Bonjour,
Que c'est pas simple, merci ENEDIS
Sans trop polluer le post (bon ben c'est mal parti puisque je fais le contraire).
Il faut distinguer la loi (article 315-5) , l'interprétation que nous en faisons et l'interprétation qu'en fait ENEDIS.
Je sais mais je ne suis pas juriste donc je ne fais que reprendre les infos ...
Donc dans la documentation officiel d'ENEDIS, extrait en piece jointe, il y a une différence entre l'autoconsommation totale CACSI et possibilité d'injecté avec une installation en dessous de 3kWc CAE.
Le probleme c'est que tout le monde veut faire un truc simple, et c'est simple, en essayant de se persuader qu'il a raison juridiquement y compris chez les vendeurs de matériels.
L'autre probleme, c'est que si on fait un truc qui apparemment ne colle pas vraiment avec les règles d'ENEDIS, jusqu’à maintenant il ne se passe rien, donc pas de jurisprudence, du moins pas que je connaisse. On est donc dans des situations étranges ou chacun interprète, s'arrange avec la loi et les contrats ENEDIS (y compris les vendeurs) et tout ca sans que ENEDIS ne réagisse vraiment ... c'est mon point de vue.
Donc régulièrement, sur différents sites, dont APPER, on tourne en rond et on essai de bien faire en s'arrangeant un peu avec un systeme compliqué pour des installations simples.
Bref si on résume le doc ENEDIS , en dessous d'une installation de 3kWc (et non une production en un instant T, comme la aussi on essai d'interpréter... mais pourquoi pas) :
- CACSI et on ne DOIT rien injecter et d'apres ENEDIS rien a voir avec la loi et article 315-5 que chacun apparemment, y compris ENEDIS interprète a sa façon.
-CAE : donc payant et contrainte Consuel ..etc et on peut donner le surplus .
Au dessus de 3kWc effectivement il faut signer un contrat avec un acheteur ....
Alors oui je sais plein de personnes et de sites expliquent d'autres chose et font d'autres choses, moi y compris mais il me semble que la base légale est celle-ci et ensuite le reste ben c'est le foutoir parce que ENEDIS ne régit de toute façon pas ou alors je n'ai pas eu ou vu de retours ...
Désolé j'ai pourri le post
Eric
mais je m'y attendais un peu.
