signer petition pour defendre l'installation solaire Court

[m_you49]

Salut Devoluard.
On s'était posé un peu les mêmes questions que tu soulèves à propos du cas de Stéphane, mais c'est ce qui est en ligne...
Pour le reste:
[quote="Dévoluard"]
Beaucoup plus grave me semble la décision du gouvernement des USA de déposer une plainte auprès de l'OMC contre la Chine pour l'empêcher de faire baisser les prix des matériels de production d'énergie renouvelable ; ce qui aurait pour effet de ralentir l'essor de ces technologies.[/quote]
C'est vraiment aussi ciblé, ou est-ce que c'est une demande de réévaluation de la monnaie chinoise ? Faudrait voir, si on veut jouer les purs et durs, si le bilan carbone du matériel chinois installé en France vaut le coup, et surtout le bilan social de proximité, toutes nos régions étant touchées par la délocalisation.
Le seul boulot que ça procure chez nous, c'est la gestion de tous ces trucs en fin de vie qui arrivent dans nos déchèteries.
Vive le pétrole cher qui bouffera les bénefs dans le transport. Mais c'est un autre débat...
Bon dimanche.

[Dévoluard]

Bonsoir à tous,

le litige n'est pas actuellement devant les juges

C'est tout de même un juge qui a ordonné l'expertise; mais là n'est pas le problème.

le législateur a parfaitement la possibilité de fixer des normes (comme il le fait pour la pollution, les additifs alimentaires etc...)

Tout à fait, mais cet argument n'apparait nulle part dans le texte de la pétition et les ministres ne font pas partie du législatif mais de l'exécutif. Cette pétition, telle qu'elle est rédigée, ne peut servir ni les intérêts de Stéphane ni ceux des énergies renouvelables.

les amateurs des énergies non renouvelables.

Je pense qu'il a là un lapsus ;)

C'est vraiment aussi ciblé, ou est-ce que c'est une demande de réévaluation de la monnaie chinoise ?

C'est vraiment très ciblé :

l'un des plus gros syndicats américains, accuse Pékin d'avoir accordé plus de 216 milliards de dollars de subventions aux fabricants de technologies visant à réduire les émissions carbonées[...]
le représentant américain au commerce extérieur, Ron Kirk, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur la légalité de ces subventions chinoises[...]
Si l'enquête américaine montre que la Chine a effectivement accordé des subventions illégales, les Etats-Unis pourront saisir l'OMC et demander des sanctions contre Pékin.

[P7EGPX]

Bonsoir Devoluard
C'est effectivement un juge qui a demandé l'expertise mais un juge statuant en REFERE, ce qui signifie qu'il n'a pas demandé de faire cesser le trouble allégué ni meme estimé que la demande etait recevable, et sa mission est aujourd'hui terminée avec le depot de l'expertise !
Ce n'est que très rarement le législatif qui fixe des normes, elles ne sont pas dans les lois mais dans les decrets d'application qui sont du domaine de l'exécutif (c'est dailleurs pour cette raison que l'absence de decret empeche l'application de la loi votee!!!)
Un bon exemple est celui du bruit qui a été sanctionné pendant très longtemps sur la base de 1382 CC ; cela n'a pas empéché le Prefet de PARIS de prendre un arrete interdisant tout bruit de 22h à 6 h.
Dans les faits on peut toujours se plaindre auprès du juge au civil pour du bruit en dehors de ces heures mais les demandes ne portent alors que sur des situations particulièrement anormales (un chantier ne peut que très rarement etre contesté par ex et pourtant le bruit peut etre important pendant plusieurs mois).
Cordialement et bonne soirée

[rod33]

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir avec stupéfaction cette procédure.
J'ai signé la pétition de suite.
Vraiment, à l'aube du peak oil, on va vraiment droit dans le mur

[ametpierre]

aujourd'hui ns avons atteint les 1082
ça avance lentement cette semaine

avis à ceux qui l'ont signé déjà

contactez vos amis et demandez leurs d'en faire autant
je rappelle

c'est ici:
http://www.mesopinions.com/Defendre-Ste ... 6dedb.html
dossier complet ici:
http://www.apper-solaire.org/Pages/Expe ... 0au%20TGI/
merci

[stephane7371]

Bonjour à tous et déjà un grand merci à tous les signataires.

