CREDIT D'IMPOT : Quelles sont les demarches d'1 professionel

Comment s'en faire payer une partie

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Messagepar MichaelNOVASOL » Lun Sep 14, 2009 11:57 am

Bonjour,
Je travaille pour la societe Novasol-Energy installe en Chine.

Nous exportons des capteurs sous vide en France aupres de notre distributeur. Nos produits sont certifies par le SOLAR KEYMARK, donc eligible au credit d'impot. Neanmoins j'ai une question bien precise.

Quelles sont les demarches administratives que notre distributeur doit effectuer afin de faire profiter du credit d'impot aupres de ses clients ?

Est ce qu'une copie du certificat Solar Keymark doit etre envoye a notre distributeur ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Messagepar gegef6fsk » Lun Sep 14, 2009 13:13 pm

bonjour,

une réponse incomplète mais rapide:

il faut que le matériel soit installé par un professionnel.

la facture doit etre détaillée :prix du matériel installé et prix du travail.

sinon pour plus amples informations se reporter au site officiel
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... id=5600711

bonne lecture
gérard

gegef6fsk
 

Messagepar MichaelNOVASOL » Mar Sep 15, 2009 9:45 am

Merci gegef6fsk pour votre reponse rapide.

- Ok pour l'installateur Qualisol qui devra fournir une facture detaillee a son client

Concernant la certification "solar keymark", comment ca se passe ? Auriez vous une idee ?
Les marchandises partent par container de Chine. Le transporteur ne remet pas de certificat d'exportation (incluant le CE et Solar Keymark) aupres de mon distributeur en France. Alors comment peut il justifier que les capteurs sous vide sont eligibles au credit d'impot face a leurs clients ?

Je n'arrive ni a trouver cette information sur le net, ni aupres d'Espace Info Energie en France.

Merci d'avance pour votre reponse

PS = je n'arrive pas a ouvrir le lien internet que vous m'avez envoye
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Messagepar p_bricoleur » Mer Sep 16, 2009 11:54 am

Bonjour,

Qui a fait certifier les capteurs ? (c'est une opération qui coûte)

Cela peut être :
- le fabricant (en Chine ou ailleurs)
- un importateur exclusif
- un importateur non exclusif
- un simple revendeur, etc

Il est logique que ce soit à celui qui prétend les capteurs "certifiés" de le prouver en fournissant le certificat, ou en indiquant où le trouver.
Ca peut être joint à la facture ou tout autre procédé.

Attention au fait que les capteurs doivent rester identiques à ceux testés et décrits dans le certificat.
Il y a des fabricants qui clament une certification Solar Keymark sur leurs capteurs.
Le test a été fait il y a 3 ans et le design a changé, y compris les dimensions.
=> le certificat n'est plus bon.

Ce qui rend le système compliqué c'est que les tests étant payants, dès que quelqu'un les paie, toute la chaine veut en récupérer les bénéfices.
D'où la difficulté pour avoir le certificats d'origine.

La marque des capteurs peut avoir été changée par le distributeur européen ayant fait faire la certification, et donc dans ce cas il faut être convainquant pour prouver au client que ce sont les mêmes capteurs si la filère d'approvisionnement ne passe pas par ce distributeur...

Légalement seul celui qui a fait faire le test peut être garant de la constance de la qualité du produit.

Cordialement,
T.Streiff
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Messagepar superplombier » Mer Sep 16, 2009 13:05 pm

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Messagepar MichaelNOVASOL » Jeu Sep 17, 2009 4:31 am

@ p-Bricoleur

Merci pour votre reponse. Le nom du certificat Solar Keymark est au nom de mon fournisseur. J'ai deja contacte le laboratoire du Solar Keymark pour personnaliser le certificat de mon fournisseur en mon nom afin de le cacher. Certe, le cout n'est pas exhorbitant, 2000 euros, mais est ce que ca en vaut vraiment le cout ?

Ce que je souhaite connaitre, c'est quand est ce que le certificat Solar Keymark apparait lors des transactions sachant que mon distributeur ne le possede pas et qu'il n'y a que moi qui l'ait ?

Bien entendu, le certificat correspond parfaitement au produit suite au test effectue il y a 1 an.

