Participer aux dépens de Stéphane Court

cela peut arriver

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ametpierre
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Message par ametpierre »

Clôture Affaire Court au TGI

l'objet du litige:
Image

Après plus 4 ans de procédure et 3 assignations successives (Référé, TGI et Appel), Stéphane Court a gagné son procès. C'est aussi et avant tout une victoire pour le solaire.
Comme en première instance, le plaignant (voisin) a été débouté de toutes ses demandes. En Appel, il a en plus été condamné à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code Civil. Malgré le versement de cette somme et la participation substantielle de sa protection juridique, Stéphane Court reste débiteur de plus de 1800 euros pour avoir du assurer sa défense !

Apper et bon nombre d'appériens considèrent que cette affaire est une victoire pour le droit de chacun à l'utilisation de l'énergie solaire et aussi une victoire du bon sens, car elle ne manquera pas de faire jurisprudence contre d'éventuels nouveaux plaignants qui voudraient s'attaquer injustement à des installations solaires thermiques et/ou photovoltaïques.

Le hasard a voulu que cette action soit intentée à l'encontre de Stéphane Court, mais on peut très bien imaginer que cela aurait pu arriver à n'importe lequel d'entre nous, modeste auto-installateur-éco-responsable !


C'est ainsi que plusieurs membres, trouvant "l'addition" totalement injuste et disproportionnée, ont eu l'idée d'une aide financière en mettant en place une collecte qui viendrait prendre en charge les dépens engagés et restés à sa charge.
Bien entendu, le montant des dons reste libre (et anonyme).

Vous remerciant par avance pour votre soutien.

Pour mémoire, ou pour ceux qui n'auraient pas eu connaissance de l'affaire, voici le lien vers la pétition mise en place par Apper en 2010 :
http://www.mesopinions.com/petition/nat ... mique/5216 "

Modalités pratiques, je cite Stéphane:

Plutôt que d'envoyer x messages privés à ceux qui veulent gentiment participer à combler mes dépens, vous trouverez ci-dessous mon RIB, mon adresse postale selon que vous préfériez me faire don via virement ou chèque bancaires.

Je rajoute l'identifiant de mon compte Paypal car demandé par plusieurs Apperiens : stephane7371 (at) gmail.com

Je dispose également d'un compte Kwixo pour ceux qui connaissent. L'équivalent de Paypal version FR mais sans commission : https://www.kwixo.com/
Identifiant : stephane7371 (at) gmail.com

Que tous ceux qui participent indiquent leur pseudo sur/avec leur règlement afin que je puisse les remercier comme il se doit...

Une dernière chose : si des fois vos dons venaient à dépasser le montant de l'ardoise, je me ferais un grand plaisir d organiser un petit apéro dinatoire chez moi et inviterais tous les sympathiques donateurs que vous êtes à venir trinquer !
N'en déplaise à mon voisin qui ne pourrait "qu'apprécier" cette petite fête donnée en son honneur :lol:

En attendant, un grand merci à tous pour votre soutien,
Le solaire vous en remerciera !

Image
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Mallusone
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Message par Mallusone »

Bonjour :-D

+1 , virement effectué ce jour.

@+ :grin:

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zebra3
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Message par zebra3 »

ouf , pour une fois la justice a vue juste ,je t’envoie ma contribution
:lol: :-D

stephane7371
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Message par stephane7371 »

Bonjour à tous,

Un petit mot pour remercier d'ores et déjà les 25 appériens qui m'ont apporté leur soutien.
A ce jour, vos dons cumulés atteignent déjà la somme de 825 euros soit quasiment 50% des dépens que j'ai engagé dans ce "combat"!!!!!

Un grand, un très grand Merci à tous, vos gestes me touchent et sont tout à votre honneur. Ça fait du bien de voir que dans ce monde d'aujourd'hui la solidarité humaine n'est pas morte et enterrée comme on voudrait parfois nous le faire croire...

Ne reste plus qu un petit millier d'euros à ''trouver'' pour espérer voir mon ardoise s'effacer totalement et faire que cette affaire ne soit au final qu'un bien mauvais souvenir.

Amitiés à tous
Modifié en dernier par stephane7371 le mar. déc. 10, 2013 8:38 am, modifié 2 fois.