Aux dernières nouvelles:
- j ai été contacté par France 3 par l intermédiaire d un membre du forum (un certain Eric R. que je remercie pour sa coopération ) . FR3 se penche sur mon dossier, étudie mon affaire et en fonction, donneront suite ou non...
- j attend toujours d être assigné. Les tribunaux d Aix étant, comme beaucoup d autres, quelques peu engorgés, ça risque de prendre un peu de temps...

A suivre donc
@+ pour la suite des événements......

[stephane7371]

Comme annoncé il y a quelques jours, et grâce à la coopération d'Erivar, membre du forum, France 3 s est intéressé à mon affaire. Deux journalistes sont venus cet après midi pour réaliser un petit reportage qui devrait être diffuser aux infos régionales demain midi ou demain soir selon l actualité du jour.

Bien entendu, ce sera diffusé sur France 3 Provence Alpes Côte d'Azur / disponible sur Canalsat et autres Boxs pour ceux qui ne sont pas de la région.

Je vais tenter de l'enregistrer avant de le mettre en ligne bien que le journaliste m'ait avoué qu une fois monté le reportage ne devrait pas dépasser 2 minutes ! Toujours mieux que rien me direz vous...

Sinon rien de neuf à ce jour, toujours dans l'attente de l'assignation...

Bonne soirée à tous

[stephane7371]

Reportage de France 3, diffusé ce jour à midi aux informations régionales:
http://info.francetelevisions.fr/video- ... 0101146_F3
Diffusion du reportage après 30 secondes de pub

Petite précision et rappel mais qui ont leur importance:
Contrairement à ce qui est dit dans le reportage, le rapport de l'expert n'affirme absolument pas qu'il y a gêne visuelle ou eblouissement
mais avance des propos bien plus nuancés du genre "...pourrait être assimilé à..." ou encore "...peut être considéré comme"...
Ce qui n est pas du tout la même chose, vous en conviendrez...

Mon interview a été réalisée à la va (très) vite après que ces messieurs soient arrivés avec 1 heure de retard.
1 seule prise de vue, 3/4 questions, 1 seule de mes réponses retenue: les querelles de voisinage!!!

Quizz de l'art. 1382 dont je lui ai pourtant parlé et qui est LA cause de l assignation!!!

Bref reportage bâclé, ces messieurs étaient pressé car, à ma grande surprise, rdv avait été pris avec l avocat de la partie adverse sans que j en ait été informé!
lui a eu droit a une interview dans des conditions bien plus confortables...

J ai contacté le journaliste pour lui faire part de mon incompréhension face à tous ces éléments et surtout à l interprétation qu il a pu faire de mon affaire.
Résultat: il s en est excusé !!! Ça me fait une belle jambe...
Merci et au revoir...... Comme quoi...

C est mon voisin qui devrait pouvoir les remercier d'avoir œuvrer en sa faveur.

[ametpierre]

aujourd'hui ns avons atteint les 1375

avis à ceux qui l'ont signé déjà

contactez vos amis et demandez leurs d'en faire autant
je rappelle

c'est ici:
http://www.mesopinions.com/Defendre-Ste ... 6dedb.html
dossier complet ici:
http://www.apper-solaire.org/Pages/Expe ... 0au%20TGI/
merci

[valtrede]

Bonsoir,

Petite mise à jour du dossier de Stéphane: http://www.apper-solaire.org/Pages/Expe ... 0au%20TGI/

Ajout du reportage de france3 cité ci dessus et d'un article paru dans la Provence le 29/11/2010: http://www.apper-solaire.org/Pages/Expe ... 202010.pdf

Eric

Edit fred pour insertion article

Re édit Eric fichier plus lisible

[xalain]

bonjour , je vous remercie pour les liens!