comment déclarer une association

La régionalisation de l'association

Modérateurs : ramses, Balajol, monteric, ametpierre

Répondre
Avatar du membre
ametpierre
Administrateur
Administrateur
Messages : 1648
Enregistré le : mar. déc. 13, 2005 18:07 pm
Localisation : st-andré les alpes (04)

Message par ametpierre »

télécharger le formulaire cerfa type pj
télécharger le modèle de déclaration pj
Fichiers joints
cerfa_13973_01_declaration-association.pdf
déclarer une association
(482.96 Kio) Téléchargé 235 fois
declarer une asso.pdf
déclarer une asso
(126.83 Kio) Téléchargé 244 fois
" que l'homme est petit sur l'atome où il se meut..." (Chateaubriand)
http://pierre.amet.free.fr

Avatar du membre
YvesBr
Maitre Solaire
Maitre Solaire
Messages : 1408
Enregistré le : lun. mars 20, 2006 23:54 pm
Localisation : Moselle - aéroport 57

Message par YvesBr »

Bonjour Pierre,
Il me semble que tu avais des statuts modèles à adapter.
Ils seraient bien ici.
Je ne les ai pas trouvés ailleurs.

Yves

Avatar du membre
ametpierre
Administrateur
Administrateur
Messages : 1648
Enregistré le : mar. déc. 13, 2005 18:07 pm
Localisation : st-andré les alpes (04)

Message par ametpierre »

statuts apper verdon provence
Fichiers joints
statuts APPER verdon provence.pdf
statuts apper verdon provence
(62.13 Kio) Téléchargé 279 fois
" que l'homme est petit sur l'atome où il se meut..." (Chateaubriand)
http://pierre.amet.free.fr

Répondre

Retourner vers « Apper en région »