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Message par remy78 »

Bonjour tous,

Bravo Stéphane, quel courage, obstination, abnégation, chapeau bas !

Perso je n'ai eu qu'à gentiment affronter une mairie récalcitrante, 2 tours de scrutin et l'appui d'un élu vert pour poser 16 m2 "d'espoir", et avec l'appui de voisins bien coopératifs...

Petit chèque pour grande cause parti ce soir. Plus de 2000 personne ont signé la pétition, si au bout du compte tu en as trop fais donc un SSC en l'honneur des donateurs, si y en a pas assez, à voir...

Chose certaine pour moi, le père Noël passera bien tôt chez toi cette année...

Merci pour tout, c'est une jurisprudence qui fera date... pour tous :cool:

Rémy
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les
étoiles (Oscar Wilde)

KERELLE
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Message par KERELLE »

j'ai fait un virement de ma modeste participation
merci pour ton combat au profit de tous

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Message par PPJURA »

Bravo Stéphane, te voilà enfin récompensé de ton obstination. Une modeste participation (qui part demain) qui, jointe à toutes les autres, doit montrer que solaire et solidarité, vont bien ensemble.

Puisse ton affaire devenir jurisprudence.

Bon soleil à tous

Afsaluk
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Message par Afsaluk »

bon, normalement, ma modeste contribution est prise en charge par kwixo.
C'est quand meme triste d'avoir des voisins comme ça, de devoir consacrer du temps et de l'argent à la bêtise! Bravo!
afsaluk.

claudibaie
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Message par claudibaie »

Pas encore vraiment familiarisé avec le forum!
Petite erreur d'aiguillage de mon message .
Juste un encouragement (Paypal) d'un "voisin"
pas gêné du tout par tes panneaux !
@+

stephane7371
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Message par stephane7371 »

Bonjour à tous,

La fin de l'année est là, il ne fait aucun doute que 2014 sera plus sereine pour moi comparée aux 4 années précédentes passées avec ce procès sur le dos !

L histoire est désormais derrière moi, ou plutôt derrière nous. Puisse cette victoire servir à faire jurisprudence pour autres à l avenir.

La collecte organisée par Apper m'a permis de collecter quelques 1250 euros sur les 1800 euros déboursés pour assurer ma défense, réduisant quasiment des 3/4 mes dépens !!!
36 personnes au total ont été solidaires à ma cause. Je ne m attendais pas à un tel engouement et ne peux que les remercier très chaleureusement.
Un grand, un très GRAND merci à vous :cool:

Longue vie au solaire,
A tous : un bon bout d'an et bonne année :lol:

Amicalement,

Stéphane
Modifié en dernier par stephane7371 le lun. déc. 30, 2013 9:07 am, modifié 1 fois.

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ramses
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Message par ramses »

bonjour a tous,

Stephane, ne cloture pas la collecte ... ! j'attendais la periode de fetes pour t'envoyer ma "dringuelle" de fin d'annee. 8-)

Content pour toi que cette nouvelle annee 2014 s'annonce d'un meilleur "crus" que les precedentes.

Bien a vous tous.

stephane7371
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Message par stephane7371 »

Je ne clôture point mais informe simplement les membres de l'encours de cette collecte. Les participations sont et restent les bienvenues, que celles-ci me parviennent en 2013 ou en 2014...
;-)
Modifié en dernier par stephane7371 le lun. déc. 30, 2013 14:14 pm, modifié 1 fois.

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AD 44
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Message par AD 44 »

c'est vrai ce que souligne ramses... sait on jamais , les étrennes peuvent passer par là :roll:
CESI 300L + radiateur - 4.5m² tinox
PV 930Wc auto-conso
Puits climatique + DF
(je ponce...donc...j'essuie)

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Message par pascall60@yahoo.fr »

Bonjour.
+1 ma modeste contribution envoyée ce jour par paypal.
Bonne année 2014 à tous.
En retard, pris connaissance fin heureuse par par la Newsletter Apper.

Si trop perçu rajoute un capteur ou deux , cela fera plaisir à ton voisin. :roll:

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p_bricoleur
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Message par p_bricoleur »

Je viens de virer ma contribution.

Bravo pour ta persévérance, qu'elle nous serve d'exemple
et bonne année 2014 !

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