêtes
cordialement greg
je n'avais pas vu!!
comme je ne viens pas souvent...
je vais de ce pas en parler à mon père gegef6fsk qui a été le précurseur du sondage qui est encore en page d'accueil...
donneriez vous pour ...etc
c'est du passé
il fait autre chose et je l'aide beaucoup....
je reste persuadé qu'il fera un geste pour stéphane
bonnes fêtes
cordialement greg
Support Technique installation de gegef6fsk à Trespoux (46), basé à Toulouse (31)...6kva photovoltaïque en vente totale.
gestion pl.chauffant avec M2 PID .
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- Stagiaire Solaire
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- rod33
- Technicien Solaire
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- Enregistré le : ven. avr. 24, 2009 15:24 pm
- Localisation : illats
Bonjour,
Je viens d'effectuer à l'instant le virement.
En espérant que tu rentres dans tes frais; ce serait le minimum vu tous les soucis que tu as eu
Pour l'apéro, cela va faire un peu loin pour moi
Je viens d'effectuer à l'instant le virement.
En espérant que tu rentres dans tes frais; ce serait le minimum vu tous les soucis que tu as eu
Pour l'apéro, cela va faire un peu loin pour moi
[url=http://forum.apper-solaire.org/viewtopic.php?f=39&t=7589&start=30]Mon installation[/url]
[url=http://78.214.167.27:36/GRAFIK.htm]l'instalation en direct[/url]
[url=http://78.214.167.27:36/GRAFIK.htm]l'instalation en direct[/url]