@ superplombier
Merci pour ces 2 liens.
J'ai deja contacte par telephone Enerplan et sans succes.
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Messagepar superplombier » Jeu Sep 17, 2009 7:41 am

simplement pour le client et l'installateur il faut prouver que le materiel que l'on pose corespond bien, donc une copie du certificat est souvent demande par les services fiscaux, donc le fabricant doit fournir une attestation, si il ne la fourni pas c'est qu'il n'estpas agree
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Messagepar F.MYKIETA » Jeu Sep 17, 2009 7:50 am

Bonjour,
Je ne crois pas qu'il soit réellement utile d'avoir un solar keymark en ton nom.
Ne pas croire que les listes soient confidentielles:
http://solarkey.dk/solarkeymarkdata/Col ... cates.aspx

J'étais, il y a quelques années, dans une démarche proche de la tienne.
Si tu veux que nous en parlions, contacte moi en MP.
Cdt,

F.MYKIETA
 

Messagepar MichaelNOVASOL » Jeu Sep 17, 2009 12:01 pm

@ Superplombier :

Copie du certificat Solar Keymark + attestation du certificat par le fournisseur sont les 2 documents que je dois fournir a mon distributeur en France afin qu'il puisse faire benificier du credit d'impot a ses clients.
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Messagepar superplombier » Jeu Sep 17, 2009 12:57 pm

oui
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Messagepar ice 54 » Jeu Sep 17, 2009 13:56 pm

Bonjour,
Je suis plus terre a terre , petite question :
Si je resume vous été en france et vous voulez importer du matériel de chine pour le vendre a qui et ou ????
300 L ECS appoint gaz /800 L appoint chauffage entrée chaudière à condensation, 6 capteurs Tinox Marvels 2510 automate Trend.
23 m2 de panneaux photovoltaique Solarworld + onduleur 3 kw/h onduleur power one.
.
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Messagepar MichaelNOVASOL » Ven Sep 18, 2009 7:08 am

@ ice 54

Novasol Energy est une petite PME francaise installee en Chine et plus precisemment a Shanghai, au plus pres des fournisseurs chinois en solaire thermique (1h a 2h de train depuis nos bureaux). La societe a ete cree il y a 2 ans et nous sommes actuellement 5 personnes. Je suis un des responsables de la societe.

Voici les services que nous proposons :
- Développement de projet
- Recherche de fournisseurs
- Visite d’usine
- Contrôle qualité
- Transport international


A ce jour, nous exportons nos panneaux solaire thermique aux Etats Unis mais aussi en Afrique. Depuis peu, nous nous developpons sur le marche francais a travers un distributeur. Chaque pays a un produit qui lui est propre en ce qui concerne le solaire thermique, et en France, nous essayons de developper des capteurs sous vide a caloduc supra conducteur (70x1700) qui sont 20 a 30% plus performants que les capteurs sous vide a caloduc normaux . Tous nos produits sont certifies "Solar Keymark" pour l'Europe et "SRCC" pour les Etats Unis.

Je suis membre de ce forum que depuis lundi et je le trouve "extremement" interessant.
En tout cas, je voulais dire un grand merci a toute les personnes qui ont repondu a ma requete.

Cordialement,

Michael
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Messagepar ametpierre » Ven Sep 18, 2009 7:21 am

il n'y a pas une semaine où d'une manière ou d'une autre un nouveau vient vendre sa camelotte, c'est fatigant,
très fatigant
lire la charte du forum svp
" que l'homme est petit sur l'atome où il se meut..." (Chateaubriand)
http://pierre.amet.free.fr
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Messagepar thermitch » Ven Sep 18, 2009 18:44 pm

Et quand ça passe pas par la porte, on essaye par la fenêtre :-x

Le coup du : je suis un importateur professionnel mais je ne sais pas comment faire ... ça me paraissait drôle (dans tous les sens du terme)
Et viser la magistrale leçon de vente : au fil des conseils qui sont donnés, c'est nous qui finissons par demander "mais quel est donc votre société et son produit"
Le monsieur n'a rien vendu : c'est nous qui avons acheté à corps et à cris :twisted:
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Messagepar rafa66 » Dim Sep 20, 2009 10:52 am

bonjour

des capteurs sous vide a caloduc supra conducteur "

tiens c'est encore moi qui dois me tromper je pensait a tout autre chose en parlant de supraconducteur

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